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Déliberation - 5b Autorisation de programme sur loperation 200 operation fonciere
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 5b Autorisation de programme sur loperation 200 operation fonciere)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
ef. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NITRE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250402-D2025-3-2-5b-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 07/04/2025
Réception par le préfet : 07/04/2025]
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
20 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres excusés : 6
Nombre de membres absents : 8
Objet: Autorisation de programme sur l'opération 200 :
communautaire
D2025-3-2-5b
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIEIR
Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Vire
(commune de Vire Normandie), sous la présidence de
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt mars
deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOFTHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.
Opération foncière pour le siège
Excusés
N'étant ni
: ' - , _. représenté Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents Je conseiller (article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de eboti {en vertu de l’article l'article L. 5211-17 du | nt pas L5211-6) CGCT) ones
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON
Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | | x [
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | | x |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE | | x |
Page 1 sur 4 D2025-3-2-5b
Excusés
N'étant ni
: : : , _ représenté Représenté{e) par | *A donné pouvoir à : par un
le conseliler (eric 272120; suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du u t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
Noms des Conseillers Présents
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | [ |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL [ x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET U O x | ] | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ x | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT [ x | [ | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [ x | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | | Lx
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER DO x |. | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIXIX
IX
|2xX
2%
|2%
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU x
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS x
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
X|
xX
|xX|x
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER x
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA X
Page 2 sur 4
o D2025-3-2-5b
Excusés
N'étant ni
. : ' . représenté Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
le conseiller (arcie £ 2727-20; suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
Noms des Conseillers Présents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ x
M. Lucien BAZIN X
M. Fernand CHENEL X
Mme Marie-Ange CORDIER X
M. Serge COUASNON X
Mme Nicole DESMOTTES X
M. Joël DROULLON X
M. Corentin GOETHALS X
Mme Catherine MADELAINE X
M. Gilles MALOISEL X
< M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
XIXIX
IX
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS
TOTAL 41 | 1 | 5 | 6 8
Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents #
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 47 pouvoirs)
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ef.
201
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Berger-Levrault
(1309) D2025-3-2-5b
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2024-4-3-6b du 11 avril 2024, l'autorisation de programme pour cette opération a été révisée.
il convient ainsi de renouveler lAutorisations de Programme / Crédits de Paiement pour les travaux et les études y afférents pour 2025, comme suit :
Projet : Opération pour siège communautaire N° 200 : AP TOTALE 4 250 000 £uros/TTC
Nature comptable : 020/2313 Immobilisations en cours - Constructions (exercice 2024)
Il y a lieu de prolonger l'autorisation de programme initiale d’une année soit jusqu’en 2026.
CREDIT DE PAIEMENT
[ Autorisation de programme (AP) TOTAL AP 2023 2024 2025 2026 TOTAL AP
- € - € €
Acquisition foncière -frais de nota 4 250 000,00 € - € - € €
Chapitre 20 4380,00 € | 219%6,00€ - €
Chapitre 21 405 105,96 € - € - €
Chapitre 23 - €| 2958,75€ | 92392200€ | 2911437,29€
409 485,96€ | 5154,75 € | 923922,00€ | 2911437,29€ | 4 250 000,00 €
Autorisation de programme (AP) TOTAL AP 2023 2024 2025 2026 TOTAL AP
- € - € - € €
Fonds propres 409 485,96 € - € -__€
FCTVA - € - €| 135156,16€ 484 723,51 €
Subventions- DETR - € - _€| 137 909,00€ 150 000,00 €
Fonds Friches -_€ - €| 200000,00€ 300 000,00 €
Fonds verts - € - € | 254835,00€ - €
Département - € - € - € 900 000,00 €
Emprunts - € - € - €| 1277890,37€
Total des financements 409 485,96 € - €} 727900,16€ | 3112613,88€ | 4250 000,00 €
Cette autorisation de programme pourrait faire l'objet d’une modification, étant précisé que nous sommes dans l'attente des estimations de travaux suite au diagnostic de structure du bâtiment.
Suivant les avis favorables de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » et du Bureau communautaire réuni le 12 mars 2025, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
- de solliciter toutes subventions et aides auprès des partenaires institutionnels et financiers et de tout partenaire restant à identifier ;
étant précisé que les paiements pour l'exercice 2025 sont inscrits au budget principal 2025.
Contre : 0 Abstentions :
[] à la D [1 Non à l'unanimité
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS
Secrétaire de séanc
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
| Présidente de l'Intercom de la Vire au
NC,\ Noireau
NMTHUAY \
LS:
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