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Déliberation - dccas du 14 mai 2025 aide sejour enfance ete 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas du 14 mai 2025 aide sejour enfance ete 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
9/05/2025
Date
d'affichage
de
L
convocation 9/05/2025
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
17
Présents :
6
Votants
:
7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an deux
mille vingt-cinq,
Le
14
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les
Hameaux, Légalement
convoqué
pour
la seconde
fois
sans obligation
de
quorum
suite
à
l'annulation
de
là
séance
du
7
mai
2025,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-
présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Slimane
MOALLA,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABE,
Muriel
COINCE
Absente
avant
donnée
pouvoir:
Yolande
GROBON
à Frédérique
DULAC
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Marc
CONGARD,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU,
Jean-Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE
Däte
de
la séance :
14
mai
2025
Objet:
Aide
séjour
enfance
été 2025
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et notamment
les
articles
L.123-6
et suivants,
VU
la
délibération
du
9
juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
VU
l'attribution
du « marché
de séjour de vacances
des
enfants
magnycoisde
6 à 11ans-
Été
2025
» à ADAV,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
d'organiserun
séjour
à l'attention
des
enfants
de
6
à 11
ans,
durant
le mois
de
juillet 2025,
DECIDE
que
les
familles
dont
le
coût
du
séjour
s'élève
au
maximum
à
250
euros
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
CCAS
selon
les modalités
suivantes
:
-__
sile
montant
du
séjour
est
compris
entre
145
et
190
euros
: Pour
un
enfant
inscrit
la
famille
paie
60
euros,
à
partir
de
deux
enfants
inscrits
la famille
paic
40
euros
par
enfant.
-__
sile
montant
du
séjour
est
compris
entre
191
et
250
euros
: Pour
un
enfant
inscrit
la
famille
paie
80
euros,
à
partir
de
deux
enfants
inscrits
la famille
paie
60
euros
par
enfant.
PRECISE
que
le montant
dû
par
la famille
peut
être
réglé
en
partie
où
en
totalité
par
les bons
Acousé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20250514-DCCAS250514-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
VACAF,
auprès
de
la Régie
de
recettes.
PRECISE
que
le montant
de
la prise
en
charge
du
CCASsera
versé
directementau
Trésor
Public et déduit
de la facture
des familles
concernées. Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
j
LE tv!
LA
L 3
ÀÊ
Dug
LT
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
1105)
&LS
Certifié
exécutoirele:
©
\1V
Le
Président
du
C.C.A.S
\ À
\
\ *
Bertrand
HOUILLON Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801062-20250514-DCCAS250514-DE Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2025