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Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 19 06 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité,
1/7
Procès-verbal Réunion du conseil municipal
du jeudi 19 juin 2025
Convocation du 11/06/2025
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER,
Gérard JANODET (pouvoir donné par Colette LOMBARD), Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte PITHIOUX, Thibaut
REVELUT, Pierre VIALAIT
Excusés : Christian MOREL, David VULIN
Excusés ayant donné procuration : Colette LOMBARD (pouvoir donné à Gérard JANODET)
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 22 mai 2025 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Dominique PERRIN
Décisions modificatives budget principal commune et budget commerce DEL20250619001 et
DEL20250619002
Le prêt contracté auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté le 14 août 2015, couvrait les investissements
réalisés pour la construction d’un bâtiment accueillant l’épicerie et un logement.
Il arrive à terme cette année et le dernier prélèvement aura lieu en août prochain.
Cependant, face à un manquement de la trésorerie en 2023, année du transfert de l’antenne de Montrevel-en-Bresse au
service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse, il nous faut procéder à une régularisation qui nécessite les opérations
budgétaires suivantes sur le budget principal de la commune et du budget commerces.
*Budget commerces
Chapitre Article Désignation Mt des crédits
ouverts avant
DM
Décision
Modificative
Mt des crédits
ouverts après
DM
Chapitre Dépenses investissement 016 1641 Emprunts en euros 14 580.02 € + 7 200 € 21 780.02 €
Chapitre Dépenses investissement 21 2135
Installations
générales,
agencements
4 000 € -3 000 € 1 000 €
Chapitre Dépenses de
fonctionnement 011 60632
Fournitures de petit
équipement 5 000 € -4 200€ 800 €
Chapitre Dépenses de
fonctionnement 023 023
Virement à la section
d’investissement 20 580.02 € +4 200€ 24 780.02 €
Chapitre Recettes investissement
021 021
Virement de la section
de fonctionnement 20 580.02 € +4 200 € 24 780.02 €
Chapitre Dépenses de
fonctionnement
66 66111 Intérêts réglés à
l’échéance
157.68 € + 300 € 457.68 €
Chapitre Dépenses de
fonctionnement 011 60631
Fournitures
d’entretien 1 000 € -300€ 700 € 2/7
*Budget commune
Chapitre Article Désignation Mt des crédits
ouverts avant DM
Décision
Modificative
Mt des crédits
ouverts après DM
Chapitre Dépenses investissement 016 1641 Emprunts en
euros
48 000 € + 17 900 € 65 900 €
Chapitre Dépenses investissement 21 2131
Constructions
bâtiments
publics
52 000 € -17 900 € 34 100 €
Chapitre Dépenses de
fonctionnement
66 66111 Intérêts réglés à
l’échéance
2 036.87 € + 700 € 2 736.87 €
Chapitre Dépenses de
fonctionnement 011 60632
Fournitures
petits
équipements
20 979.47 € -700€ 21 679.47 €
Validation du plan de financement proposé par l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain (ADIA)
pour les demandes de subvention, concernant l’achat du tènement BEISSON et les travaux de
réhabilitation DEL20250619003
M. le Maire à l’Assemblée sa volonté d’acquérir le tènement BEISSON et d’y effectuer les travaux nécessaires, afin de
maintenir l’activité commerciale boulangerie / pâtisserie / bar / relais La Poste, de la commune.
Le bâtiment est situé sur la rue principale, en face de la mairie.
L’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, mandatée pour la réalisation de l’étude de faisabilité sur ce projet, a
chiffré le coût total de l’opération (montant des travaux et frais annexes) à 844 963,00 € HT.
Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents partenaires
pouvant appuyer ce type de projet d’aménagement.
