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Conseil Municipal - 98 Modification des dispositifs d'astreintes technique et deneigement
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 98 Modification des dispositifs d'astreintes technique et deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 19 DECEMBRE 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 22 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 19 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 décembre 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Modification des dispositifs Absents excusés ayant donné pouvoir : d’astreintes technique et de Mme CLANCHÉ Ghyslaine à Mme DUPONT Virginie déneigement. Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. le Maire
Absents excusés :
Mme ADAM Nathalie
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
N° 98/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Après avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 13 décembre 2023, Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué, apporte les explications suivantes :
- Le dispositif d’astreinte technique tel qu’organisé par délibération n° 87/2021 sera suspendu à
compter du 23 février 2024 pour une période indéterminée.
- Le dispositif d’astreinte de déneigement est mis en place pour 9 semaines, les weekends
uniquement, à partir du 22 décembre 2023 et jusqu’au lundi 19 février 2024. Elle démarre chaque
vendredi à 16 heures et se termine chaque lundi à 7h30; à l’exception des lundis 25 décembre et 01
janvier 2024 qui sont fériés.
- En contrepartie, les agents d’astreinte technique et de déneigement bénéficieront, conformément
au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et à son arrêté du 3 novembre 2015, de l’indemnité
forfaitaire réglementaire correspondant; à laquelle s’ajoutera, au choix des agents, le paiement ou la
récupération des heures d’intervention. Ces explications apportées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- D’appliquer ces nouvelles dispositions dans les conditions susdites,
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire