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Déliberation - 1681459632 Fongibilite DES Credits Suite au Passage en M57
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1681459632 Fongibilite DES Credits Suite au Passage en M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 06/04/2023
Date d’affichage 12/04/2023
L’an deux mil vingt trois, le onze avril, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel
FAVEAUX, Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Pascal LEPAGE, Magali PLATAT
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Yvon PERIDON donnant pouvoir à Agnès ROUX, Christophe PUZIN donnant pouvoir à Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Agnès CRESPEL.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
FONGIBILITE DES CREDITS SUITE AU PASSAGE EN M57
2023-04-D04
Le Maire indique au conseil municipal que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Le Maire doit alors informer l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, par 12 voix pour, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette autorisation.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.