Ce projet est éligible à des aides :
• départementales de contractualisation avec les communes en tant qu’investissement structurant et
transition écologique
• d’Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR), ou Fonds vert
• de la région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dernier commerce ou logements pour le bonus ruralité
• de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui, sur proposition des Maires de la
Conférence Territorial Bresse Revermont, a acté le principe du versement, au titre du Plan d’Equipement
Territorial 2, d’un fond de concours financier. Aux fins de formalisation, une convention a été établie entre
les deux collectivités.
Rappel des dépenses prévues et subventions demandées pour le projet : 3/7
POSTE DE DEPENSES (en
€HT) RECETTES (en € HT)
Travaux 642 963,00 € Région (logements pour le bonus ruralité) 73 040,00 € 8.64%
Région (dernier commerce) 100 000,00 € 11.83%
Maîtrise d’œuvre
et/ou études
connexes
202 000,00 € Etat - Contrat de ruralité / DETR / DSIL / Fonds vert … 192 490,75 € 22.78%
Conseil Départemental de
l’Ain (investissements
structurants)
60 714,45 € 7.19%
Conseil Départemental de
l’Ain (transition écologique) 73 040,00€ 8.64%
Grand Bourg Agglomération
Fonds de concours PET 60 000 € 7.10%
Autofinancement Commune 285 677,80 € 33.81%
TOTAL 844 963,00 € TOTAL 844 963,00 € 100%
L’assemblée délibérante donne un avis favorable pour le plan de financement prévisionnel et les modalités de
financement, et autorise M. le Maire à demander les subventions nécessaires et signer tout document relatif à cette
opération.
La commune s’engage à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Attribution du logement sis 202 rue principale DEL20250619004
Le locataire ayant donné congé avant la fin de son bail, il convient de remettre le logement en location.
La location est composée comme suit :
• Une surface habitable de 64 m² environ
• Un hall principal d’entrée en commun avec le locataire du 1er étage
Le loyer mensuel est fixé à 450 euros.
Après examen des dossiers de candidatures, il est décidé d’attribuer le logement à Mme Chloé PERRIN, à compter du
1er juillet 2025, pour une durée de 3 ans.
La prise de possession ou l’entrée en jouissance se fera dès le vendredi 27 juin 2025, juste après l’état des lieux.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Avenir du relais La poste, au 1er juillet 2025, suite à la cessation d’activité du boulanger, pour cause de
départ à la retraite
Le boulanger cessera son activité au 30 juin 2025, et de ce fait l’activité relais La Poste.
M. TEILLARD a envoyé un courrier à la direction de La Poste.
Pour rappel, et suite à la rencontre entre M. le Maire et M. Jean-Noël BLANC et M. VOITOT, responsable évolution maillage
territorial branche grand public, accompagné de M. TRINQUE, responsable de secteur Bresse, le 15 janvier dernier : « la
poste est en contrat avec l’état jusqu’à la fin de l’année civile ». 4/7
Un nouveau contrat « Etat / Groupe La Poste » sera signé en 2026 pour une délégation de service public.
Cependant, pour garantir les conditions principales actuelles d’indemnisation, il convient de contractualiser avant le 31
décembre 2025 et une solution transitoire ne peut pas être envisagée.
Si le bureau de poste de Coligny reprend le service, c’est la radiation du point relais La Poste à Beaupont.
Considérant que le fonds de commerce boulangerie / pâtisserie / bar n’a pas de repreneur immédiat et que la commune
de Beaupont n’a pas les moyens d’assurer ce service, le point relais La Poste sera transféré à l’épicerie PROXI, à compter
du 1er juillet 2025.
Pour le groupe de La Poste, son référent, M. VOITOT, cette solution semble la plus adaptée pour la pérennité du service,
précisant que l’amplitude d’ouverture serait quasi identique à ce jour.
Il se charge de conduire la transaction et d’assurer la promotion de cette nouvelle implantation auprès du public.
Le groupe La Poste gère également le relais colis, déjà implanté à l’épicerie PROXI.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable.
Adhésion au CAUE 2025
Gérard JANODET propose de retourner le bulletin d’adhésion pour l’année 2025, l’adhésion étant gratuite du fait de
l’appartenance à Grand Bourg Agglomération.
