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Arrêté - 1919788
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1919788)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
AGT2025023 Travaux branchements_eau_potable du_ 24 mars_au_04_avril 2025.docx
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/023
ARRETE MUNICIPAL |
Objet :
Voies de la commune
Réfections branchement eau potable
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre ! “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261,
44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), et ATPA, rue des Laborantes, 85500
Chambretaud (exploitation@sarl-atpa.fr)
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de branchements eau potable sur
diverses voies de la commune, la circulation sera réglée et alternée par panneaux
de type BK15 — CK18 ou par feux trichromes, de 9h00 à 16h30, la vitesse sera
limitée à 30 km/h, et ce entre le 24 mars et le 04 avril 2025.
ARTICLE 2 - La signalisation et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront
mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de Bouaye,
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 12 mars 2025
Fait à Brains le 11 mars 2025
Le Maire,
Laure BESLIER