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Procès Verbal - PV conseil municipal 19 03 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 19 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
1/6
Procès-verbal - Réunion du conseil municipal
du mercredi 19 mars 2025
Convocation du 12/03/2025
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER,
Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut
REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 13 février 2025 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Bénédicte PITHIOUX
Budgets exercice 2024 : budget principal, budget commerces et clôture budget CCAS
• Budget principal 2024
Approbation du compte administratif 2024 - Délibération DEL2020319001
Dépenses Recettes
Réalisations exercice fonctionnement 415520,20 € 517 080,74 € investissement 407 863,38 € 238 240,50 €
Reports de l'exercice
N-1
report section de
fonctionnement (002)
_ 171 952,64 €
report section
d'investissement (001)
_ 86 215,23 €
total exercice 823 383,58 € 1 013 489,11 €
Restes à réaliser
à reporter en N+1
fonctionnement _ _
investissement 22 407,20 € _
total des restes à réaliser 22 407,20 € _
Résultat cumulé
fonctionnement 415 520,20 € 689 033,38 €
investissement 430 270,58 € 324 455,73 €
total cumulé 845 790,78 € 1 013 489,11 €
Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité, le
maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Approbation du compte de gestion 2024 - Délibération DEL20250319002
Le compte de gestion 2024 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif
2024 est voté à l’unanimité. 2/6
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur 2025 – Délibération DEL20250319003
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global cumulé au 31/12/2024 :
Résultat de clôture de fonctionnement
RI 001 (solde exécution de la section d’investissement) 83 407,65 €
RI 1068 (affectation complémentaire en réserve) 105 814,85 €
RF 002 (excédent reporté de fonctionnement) 167 698,33 €
• Budget annexe commerce 2024
Approbation du compte administratif 2024 - Délibération DEL20250319004
Dépenses Recettes
Réalisations exercice fonctionnement 675,83 € 17 962,62 € investissement 21 430,72 €
Reports de l'exercice
N-1
report section de
fonctionnement (002) _ 22 144,58 €
report section
d'investissement (001) _ _
total exercice 22 106,55 € 40 107,20 €
Restes à réaliser
à reporter en N+1
fonctionnement _ _
investissement _ _
total des restes à
réaliser _ _
Résultat cumulé
fonctionnement 675,83 € 40 107,20 €
investissement 21 430,72 € _
total cumulé 22 106,55 € 40 107,20 €
Jean-Noël BLANC, 1er adjoint, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité, le maire
s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Approbation du compte de gestion 2024 - Délibération DEL20250319005
Le compte de gestion 2024 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2024,
est voté à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur 2025 – Délibération DEL20250319006
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 :
RI 001 (solde exécution de la section d’investissement) 21 430,72 €
RI 1068 (affectation complémentaire en réserve) 21 430,72 € 3/6
RF 002 (excédent reporté de fonctionnement) 18 000,65 €
• Budget annexe CCAS 2024
Le budget du CCAS ayant été clôturé au 31 décembre 2024, il revient à la commune de valider le compte
administratif, le compte de gestion et l’affectation de résultat.
Approbation du compte administratif 2024 - Délibération DEL20250319007
Dépenses Recettes
Réalisations exercice fonctionnement 4 428,07 € 1 293,00 € investissement _ _
Reports de l'exercice
N-1
report section de
fonctionnement (002) _ _
report section
d'investissement (001) _ _
total exercice 4 428,07 € 1 293,00 €
Restes à réaliser
à reporter en N+1
fonctionnement _ _
investissement _ _
total des restes à
réaliser _ _
Résultat cumulé
fonctionnement 4 428,07 € 1 293,00 €
investissement _ _
total cumulé 4 428,07 € 1 293,00 €
Colette LOMBARD, 2ème adjointe, soumet le compte administratif au vote. Celui-ci est approuvé à l’unanimité, le
maire s’abstenant, s’agissant de sa propre gestion comptable.
Approbation du compte de gestion 2024 - Délibération DEL20250319008
Le compte de gestion 2024 présenté par le Trésor Public étant en concordance avec le compte administratif 2024,
est voté à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2024 sur 2025 – Délibération DEL20250319009
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent global de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 :
RI 001 (solde exécution de la section d’investissement) 9 766,88 €
RI 1068 (affectation complémentaire en réserve) 0 €
RF 002 (excédent reporté de fonctionnement) 10 128,73 €
Le CCAS ayant été clôturé au 31 décembre 2025, ces affectations de résultat seront intégrées dans le budget primitif 2025
de la commune. 4/6
Adhésion 2025-2026 au service économe de flux mutualisé, proposé par Grand Bourg Agglomération –
Délibération DEL20250319010
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie
d’énergie en faveur du patrimoine communal.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Bourg Agglomération, le Bureau
communautaire propose aux communes volontaires de bénéficier de ce service opérationnel à partir du 1er janvier
2025 jusqu’au 31 décembre 2026, par un service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux
conditions décrites ci-dessous :
La commune de Beaupont souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise en place d’un service Économe de
flux mutualisé et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Monsieur le Maire précise que la commune de Beaupont participera à hauteur de 0,56 €/habitant/an. Le nombre
d’habitants pris en compte est celui édité de la population DGF au 1er janvier 2025.
Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune sont à
désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’Économe de flux, pour la récolte de données et le suivi de l’opération.
Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE
• D’adhérer à ce service d’Économe de flux pour une durée de deux ans (du 1er janvier 2025 jusqu’au 31
décembre 2026) ;
• De désigner Mme Colette LOMBARD comme « élu référent » ;
• De désigner M. Johan PERREAL comme « agent technique référent » ;
• De désigner Mme Audrey MORISOT comme « agent administratif référent » ;
• De participer à hauteur de 0,56 € par habitant et par an ;
• De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ».
