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Déliberation - dccas aide 29
Déliberation - dccas 2023 024 aide sejour enfance ete 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas 2023 024 aide sejour enfance ete 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
10/05/2023
Date
d'affichage
de
convocation 10/05/2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
16 o8
Présents : Votants :
o8
Date
de
la
séance
:
10 mai
2023
Objet
:
Aide
séjour
enfance
été
2023
dot3
- ou
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L’an
deux
mille vingt-trois,
Le
10
mai,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Brigitte
BOUCHET,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Jean-Marie
THEBAULT,
Gasparine
MIRABEL,
Nathalie
SENU,
Arnaud
BOUTIER
Excusés : Bertrand
HOUILLON,
Yolande
GROBON,
Slimane
MOALLA,
Evelyne
COURTECUISSE,
Bouchra
SAADI,
Sonia
TRABELSI,
Annick
BOKAN,
Claire
CROIXMARIE
Le
Conseil
d'Administration,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
suivants,
VU
la délibération
du
9 juillet 2020
portant
installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
VU
la
décision
du
Maire
n°2022-050
portant
attribution
du
«
marché
de
séjour
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6 à 11ans-
Été
2023
» à A.G.C.V
- Multi-Loisirs,
pour
le marché
de
séjours
de
vacances
des
enfants
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
d’organiser
un
séjour
à l’attention
des
enfants
de
6
à 11
ans,
durant
le mois
de
juillet
2023
;
DECIDE
que
les familles
dont
le coût
du
séjour
s'élève
au
maximum
à 300
euros
peuvent
bénéficier
d’une
aide
du
CCAS
selon
les modalités
suivantes
:
-___sile
montant
du
séjour
est
compris
entre
195
et
205
euros
: Pour
un
enfant
inscrit
la
famille
paie
60
euros,
à
partir
de
deux
enfants
inscrits
la famille
paie
40
euros
par
enfant.
-___Sileé
montant
du
séjour
est
compris
entre
206
et 300
euros
: Pour
un
enfant
inscrit
la
famille
paie
80
euros,
à
partir
de
deux
enfants
inscrits
la
famille
paie
60
euros
par
enfant.
PRECISE
que
le montant
dû
par
la famille
peut
être
réglé
en
partie
ou
en
totalité
par
les bons
VACAF,
auprès
de
la Régie
de
recettes.
PRECISE
que
le montant
de
la prise
en
charge
du
CCAS
sera
versé
directement
au
Trésor
î
sdui
i
$
Accusé
d
lion en
préfect
Public
et déduit de la facture
des familles concernées. | Accusé de réception on préfecture
Date
de
télétransmission
: 16/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2023 Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
16
MAI
202
Certifié
exécutoire
le:
1 6
MAI
2073
Le
Président
du
C.C.A.S
Bertrand HOUILLON
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-267801082-20230516-DCCAS23051024-DE Date
de
lélétransmission
: 18/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 16/05/2023