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Déliberation - 1 Revision programme operation 200 operation fonciere
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Revision programme operation 200 operation fonciere)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
ger-Levrault
(1309)
Ref.
201
524
Ber
= NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20250522-D2025-5-3-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 10/06/2025
Réception par le préfet : 10/06/2025)
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 40
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 9
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 9
D2025-5-3-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
DDRM
Séance du Jeudi 22 Mai 2025 à 20h00
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le seize mai deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le seize mai deux
mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Révision de l'autorisation de programme sur l'opération 200 - Opération foncière pour le siège communautaire
Excusés
N'étant ni
* a k . . représenté Représenté(e) par | “A donné pouvoirà: | barun
Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de SUoi (en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du , L5211-6) CGCT) hayand pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS Mme Catherine CAILLY
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY M. Régis DELIQUAIRE
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | l
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | | MmeGisiaine MARIE | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
Page 1 sur 4 D2025-5-3-1
Excusés
N'étant ni
, , | représenté
“Représenté{e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de F'article l'article L. 5211-1 du ,
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO [x | | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | x | | | [
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY x
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON- x
VALOGNES
an Mme Coraline BRISON- M. Olivier JEANNEAU VALOGNES
Mme Colette JOUAULT X
Mme Bernadette LEROY X
M. Georges RAVENEL X
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE | | | M.DenisJOUAULT | [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER [x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN DIE ARTE NE LEVALLOIS
M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Didier DUCHEMIN X M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU X
M. Frédéric BROGNIART X
Mme Marie-Françoise x DAUPRAT
M. Gilles FAUCON X
Mme Brigitte MENNIER x
M. Patrick POUPION X
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA X
EC nr Page 2 sur 4 ger-Levrault
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Ref.
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524
Ber
D2025-5-3-1
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant :
{en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du
CGCT])
N'étant ni
représenté
par un
suppléant | Absents
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES xXIxXIx
x
2x
|2x
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS *
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE
TOTAL 40
Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 40
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
49
Page 3 sur 4 D2025-5-3-1
M. Régis DELIQUAIRE, Vice-Président en charge du pilotage, suivi et animation des politiques territoriales contractuelles, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2025-3-2-5b du 2 avril 2025, lors du vote du budget primitif, les crédits de paiement pour 2025 ont été validés tout en précisant que l'autorisation de programme serait revue compte tenu de la construction d’un étage supplémentaire.
Ainsi, après étude de structure du bâtiment et analyse des besoins en surfaces utiles, l'architecte nous propose l'ajout d’un étage représentant une surface de bureaux de 269 m° supplémentaires. Cet étage, suivant un coût du m2? de 2 665 euros, représente un complément de travaux de + 716 885 euros HT. Une option à l'étude pour l'installation d’une chaudière géothermique représenterait + 120 000 euros HT subventionnée par l'ADEME {études prises en charge à 70 % et investissement restant à définir au regard des caractéristiques techniques de la chaudière).
Le programme en cours « APD (avant-Projet Définitif) » a été présenté par le cabinet d'architecture DHD, en préambule de la présente séance, à l'issue de la visite du bâtiment par les conseillers communautaires qui s’est tenue ce même jour.
ll y a lieu ainsi de valider sur ces bases le projet et d'autoriser Madame la Présidente à déposer le permis de construire.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire la modification de l'autorisation de programme comme suit, celle-ci étant prolongée d'une année (fin de l'opération en 2027).
CREDIT DE PAIEMENT
Autorisation de programme (AP) TOTAL AP TTC 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL AP
- € - € - €
Acquisition foncière -frais de notaire AP2023 - € - € €
Chapitre 20 5 335 762,00 € 4380,00€ | 219%6,00€ - €
Chapitre 21 405 105,% € -_€ - €
Chapitre 23 - €| 295875€ | 923922,00€ | 2911437,29€ | 1085 762,00 €
409 485,96€ | 5154,75€ | 923922,00€ | 2911437,29€ | 1085 762,00€| 5335 762,00€
Autorisation de programme (AP) TOTAL AP 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL AP
- € - € - € - €
Fonds propres 409 485,96 € -_€ -—{€ 252 675,88 €
FCTVA -_€ -__€| 135156,16€| 47759200€| 178 108,00 €
Subventions - DETR - € - € | 137909,00€ 150 000,00 € 140 000,00 €
Fonds Friches - € - € | 200000,00€ 300 000,00 €
Fonds verts - € - €| 254835,00€ - €
Département - € - € - € 900 000,00 € 300 000,00 €
Emprunts - € - € - €| 1500000,00€
Total des financements 409 485,96 € - €] 727900,16€| 332759200€| 870783,88€| 5335 762,00€
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 30 avril 2025, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ; - de solliciter toutes subventions et aides auprès des partenaires institutionnels et financiers et de tout partenaire restant à identifier ;
-__ d’abroger la délibération n°D2025-3-2-5b du 2 avril 2025 et de la remplacer par la présente.
48 Contre : 0 Abstentions :
D Non x à l'unanimité [] àlam
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdit KE. DEN
Au registre suivent les signatures. PRIT
/2/ NTERcOM\Z { delaVie 1z]
au C]
\
EY-LECONTE
la Vire au
Mme Catherine GOU
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