Point sur la demande de reprise de la voirie du lotissement du vert bocage
Après s’être rendue sur place, la commission voirie réseaux a étudié la demande de l’association syndicale libre du Vert
Bocage et a pu approfondir le dossier.
Il est à noter que la voirie est cadastrée indépendamment du reste du lotissement, ce qui n’occasionnerait pas de frais de
géomètre supplémentaires pour le bornage au moment de la reprise éventuelle.
L’assemblée donne un accord de principe pour la reprise de la voirie, il restera à statuer sur les modalités, à savoir en
l’état, ou si travaux d’entretien effectués.
D’autre part, les espaces verts resteront à la charge des propriétaires du lotissement.
La commission voirie se réunira prochainement pour étudier plus en détail les possibilités (au niveau de la voirie) et les
démarches et Jean-Noël BLANC rencontrera le président de l’association.
Quant à l’éclairage public, il est envisagé que la commune le reprenne à compter de l’instant où tous les points lumineux
seront passés en technologie LED.
Point sur les travaux d’assainissement et voirie
Jean-Noël BLANC présente le compte-rendu de la réunion de chantier du 5 juin 2025 et les dernières avancées.
Les branchements du lotissement seront terminés d’ici la fin de la semaine prochaine et les enrobés se dérouleront
la semaine suivante.
Un état des lieux des dégâts sur la voirie, suite aux déviations mises en place pendant les travaux, aura lieu ce lundi
23 juin 2025, afin de déterminer, conjointement avec le Conseil départemental les travaux à réaliser. 5/7
La reprise de la partie communale (voirie, accotements, trottoirs, …), qui devrait être financée par Grand Bourg
Agglomération, a été estimée pour un montant de 29 000 €.
Le chantier réalisé par l’entreprise ROUX TP, concernant le changement de 11 tampons, a débuté le lundi 16 juin
2025 et s’est terminé rapidement.
Les travaux de réfection de voirie ont débuté récemment : route du gruat, route du souget, route de la grange
maigre, impasse du moulin Niat, route de la vieillère haute, rue des anciens combattants.
Il reste des travaux à réaliser sur la route du souget et route du biolay, ainsi que le point à temps automatique
(PATA), qui devraient commencer en juillet.
Aussi, dans le but de sécuriser l’entrée est du village, et dans l’hypothèse de travaux plus conséquents, il nous était
indispensable d’inciter les usagers de la RD1 à respecter la vitesse en vigueur.
Pour ce faire, Jean-Noël BLANC présente le devis de l’entreprise TRAFIC pour un radar pédagogique d’un montant
de 1 620 € TTC, qui sera installé en haut de la route principale.
L’assemblée délibérante donne un avis favorable à l’unanimité pour le devis du radar pédagogique.
Point de situation sur l’achat du tènement BEISSON
Chambre de métiers de l’AIN
Le 26 mai 2025, M. le Maire a rencontré Madame Nathalie GEOFFRAY, conseillère entreprise et territoire, et Madame
Fatima DOUKAR, responsable de service. L’objectif était de leur présenter la situation du commerce boulangerie /
pâtisserie / bar / relais La Poste à Beaupont : départ en retrait du boulanger, installations / équipements, potentiel
commercial, projet communal.
Suite à cette première rencontre, M. le Maire a été mis en relation avec M. FELIX, boulanger et président de la
section boulangerie pâtisserie à la chambre de métiers pour un rendez-vous le 2 juin 2025.
M. FELIX est optimiste quant à l’activité et l’emplacement de la boulangerie.
Il s’occupe de mettre M. le Maire en relation avec son meunier (les moulins NICOT à Chagny).
SEMCODA
La SEMCODA a transmis sa restitution le 5 juin 2025 : à savoir, céder le bâtiment, une répartition financière avec la
somme de 170 000 € pour la commune pour les logements uniquement.