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.
Point de situation sur l’achat du tènement BEISSON : étude pour missionner Grand Bourg Habitat
*Le 25 février 2025, Gérard JANODET et Colette LOMBARD ont reçu la minoterie Moulin de Vincelles : Emmanuel THYREL
responsable du secteur boulangerie artisanale, et Mathieu PAQUELIER.
Après une présentation de la commune et du commerce boulangerie / pâtisserie / relais poste et bar, étude de population,
étude de fréquentation de la route départementale, ils ont pu échanger sur le tènement, et notamment la surface au rez-
de-chaussée, qui permet d’intégrer le laboratoire, le fournil et l’espace de vente (y compris un bar), sur la base des
propositions de l’agence de l’ingénierie (ADIA).
Une réflexion est également engagée sur les équipements matériels nécessaires pour l’installation de la boulangerie, entre
100 000 et 150 000 €.
Toutes ces données ont été transférées à Mme Rachel BOLLE, qui a pour mission, au moulin de Vincelles, de travailler une
étude de potentialité plus poussée.
*Le 26 février 2025, Jean-Noël BLANC a reçu Thomas LE GALL, directeur de Grand Bourg Habitat, autre bailleur social de
l’Ain, principalement sur Grand Bourg Agglomération.
Dans la même démarche qui a été initiée avec la SEMCODA, Jean-Noël BLANC a présenté la genèse du projet sur le
tènement BEISSON. 5/6
Suite aux échanges, et en complément de l’étude de l’agence de l’ingénierie, Grand Bourg Habitat pourrait être missionné
pour approfondir le dossier de faisabilité : le commerce et fournil au rez-de-chaussée, des appartements à l’étage, et
augmenter la densification de logements sur l’espace en pelouse de la parcelle.
Le coût de l’étude varie entre 3500 et 5000 € : si le projet se poursuit, l’étude sera intégrée, et dans le cas contraire, le
coût sera divisé entre les deux parties (commune et Grand Bourg Habitat).
*La famille propriétaire du tènement ayant souhaité faire un point sur nos avancées et l’intention d’achat de la mairie, M.
le Maire donne lecture du mail envoyé le 10 mars 2025 à M. GUYON, qui résume la situation actuelle.
La famille a décidé de mettre officiellement en vente le tènement, en parallèle.
*Suite aux premiers échanges avec la SEMCODA, cette dernière nous a relancé et souhaite également approfondir le
dossier également.
Une visite est prévue avec M. Jean-Hubert RONGER et 2 autres collaborateurs, le jeudi 27 mars 2025 à 15 heures.
L’assemblée délibérante décide d’attendre la visite de la SEMCODA avant de donner une réponse définitive pour l’étude de
faisabilité avec Grand Bourg Habitat.
Budgets prévisionnels 2025 commune et commerces (débat d’orientation budgétaire)
M. le Maire présente les travaux d’orientation budgétaire réalisés lors des deux réunions de la commission. Certains
montants ne sont pas encore connus à ce jour, notamment au niveau des recettes.
Achat matériel et équipement pour le SLIS de Beaupont
Certains matériels sont à renouveler.
M. le Maire présente les devis transmis par David LAURENCIN, Chef de corps, pour l’achat d’un tuyau.
Le devis de l’entreprise DUMONT est validé par l’assemblée délibérante, pour un montant TTC de 1 113,37 €.
Point sur les travaux d’assainissement
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la réunion du jeudi 13 mars 2025.
L’entreprise ROUX TP aura terminé sa partie d’ici la fin du mois.
La mairie a essuyé quelques plaintes de la part des commerces et de certains habitants quant à l’avancée des
travaux réalisés par l’entreprise PIQUAND TP et le non-respect de l’accès au parking de la place publique, malgré le
cahier des charges imposé et rappelé chaque semaine.
Point aire de jeu
Le chantier a été terminé le mercredi 12 mars 2025 (pose des dalles sur entre 160 et 170 m²), la commune a gardé
les dalles restantes prévues dans le devis (200 m²).
Le bureau de contrôle est passé le jeudi 13 mars 2025 après-midi et a validé l’installation.
La société PLAYGONE a laissé la palissade orange, pour interdire l’accès (terrain trop boueux et pour laisser le
temps à l’herbe de pousser).
Mme ATTIA, technico-commerciale de la société PLAYGONE doit apporter le PV de réception le jeudi 20 mars 2025. 6/6
L’intervention pour la réfection du revêtement du sol du terrain du terrain de tennis devrait avoir lieu d’ici la fin du
mois également.
Questions et informations diverses
*La commune est toujours à la recherche d’une coiffeuse pour son local.
*L’annonce pour le recrutement d’un agent technique polyvalent sera diffusée prochainement.
*Dates réunions à retenir :
• Réunion du SCOT le jeudi 19 mars 2025
• Réunion associations RPI le vendredi 21 mars 2025 à 19h30 à Domsure
• Réunion commission voirie le 25 mars 2025
• Réunion SIVOS de Coligny le 25 mars 2025
• Rendez-vous avec le service Econome de flux (Grand Bourg Agglomération) le 25 mars 2025
Prochaines séances du conseil municipal : 3 avril 2025 à 20 heures (vote budget), 17 avril 2025 à 20 heures, 22 mai 2025 à 20
heures, 19 juin 2025 à 20 heures, 17 juillet 2025 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 23 heures 10.