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Arrêté - ARR2025R46 Autorisation ouverture debit de boissons Comite des fetes de Gaillard Mis en ligne le 26 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R46 Autorisation ouverture debit de boissons Comite des fetes de Gaillard Mis en ligne le 26 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NT DE
NkiLLaRo
74240
OBJET
N°2025R46
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
COMITÉ DES FÊTES DE
GAILLARD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2 alinéa 2 ;
Vu La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par :
Madame BOUCHET Fatoma
Agissant pour le compte de l'association Comité des Fêtes de Gaillard
Dont Le siège est à Gaillard, 19 C rue du Lieutenant Yvan Genot
Qui organise le 18 mai 2025 de 4 heures à 19 heures
Lieu : Cours de la République à Gaillard,
Une manifestation publique dénommée « Brocante Annuel ».
Considérant que la demande constitue la deuxième de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Madame BOUCHET Fatoma, présidente de l'association Comité des Fêtes de Gaillard est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire situé à Cours de la République à Gaillard, pour une durée de 3 heures, Le 18 mai 2025 de 16 heures à 19 heures à l'occasion de La manifestation publique dénommée « Brocante annuel » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc).
ARTICÉE 3 - les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à La suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc...
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa notification le: 26 Je le “
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Lesa mise entamer LOG ES
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de
débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements.
ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 24 février 2025