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Arrêté - 313 2024 Arrete temporaire de circulation 7 avenue des Mimosas
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 313 2024 Arrete temporaire de circulation 7 avenue des Mimosas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
‘ ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 313/2024
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : 7 avenue des Mimosas
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 3 octobre 2024 par la société EXXEN —
SOGETREL - ORANGE ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « avenue des Mimosas », au droit du
numéro 7;
ARRETE
Article 1 : du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024, pour permettre des travaux de création
d’adduction de télécommunication, la circulation sur la voie communale « avenue des Mimosas », au
droit du numéro 7, sera rétrécie au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place
manuellement.
La circulation sur la piste cyclable sera interdite. Les cyclistes seront renvoyés sur la chaussée.
La circulation piétonne sera interdite au droit du chantier. Le cheminement des piétons sera dévié
sur le trottoir opposé via les passages piétonniers existants
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EXXEN — SOGETREL - ORANGE.
Pendant l'exécution des travaux, la société EXXEN — SOGETREL - ORANGE procèdera à l’affichage des
dispositions du présent arrêté de façon apparente.
” [| Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr | Hôtel
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Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société EXXEN - SOGETREL - ORANGE.
Notifié le : Ç> / lC>) CZ, �
Publié le : 08/10/2024
A Onet-le-Château, le 03/10/2024
� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
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Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr