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Arrêté - arrete 016 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 016 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
016/2025
Mairie de SENOUILLAC
7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de SENOUILLAC
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
"signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.
- Considérant que l'association « Comité Sénouillacois », représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES, organise un vide grenier et une bourse aux vêtements dans le village de Sénouillac le dimanche 27 Avril 2025.
ARRETE
Art. 1° : l’Avenue des Vignes, le Chemin du Cimetière ainsi que la Route du Lavoir à Sénouillac seront totalement fermées, le dimanche 27 Avril 2025 de 6 H 00 à 19 H 30 à l’occasion du vide grenier et de la bourse aux vêtements organisé par l'Association « Comité Sénouillacois » représentée par sa Présidente Mme Marie-Claude ROQUES.
Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre |, huitième partie de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de la commune qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.
Art. 3° : Une copie du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - Les organisateurs de cette manifestation,
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gaillac,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sénouillac, le 25/03/2025
Le Maire, Bernard FERRET