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Conseil Municipal - 87 Instauration d'un nouveau dispositif d'astreinte technique
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87 Instauration d'un nouveau dispositif d'astreinte technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 11 OCTOBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 11 OCTOBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
12 octobre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M.KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Instauration d’un nouveau Absents excusés :
Dispositif d’astreinte technique. Mme DEL MASTRO Marie-Claire
M. BURGER Emmanuel
N° 87/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Après avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 29 septembre 2021, Monsieur Bernard RAMBOURG apporte le détail du nouveau dispositif d’astreinte technique tenant compte de l’évolution des besoins et venant remplacer l’astreinte d’exploitation mise en place le 02 janvier 2017. Tout au long de chaque année, un binôme d’agents volontaires pourra intervenir chaque semaine, du vendredi au vendredi afin de répondre techniquement aux demandes urgentes en dehors des heures de travail des services techniques. En contrepartie, les agents d’astreinte bénéficieront, conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015, de l’indemnité forfaitaire réglementaire de 159.20 € bruts par semaine à laquelle s’ajoutera, au choix des agents, le paiement ou la récupération des heures d’intervention.
Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- D’instaurer ce nouveau dispositif d’astreinte dans les conditions susdites à compter du 05 novembre
2021 en remplacement de l’astreinte d’exploitation mise en place le 02 janvier 2017.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,