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Déliberation - 24. RAM contrat aide financiere cptaire CAF
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 24. RAM contrat aide financiere cptaire CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
13 décembre 2018
Date du
Conseil Municipal
19 DECEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----22
Votants --—--30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Madame JARDIN, Madame HUCHET et Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame PRUKOP a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
24] RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES — CONTRAT D'AIDE FINANCIERE _COMPLEMENTAIRE ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Commune de Pornichet a créé en 2001 un relais assistantes maternelles, avec le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, dans le cadre d’une convention d'objectifs et de financement conclue pour la période du 19" janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Au titre de cette convention, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique alloue chaque année une prestation de service au relais parents assistantes maternelles, à hauteur de 20 730 € pour 2017.
La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose à la Commune la signature d'un contrat d'aide financière complémentaire pour l'exercice 2018, à hauteur de 4 772,50 €, au titre des fonds locaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le contrat d'aide financière complémentaire à la prestation de service relais parents assistantes maternelles entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, 2/2
Vu le projet de contrat d'aide financière complémentaire ci-annexé, œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 12 décembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le contrat d'aide financière complémentaire à la prestation de service relais parents assistantes maternelles entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour l'année 2018. -__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à le signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.