Procès Verbal - 99 AI 2023196

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Procès Verbal - 99 AI 2023196 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023196)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Commune de Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

AC

ARRETE

N° 2023/4196

Objet : Délégation temporaire de fonctions du Maire à Monsieur Cedric Pape, 7°" Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L 2122-23,

Vu le procès-verbal du 03 juillet 2020 de l’élection du Maire et de ses adjoints,

Vu la délibération n°200703 01 du 03 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°200709 05 du conseil municipal en date du 09 juillet 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire au titre l’article L2122-22,

Vu l'arrêté n° 2020/296 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions du Maire et de signature à Cedric Pape, 7° Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet

Considérant qu’il y a lieu d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux, en lPabsence du Maire,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Cedric Pape, 7% Adjoint au Maire, remplacera Monsieur le Maire dans la

plénitude de ses fonctions pour la période allant du 05 au 12 Avril 2023 inclus.

Article 2 : Le Directeur général des services est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, notifié à l’intéressée et dont ampliation sera remise à Monsieur le comptable public de Montreuil et à Monsieur le Procureur de la République. I sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans les deux mois suivant sa publication.

Fait à Bagnolet le 03 avril 2023