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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h44 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec33 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Commande Publique
Marché de service
EE/AT/ML
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 33/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat avec l’Association Aroéven Hauts de France pour l’organisation d’un mini-séjour à La Maison du Château à Coucy-le-Château (Haut de France) du 20 au 24 juillet 2026 pour les enfants d’élémentaires de 6/11 ans.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les offres et propositions reçues,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer aux enfants d’élémentaires un mini-séjour sur le thème multi activités nature durant les vacances d’été 2026,
CONSIDÉRANT que la prestation proposée du prestataire « Aroéven Hauts de France » répond à cette volonté,
D E C I D E
Article 1 : de conclure le contrat avec l’Association « Aroéven Hauts de France » Parc Europe 340/4 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Bryan DRION, son Directeur Régional.
Article 2 : Le contrat a pour objet l’organisation d’un mini séjour à Coucy-le-Château (Haut de France), comprenant l’hébergement en dur, la restauration et les activités : visites, balades, baignades et accrobranche. Il est conclu pour un montant forfaitaire de 4 550 € (quatre mille cinq cent cinquante euros) pour un groupe de 20 enfants et 3 animateurs.
Article 3 : La convention est conclue jusqu’au 24 juillet 2026.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 13 mars 2026
François BOUCHART,
Maire de Roissy-en-Brie
1er vice-président de la communauté
d’agglomération Paris Vallée de la Marne