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Conseil Municipal - Aide financière pour Mr D
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Aide financière pour Mr D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
Département de DELIBERATIONS
Loire-Atlantique DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
——— DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Commune de
Vigneux-de-Bretagne
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, le conseil
27 février 2025 | d'administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Nombre de membres : Gwenola FRANCO, présidente.
-en exercice : 11
- présents : 09 Présents : Mmes PLONEIS-MENAGER Sandrine, CHASSAGNE Diane,
- votants : 11 STERVINOU Anne, MAILLARD Martine, BERNARD Christiane, JAMES
Emmanuelle, COUETOUX Marie-Luce, BEZIER Marie-France, Mme
Bénédicte FOURCROY
Absente excusée: Mme Sylvie BOUIN donne pouvoir à Mme Martine
MAILLARD, Mme Gwënola FRANCO donne pouvoir à Sandrine PLONEÏS
MÉNAGER.
Secrétaire de séance : STERVINOU Anne
Attribution d’une aide financière à Mr D
Vigneux-de-Bretagne
Réf. : 2025-13
Mme la Présidente expose que le comité de gestion du Fonds départemental de compensation de la
Maison départementale des personnes handicapées, par courrier du 28 février 2025, a sollicité le
CCAS pour une participation financière en faveur de Mr D, domicilié à Vigneux-de-Bretagne. Cette
aide a pour objet de compléter le financement de l'acquisition d’un appareil modulaire de
verticalisation.
Suite à cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil d'administration du CCAS décide, à l’unanimité
d’allouer un secours en argent non remboursable d’un montant de 700 € (sept cents euros} Mr D.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65134 du budget primitif de l'exercice 2025.
A Vigneux-de-Bretagne,
La présidente :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la date soit de sa
publication, soit de sa notification.
Publié ou notifié le
Accusé de recepti nn préfacire
044-264401507-20250918-2025-13.-DE
Date de reception préfecture : 21/03/2025