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Arrêté - ARR2026R76 Autorisation ouverture debit de boissons La chanson de Gaillard 46107 Mis en ligne le 13 03 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R76 Autorisation ouverture debit de boissons La chanson de Gaillard 46107 Mis en ligne le 13 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NN
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R76
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire
LA CHANSON DE GAILLARD
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne: AR
- de sa notification le: AVI ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2;
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa
2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par:
Madame ROSSIER Françoise
Agissant pour Le compte de l'association La chanson de Gaillard
Dont le siège est à Ambilly, 3 impasse des Crets
Date de la manifestation : Le 26 mars 2026 de 18h30 à 22h30
Lieu : Espace Louis Simon, 10, rue du Châtelet à Gaillard.
Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame Françoise ROSSIER, présidente de l'association La chanson de Gaillard est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à L'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 4 heures, le 26 mars 2026 de 18 heures 30 à 22 heures 30 à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Spectacle de danse ».
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3 - Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à La réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 12 mars 2026
e Maire,
ntoife BLOUIN