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Déliberation - dccas 2024 042 aide
Déliberation - dccas aide sejour enfance ete 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide sejour enfance ete 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation 25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents
:
09
Votants
:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le
4 avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD
Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la
séance :
4
avril
2024
Objet
:
Aide
séjour
enfance
été
2024
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
et notamment
les articles
L.123-6
et suivants,
VU
la délibération
du
9 juillet
2020
portant
installation
du Conseil
d'administration
du
CCAS,
VU
l'attribution
du
« marché
de
séjour
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6
à
11
ans
-
Été
2024
» à Evasion
78,
pour
le
marché
de
séjours
de
vacances
des
enfants,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
d'organiser
un
séjour
à l’attention
des
enfants
de
6
à 11
ans,
durant
le mois
de
juillet
2024,
DECIDE
que
les
familles
dont
le
coût
du
séjour
s'élève
au
maximum
à
255
euros
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
CCAS
selon
les
modalités
suivantes
:
-___sile
montant
du
séjour
est
compris
entre
137
et
160
euros
: Pour
un
enfant
inscrit
la
famille
paie
60
euros,
à
partir
de
deux
enfants
inscrits
la
famille
paie
40
euros
par
enfant.
-
_sile
montant
du
séjour
est
compris
entre
161
et
255
euros
: Pour
un
enfant
inscrit
la
famille
paie
80
euros,
à
partir
de
deux
enfants
inscrits
la
famille
paie
60
euros
par
enfant.
PRECISE
que
le montant
dû
par
la famille
peut
être
réglé
en
partie
ou
en
totalité
par
les
bons
VACAF,
auprès
de
la Régie
de
recettes.
PRECISE
que
le montant
de
la prise
en
charge
du
CCAS
sera
versé
directement
au
Trésor
Public
et
déduit
de
la facture
des
familles
concernées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404019-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024 Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
(8/x
X
Loi
Ao
tk
4
Certifié exécutoire le :
\&Jo
\
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand
HOUILLON Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20240418-DCCAS240404019-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024