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Déliberation - 2023 013 Budget Ville 2023 Budget Contraint
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 013 Budget Ville 2023 Budget Contraint)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
S SUR En CONSEIL MUNICIPAL
SEIN E Extrait du registre des délibératio VILLE
DE
u
SEANCE DU 27 MARS 2023
Date de convocation : 21 Mars 2023
L'an deux-mil vingt trois, le vingt sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU,
Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme DUMONTAUD SEURE, M.
FRANCHI, Mme HEINTZ, M. RHEIN, Mme PICARD, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT, Mme ROBIN, Mme
BACHELET, M. DELPIRE, M. GALEOTTA, M. CHAUVET, Mme COURTELLEMONT, M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : Mme PETITDIDIER (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme BORGNE (pouvoir Mme ROBIN), M. DE
OLIVEIRA (pouvoir M. FERTE), M. CHOTARD (pouvoir Mme FAURIANT), , Mme PRIESS (pouvoir M. DERLET), Mme
MBAGA (pouvoir M. RHEIN)
Étaient absents : Mme PIRY RUIZ, M. VIORRAIN, Mme COUSIN
Secrétaire : Anne Françoise BACHELET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 20
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Quorum : 15
DELIBERATION 2023 -— 013
BUDGET VILLE 2023
UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
Le budget 2023 et son élaboration ont été marqués par les éléments suivants :
e Le contexte économique, marqué avec une inflation très élevée, en particulier en ce qui concerne les denrées
alimentaires, les fluides, l'énergie et le carburant.
Les dépenses de personnel qui connaissent quant à elles une augmentation notable, suite à la hausse du point
d'indice à l'été 2022 et aux conséquences, en année pleine, de certaines mesures prises par l'Etat visant à
revaloriser la rémunération des agents publics.
e Ce contexte crée de très fortes tensions sur le budget 2023 de la commune.
La prise en compte des recettes et dépenses prévisionnelles de la section fonctionnement pour 2023, avec la
hausse de l'énergie, des denrées alimentaires et les revalorisations des dépenses de personnel suite aux
mesures de l'été 2022, met en évidence un problème d'équilibre.
Le budget prévisionnel, à sa phase élaboration, affichait un déséquilibre important de la section de
fonctionnement. Aussi, plusieurs options ont été examinées pour obtenir l'équilibre budgétaire :
- un travail de rationalisation des dépenses a été réalisé, essentiellement :
Délibération 2023 —-013 Page 1/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230327-2023-013-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Ÿ_ Économie d'énergie : des solutions ont été étudiées pour réduiredes-consormmations électricité et gaz.
Une projection de 30 % d'économie d'énergie avec les mesures 2022 et la
réalisation de travaux pour réduire la consommation énergétique
YŸ” Dépenses de personnel: attentif à la croissance des dépenseSde-persormet-poar-2623; certains
recrutements seront différés.
Y_Les illuminations seront réservées aux bâtiments publics. La pose et la dépose seront réalisées en
régie.
Malgré les efforts portés sur les économies d'énergie depuis novembre 2022, une réduction des effectifs du personnel
par le non recrutement sur certains postes vacants, une maîtrise des dépenses publiques, il ressort un déséquilibre de -
230 458,00 € du budget 2023 finalisé de la section de fonctionnement, qui se présente comme suit :
SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
FA CRERe Montant Libellé de chapitre
Sans reprise des résultats
011 Charges à caractère général 2 400 484 00 €
012 Charges du personnel et frais assimilés 5 200 000.00 €
014 Atténuations de produits 418 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 210 926.00 €
66 Charges financières 0.00 €
67 Charges exceptionnelles 11 000.00 €
022 Dépenses imprévues 0,00 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 240 410,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 677 860.00 €
DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 677 860,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 918 270,00 €
SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Montant
Libellé de chapitre
Sans reprise des résultats
013 | Atténuations des charges 80 000,00 €
70 | Ventes de services, du domaine et ventes diverses 926 173,00 €
73 | Impôts et taxes 6 592 587,00 €
74 | Dotations et participations 823 594,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 205 000,00 €
77 | Produits exceptionnels divers 3 939,00 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 631 293,00 €
Délibération 2023 — 013 Page 2/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230327-2023-013-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 042 | Opération d'ordre de transfert entre sections 56 519,00 €
RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 6 519,00 €
RO02 RESULTAT ANTICIPE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 687 812,00 €
Différence recettes - dépenses - 230 458,00 €
SECTION DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Libellé de chapitre
Montant
Sans reprise des résultats
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9 082,00 €
204 Subventions d'équipement versées 255 975,00 €
21 Immobilisations corporelles 546 284,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
020 Dépenses imprévues 0,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 811 341,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 519,00 €
DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT 56 519,00 €
RESTES A REALISER 2022
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 867 860,00 €
SECTION RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Libellé de chapitre
Montant
Sans reprise des résultats
13 - Subventions d'investissement (hors 1068) 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
024 — Produits des cessions d’immobilisation » 190 000,00 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 190 000,00 €
040 — Opération d'ordre de transfert entre sections 677 860,00 €
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 677 860,00 €
R0O01 SOLDE D’EXECUTION POSITIF ANTICIPE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 867 860,00 €
Délibération 2023 — 013 Page 3/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230327-2023-013-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2
VU l'instruction budgétaire et comptable de la nomenclature M14,
1121-29 et 12311-7,
VU la délibération n°2023-012du 20 mars 2023 prenant acte du Débat d'orientation Budgétaire et de l'existence du
rapport d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2023,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au titre du budget primitif pour l'exercice 2023 de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE DE:
- PRENDRE ACTE de la présentation du budget 2023 qui présente un déséquilibre structurel, et fait ressortir la
nécessité d’une reprise anticipée des résultats pour permettre d’équilibrer le budget 2023 proposé au vote.
- PRÉCISER que le Conseil Municipal n’est pas favorable à une augmentation des taux de la fiscalité locale
compte-tenu du contexte économique compliqué et de la revalorisation forfaitaire de 7,1 % appliquée pour 2023
sur les bases de la taxe foncière qui impactera dès lors les ménages.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
26
Pour extrait conforme,
Le 29 Mars 2023
Jean-Baptiste ROUSSE Anne Françoise BACHELET
Secrétaire de séance
Date de publication :
Délibération 2023 — 013 Page 4/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230327-2023-013-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023