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Arrêté - 1872513
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1872513)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
AGT2024134 Voies de la commune _Réfections_branchement_eau_potable entre _13_et_17 _janvier_2025.doc MAIRIE DE BRAINS Loire-Atlantique N° AGT/2024/134 | ARRETE MUNICIPAL | Obiet : Voies de la commune Réfections branchement eau potable Le Maire de la Commune de BRAINS VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L 2213.6, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, VU le Code de la Route, VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation temporaire" approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992, VU la demande présentée par VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), et ATPA, rue des Laborantes, 85500 Chambretaud (exploitation@sarl-atpa.fr) CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique, SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, ARRETE : ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de branchements eau potable sur diverses voies de la commune, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK15 - CK18 ou par feux trichromes, de 9h00 à 16h30, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et ce entre le 13 et le 17 janvier 2025. ARTICLE 2 - La signalisation et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire. ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. Publié à la Mairie de Brains le 27 décembre 2024 Fait à Brains le 26 décembre 2024 « Pour copie conforme » Pour Le Maire, Le 1°" adjoint délégué