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Conseil Municipal - 2022 036 Budget supplémentaire 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 036 Budget supplémentaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
à SOISY : SUR En CONSEIL MUNICIPAL
> SEIN Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation : 13 septembre 2022
L'an deux-mil vingt deux, le dix neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, Mme HEINTZ, M. RHEIN, M. CHOTARD, M. DELPIRE, M. CHAUVET, Mme BACHELET, M.
REGENT, Mme LE GRILL, M. VIORRAIN, Mme COURTELLEMONT, Mme BORGNE, M. GAMBIN, M. GALEOTTA, M.
FERTE, Mme MBAGA, Mme CAUSERET
Étaient excusés : M. FRANCHI (pouvoir Mme BACHELET), M. DE OLIVEIRA (pouvoir Mme PETITDIDIER), Mme
PRIESS (pouvoir M. ROUSSEAU), Mme COUSIN (pouvoir Mme Aurélie DUMONTAUD SEURE), Mme PICARD
Étaient absents : Mme ROBIN, Mme PIRY-RUIZ
Secrétaire : Leslie CAUSERET
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Votants : 26
DELIBERATION 2022 — 036
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
BUDGET VILLE - M14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/02 du 17 janvier 2022 prenant acte du Débat d'Orientation
Budgétaire relatif à l'exercice 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/07 du 14 février 2022 adoptant le Budget Primitif de la ville pour
l'exercice 2022,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-021 du 30 mai 2022 arrêtant le compte de gestion 2021 du budget
de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-022 du 30 mai 2022 adoptant le compte administratif 2021 du
budget ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-023 du 30 mai 2022 portant affectation des résultats 2021,
Délibération 2022 — 036 Page 1/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-036-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 Considérant que le budget supplémentaire est un budget de report et d'ajustement en ce sens qu'il reprend
notamment les résultats dégagés issus du Compte Administratif 2021 ainsi quê iliser sur ce
même exercice,
Considérant l'avis des commissions réunies le lundi 12 septembre 2022,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,
Vote le Budget Supplémentaire 2022 pour la Ville, tel qu’il est présenté et s’équilibrant comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES en € _ RECETTESen €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 € 2 331 758,12 €
CREDITS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU BS 2022 2 331 758,12 € 0,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 331 758,12 € 2 331 758,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES en € RECETTES en €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 892 747,74 €
REPORTÉ
RESTES A RÉALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT | 234 404,84 € 0,00 €
CREDITS D’INVESTISSEMENT AU TITRE DU BS 2022 1 663 535,90 € 1 005 193,00 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 897 940,74 € 1 897 940,74 €
Précise que différents votes ont donné les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Libellé de chapitre B.S. Pour Contre | Abstention
011 Charges à caractère général 650 000,00 € 26
012 Charges de personnel 180 000,00 € 26
014 Atténuations de produits 685 086,12 € 26
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 € 26
66 Charges financières 0,00 € 26
67 Charges exceptionnelles 0,00 € 26.
68 Dotations aux amortissements et 9 680,00 € 26
022 Dépenses imprévues 651 992,00 € 26
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 196 758,12 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 26
023 Transfert vers la section 135 000,00 € 26
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 135 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 331 758,12 €
Délibération 2022 — 036 Page 2/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-036-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 Recettes
Libellé de chapitre B.S. Pau stention
002 Résultat 2021 2 331 758,12 € = _—
TOTAL DES RECCETTTES DE FONCT C ONN EMI NT “il 2331758,12€ |
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Libellé de chapitre Reports B.S. Reports + Pour | Contre | Abstention
BS
16 Emprunts 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26
go | ANNOBNISNUTS 15115,20€| 71609,00€| 8672420€| 26: incorporelles
1 pad | 0,00€| 203975,00€| 203975,00€| 26 d'équipement versées
Immobilisations 21 77 104,50 € | 1 572 936,00 € | 1650040,50€| 26
corporelles
23 mmobisatons = 142 185,14 € | -20453600€| -62350,86€| 26
020 | Dépenses imprévues 0,00 € 19 551,90 € 19 551,90 € 26
Total des dépenses réelles 5 L 234 404,84 € | 1 663 535,90 € | 1 897 940,74 €
d'investissement l
qui | PPÉTAUONS 0,00 € 0,00 € 0,00€| 26 patrimoniales
Total des dépenses d’ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 €
d'investissement
001 | Résultat 2021
x D >. un | 234 404,84 D'IN\ TISSEMENT S f RER ti Fes
Recettes
Libellé de chapitre Reports B.S. Reports + Pour | Contre | Abstention
BS
Dotations — excédents de
10 fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26
capitalisés
10 Dotations — F.C.T.V.A. 0,00 € 234 281,00 € 234 281,00 € 26
CE durer 0,00€| 63591200€| 63591200€| 26 d'investissement
Total des recettes réelles
d'investissement
Opérations d'ordre entre
sections
041 | Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26
0,00 € 870 193,00 € | 870 193,00 €
040 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26
por | PAUSE HSEGIOGE 0,00€ | 135000,00€| 135000,00€| 26 fonctionnement
Total des recettes d’ordre
d'investissement 0,00 € 135 000,00 € 135 000,00 €
001 | Résultat 2021 0,00 € 892 747,74 € 892 747,74 € 26
Délibération 2022 —- 036 Page 3/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-036-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 POUR 26
CONTRE 0
ABSTENTION | O
Pour extrait conforme,
Le 20 Septembre 2022 Jean-Baptiste ROUSSEAU
de Soisy-sur-Seine
Délibération 2022 — 036 Page 4/4
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20220920-2022-036-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022