La SEMCODA estime que déconstruire et reconstruire un bâtiment serait plus adapté.
ADIA 01
Suite à la rencontre avec Yvan PAUGET le vendredi 13 juin 2025, une étude a été demandée pour un projet
déconstruction / reconstruction sur un seul niveau au rez-de-chaussée : commerce, production, un appartement.
Une présentation de l’étude aura lieu fin juin / début juillet.
D’autres pistes de réflexion sont envisagées, et pour lesquelles des études seront également demandées. 6/7
Famille BEISSON
Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC et Claire DANJEAN ont rencontré à nouveau la famille BEISSON, le samedi 14 juin
2025, pour faire un point sur la vente de leur tènement.
Préparation de la rencontre avec la population 2025
Les invitations aux entreprises, élus et à la population seront envoyées prochainement.
Le groupe de musique Mardan Music sera présent pendant l’apéritif, comme l’année précédente.
Il reste à peaufiner l’organisation pratique et à passer les commandes de boisson et alimentation, en fonction des
futurs retours des coupons de la population, ainsi que les jetons de manège à destination uniquement des enfants
de la commune.
Le boulanger arrêtant son activité au 30 juin, les commandes seront passées auprès de l’épicerie PROXI.
Une réunion d’accueil des forains sera organisée par le comité des fêtes le mercredi avant la fête.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*Conseil d’école le 17 juin 2025
Sandrine CHAUVEL présente le compte-rendu du dernier conseil d’école.
Effectifs de 122 enfants pour la rentrée 2025-2026 :
• PS : 15
• MS : 19
• GS :19
• CP :13
• CE1 :15
• CE2 :11
• CM1 : 13
• CM2 : 17
Répartition envisagée pour 2025 / 2026 :
Domsure :
• 15 PS + 19 MS = 28
• 6 MS + 19 GS = 25
Beaupont :
• 13 CP + 11 CE2 = 24
• 15 CE1 + 7 CM1 = 22
• 6 CM1 + 17 CM2 = 23
Le projet classe découverte est reporté d’un an du fait de la répartition proposée pour la rentrée.
Questions et informations diverses
*Entreprise EKOBOIS
MJ Synergie mandataires judiciaires, ont confirmé à M. le Maire que début juillet, le dossier serait entièrement clos et
que par conséquent les loyers dus à la commune pourraient être mis en paiement auprès de la DGFIP. 7/7
*Point Ressources Humaines
• Adélaïde RIVIERE
Fin du CDD le 31 août 2025 sur le poste de surveillance pendant le temps méridien. L’agent ne souhaite pas
reconduire son contrat à la rentrée.
• Toy PAGANELLI
Fin du CDD le 31 août 2025 sur le poste d’agent d’entretien (ménage) des bâtiments et surveillance pendant le temps
méridien. L’agent nous a informés en janvier qu’elle ne prolongerait pas son contrat pour une nouvelle année.
• Candice GAUTHIER
Embauche pour un CDD d’un an, à compter du 1er septembre 2025 pour le poste occupé actuellement par Toy
PAGANELLI.
Un tuilage sera organisé avec l’agent actuel, lors de la dernière semaine d’août pour le ménage des bâtiments (école,
mairie, WC place publique).
• Stella BENOIT
Embauche pour un CDD d’un an, à compter du 1er septembre 2025 pour le poste occupé actuellement par Adélaïde
RIVIERE.
*Félicitations aux élèves de l’atelier cinéma du collège de Coligny pour le « grand prix national scolaire pour leur
comédie intitulée the island », décerné il y a quelques jours.
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 17 juillet 2025 à 20 heures, jeudi 11 septembre 2025 à 20 heures, jeudi 16
octobre 2025 à 20 heures, mercredi 12 novembre 2025 à 20 heures, jeudi 11 décembre 2025 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos le Maire lève la séance à 22 heures 45.
Gérard JANODET, maire Dominique PERRIN, conseiller