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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 03 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1/4
Procès-verbal Réunion du conseil municipal
du jeudi 3 avril 2025
Convocation du 27/03/2025
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER,
Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut
REVELUT, Pierre VIALAIT, David VULIN
Excusés :
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du mercredi 19 mars 2025 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : BRETON Sonia
Budgets primitifs 2025 : vote du budget principal et du budget commerces : DEL20250403001 et
DEL20250403002
*Adoption du budget primitif principal 2025
- Section de fonctionnement
. Dépenses : 682 336,34 euros
. Recettes : 682 336,34 euros
- Section d’investissement
. Dépenses : 391 747,71 euros
. Recettes : 391 747,71 euros
Le budget primitif principal est adopté à l’unanimité.
*Adoption du budget primitif commerces 2025
- Section de fonctionnement
. Dépenses : 42 010,74 euros
. Recettes : 42 010,74 euros
- Section d’investissement
. Dépenses : 33 261,65 euros
. Recettes : 33 261,65 euros
Le budget primitif commerces est adopté à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition pour 2025 : DEL20250403003
Selon le rythme défini lors du début de ce mandat, à savoir augmenter progressivement tous les deux ans, les taux
d’imposition avaient été modifiés respectivement en 2021 et en 2023.
Il est donc envisagé de les augmenter à nouveau en 2025.
Proposition d’augmentation des taux pour 2025 :
• Taux taxe foncière bâtie : 25,03 € au lieu de 24,78 %
• Taux taxe foncière non bâtie : 39,36 € au lieu de 38,97 %
• Taxe habitation résidence secondaire : 10,40 € au lieu de 10,16 %
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour l’augmentation des taux d’imposition, comme indiqué ci-dessus. 2/4
Attributions de compensation – Grand Bourg Agglomération : DEL20250403004
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les Attributions de compensation (AC) permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres
et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de
charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont actualisés, chaque année, sur la base du protocole proposé
par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des
communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.
Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation
Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €
Le fonds de solidarité destiné aux communes de moins de mille habitants s’élève en 2025 à nouveau à 200 000 €
après avoir été exceptionnellement augmenté en 2024. La délibération du Conseil communautaire du 17 février
2025 a acté le montant par commune selon les modalités de calcul détaillées ci-dessus.
Cette actualisation modifie le montant des AC en fonctionnement et suppose une révision libre de cette attribution,
les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération
concordante de leur conseil municipal. Par cet acte, les communes éligibles acceptent le versement de ce fonds au
travers de leur attribution de compensation.
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre
pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2025. Il est donc nécessaire pour chaque
commune de délibérer.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLECT adopté le 24 septembre 2019
VU la délibération du Conseil de Communauté́ en date du 17 février 2025 fixant le montant des attributions de
compensation provisoires ;
VU l’exposé qui précède ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la commune de Beaupont se prononce favorablement sur
le montant du fonds de solidarité d’un montant de 6 392,83 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de
compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-
Bresse du 17 février 2025.
Montant des attributions en fonctionnement : 100 657,85 €
Montant des attributions en investissement : 69 521 €
Point sur les travaux d’assainissement
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2025.
L’entreprise ROUX TP a terminé sa partie. 3/4
L’entreprise PIQUAND TP avance sur le haut de la route départementale, au-dessus du parking de la place publique.
Les travaux dans le lotissement du clos des ferrières commenceront prochainement.
Point sur l’aire de jeux
L’entreprise PLAYGONES a transmis à la commune le document d’ouvrage exécuté, ainsi que les attestations, suite
aux contrôles de sécurité.
Les travaux pour le revêtement du terrain de tennis ont dû être repoussés et auront lieu à compter du mercredi 9
avril 2025.
L’inauguration de l’ensemble des installations pourrait avoir lieu fin mai (date à définir).
Point sur le tènement BEISSON
La SEMCODA a souhaité effectuer une visite plus détaillée du tènement, en présence de M. le Maire ainsi que la
famille propriétaire, le 27 mars 2025. Ils vont également procéder à une étude de faisabilité.
M. TEILLARD (boulanger en activité) a transmis au notaire de la famille propriétaire, le courrier indiquant sa fin
d’activité fin juin 2025 et une fin de bail de la boulangerie au 24 septembre 2025.
Une réunion est prévue entre la mairie, la SEMCODA et Yvan PAUGET de l’agence de l’ingénierie le jeudi 10 avril
2025.
Concernant le relais poste, M. VOITOT, responsable de l’évolution du maillage territorial, nous a informé que M. et
Mme TEILLARD arrêtent l’activité au 30 juin 2025 également.
L’étude du moulin de Vincelles devrait nous parvenir prochainement.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Réunion du SIVOS de Coligny le 25 mars 2025
Les finances restent constantes, les cotisations ne devraient pas augmenter pour l’instant, mais l’établissement
enregistre une baisse des effectifs cette année encore.
Questions et informations diverses
*Réforme de l’apostille et de la légalisation
Dans le cadre de la réforme de la légalisation de l’apostille, il convient de désigner deux référents autorisés à signer les
documents pour la commune de Beaupont, à savoir Gérard JANODET, Maire, et Jean-Noël BLANC, 1er adjoint.
*Econome de flux Grand Bourg Agglomération
Pour le projet 2024-2027 : 34 communes de Grand Bourg Agglomération sont adhérentes au service.
Par rapport au plan climat, les objectifs de baisse prévus ont été atteints sur la période 2022-2024.
M. CHEVALIER, du service économe de flux, viendra le vendredi 11 avril 2025 afin de réaliser un bilan patrimoine et
énergie des bâtiments sur la commune.
*Dates réunions à retenir : 4/4
*Comité de centre du CIS Coligny le 15 avril 2025
Prochaines séances du conseil municipal : 17 avril 2025 à 20 heures, 22 mai 2025 à 20 heures, 19 juin 2025 à 20 heures, 17
juillet 2025 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 22 heures 25.
Gérard JANODET, maire Sonia BRETON, conseillère