Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1872513
Arrêté - 1919788
Arrêté - 1813914
Arrêté - 2130155
Arrêté - 2130154
Arrêté - 2113994
Arrêté - 1671421
Arrêté - 1930958
Arrêté - 1699643
Arrêté - 1840413
Arrêté - 1704951
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 1704951)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
AGT2024075_Voies-de-commune Réfections branchement _eau_potable du 01_ juillet au_12 _juillet 2024.doc
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2024/075
ARRETE MUNICIPAL |
Obiet :
Voies de la commune
Réfections branchement eau potable
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP
71261, 44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com), et ATPA, rue des Laborantes,
85500 Chambretaud (exploitation@sarl-atpa.fr)
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 - En raison de travaux de réfection de branchements eau potable sur
diverses voies de la commune, la circulation sera réglée et alternée par panneaux
de type BK15 - CK18 ou par feux trichromes, de 9h00 à 16h30, la vitesse sera
limitée à 30 km/h, et ce entre le 01 et le 12 jullet 2024.
ARTICLE 2 - La signalisation et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront
mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 17 juin 2024
Fait à Brains le 14 juin 2024
« Pour copie conforme »