Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 2024107
Déliberation - 99 AI 2023054
Arrêté - 99 AU 2023079
Procès Verbal - 99 AI 2023196
Déliberation - 99 AU2023166
Déliberation - 99 AI 2023054
Déliberation - 99 AU2023166
Déliberation - 99 AU 2023006
Acte - 99 AR 2023041
Déliberation - 99 AU 2023203
Déliberation - 99 AU 2023035
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis
Direction de la Culture, des Relations Internationale
DECISION
Objet : Approbation du contrat de prêt de l’exposition : « Vers la transparence »
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de
ses attributions au maire,
Vu le projet de contrat de prêt d’exposition « Vers la transparence » par l’artiste Jorge FRANCO
GONCALVES dit Georges FRANCO,
Considérant l'originalité et la qualité artistique du travail de Georges FRANCO,
Considérant l’importance que la Ville accorde aux activités artistiques et culturelles en
favorisant l’accès à la culture aux habitants de Bagnolet,
DECIDE
Article 1 : APPROUVE le contrat de prêt, à titre gratuit, d’une exposition intitulée « Vers la
transparence », mise à disposition par l'artiste Georges FRANCO.
Article 2 : PRECISE que cette exposition se déroulera du 9 mars au 17 mai 2023 au Château
de l’Etang à Bagnolet.
Article 3 : La Directrice générale adjointe des services est chargée de l’exécution de la présente
décision dont l’ampliation sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.