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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec92 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Département de SEINE-ET -MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Commande Publique
Marché de service
EE/AT/CC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 92/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : Contrat avec le prestataire « Lycée agricole privé » pour l’organisation d’un mini-séjour à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure) du 20 au 24 octobre 2025 pour les enfants d’élémentaires de 6/11 ans.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les offres et propositions reçues,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer aux enfants d’élémentaires un mini-séjour sur le thème de la ferme et de la nature durant les vacances d’automne 2025,
CONSIDÉRANT que la prestation proposée du prestataire « Lycée agricole privé » répond à cette volonté,
D E C I D E
Article 1 : de conclure le contrat avec le prestataire « Lycée agricole privé », 1711 route de Lisieux 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer, représenté par Madame Paisant, Responsable de l’hébergement et Madame Marivial, Responsable des activités.
Article 2 : Le contrat a pour objet l’organisation d’un séjour à la ferme pédagogique au Lycée de Tourville 1711 route de Lisieux BP 433-27504 Pont Audemer Cédex, comprenant l’hébergement en chambre, la restauration ainsi que 5 animations encadrées : visite de la ferme, à nos fourneaux, transformation de la pomme, au fil de l’eau et à la recherche des petites bêtes. Il est conclu pour un montant forfaitaire de 4058€ (quatre mille cinquante-huit euros) pour un groupe de 20 enfants et 3 animateurs.
Article 3 : La convention est conclue jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 23 juin 2025
François BOUCHART,