Déliberation - 99 AU2023166

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Déliberation - 99 AU2023166 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU2023166)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)

Direction de la Culture, des Relations Internationales et de l'Education Populaire Accusé de réception Mimistère-de-Hntériettr—

(093-219300068-20231018-2023166-AU N° 2023/166

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/11/2023]

Publication : 15/11/2023

OBJET : Approbation du contrat de prêt de l’exposition

« Ceci n’est pas un Château » avec l’Association 19.1

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la propriété intellectuelle,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article R2122-8,

Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

Vu le projet de contrat de prêt d’exposition « Ceci n’est pas un Château » par l’association 19.1,

Considérant que l’installation de cette exposition permettra de partager avec les visiteurs un espace

de jeu, d’expression et d’expérimentation

Considérant l'importance que la Ville accorde aux activités artistiques et culturelles en favorisant l’accès à la culture aux habitants de Bagnolet

DECIDE

Article 1 : APPROUVE le contrat de prêt, à titre gratuit, d’une exposition intitulée « Ceci n’est pas un Château » mise à disposition par l’Association 19.1. située au 79 bis, avenue Gallieni, 93170 Bagnolet, représentée par sa présidente Madame Florence Hinneburg.

Article 2 : PRECISE que cette exposition se déroulera du 13 novembre 2023 au 6 janvier 2024 au Château de l’Etang à Bagnolet.

Article 3 : Le Directeur général adjoint des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée au Préfet de la Seine Saint-Denis, à Madame la Comptable Public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.

Fait à Bagnolet, le 18 octobre 2023.