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Procès Verbal - PV 00016565 D
Procès Verbal - PV 20095571 D
Document publié le Lundi 26 octobre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095571 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
Séance du lundi 26 octobre 2009
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DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTE Séance du lundi 26 octobre 2009
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D -20090573
Bourse du travail. Travaux modificatifs ou complémentaires.
Aménagement du 3ème Etage. Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D – 200900051 du 02 février 2009, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 274 049,87 € TTC auquel sont venus s’ajouter, 21 649,10 € TTC pour le lot n° 6 – revêtement de sol souple, et 12 414,48 € TTC pour le lot n° 8 - Serrurerie portant le coût total des travaux à 308 113,45 € TTC.
Lors de la réalisation des travaux des adaptations sont nécessaires, dont certaines portent sur la sécurité, d’autres sur des modifications liées à l’analyse des existants après l’exécution des travaux de démolition.
Les marchés concernés sont les suivants :
Lot n° 2 – Electricité
Marché M090061 – Entreprise SASG - PASTORINO
Suppression des ventouses électromagnétiques sur portes DAS, prestation relevant de la compétence du lot n° 7 – Menuiserie bois.
Montant Marché initial 103 657,32 € TTC
Montant Avenant n° 1 - 349,11 € TTC
Nouveau montant Marché 103 308,21 € TTC
Lot n° 3 – Plomberie_sanitaire
Marché M090062 – Entreprise PROSERV
Modification du positionnement des radiateurs, suppression de mise à disposition d’un WC chimique en raison d’installation existante, et modification du réseau de chauffage lié au nouveau positionnement des radiateurs.
Montant Marché initial 13 593,43 € TTC
Montant Avenant n° 1 + 2 438,64 € TTC
Nouveau montant Marché 16 032,07 € TTC
Lot n° 4 – Plâterie - Staff
Marché M090063 – Entreprise SARL NAVELLIER
Les démolitions et les arrachages des revêtements muraux ont mis en évidence le très mauvais état des supports plâtre nécessitant une réflexion plus importante pour permettre la mise en œuvre des travaux de peinture. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Montant Marché initial 48 770,17 € TTC
Montant Avenant n° 1 +10 252,11 € TTC
Nouveau montant Marché 59 022,28 € TTC
Lot n° 5 – Carrelage - Faïence
Marché M090064– Entreprise SAYE
Les revêtements de sols carrelage des circulations sont en meilleur état que prévu et les zones à reprendre restent réduites. Par ailleurs, la nécessité du sol des sanitaires s’avère nécessaire avec réalisation d’une chape au lieu de coller sur sol existant.
La reconsidération du « partie d’aménagement » de la cafétéria permet par ailleurs de supprimer la cimaise de toile enduite et peinte prévue en périphérie sur les cloisons et contre cloisons.
Montant Marché initial 28 303,34 € TTC
Montant du présent Avenant - 10 036,83 € TTC
Nouveau montant Marché + 18 266,51 € TTC
Lot n° 7 – Menuiserie bois
Marché M090066 – Entreprise MARSANT JP
Fourniture et pose de ventouses électromagnétiques en lieu et place du lot n° 2 sur portes DAS.
Montant Marché initial 21 983,21 € TTC
Montant Avenant n° 1 + 349,11 € TTC
Nouveau montant Marché 22 332,32 € TTC
L’ensemble de ces modifications porte le coût global des travaux à 310 767,37 € TTC (+ 1, 58 % du marché initial).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – Article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
198
D -20090574
Bourse du travail. Aménagement partiel du 4ème étage. Travaux
modificatifs ou complémentaires. Avenants. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D – 20080496 du 29 septembre 2008, vous avez autorisé la signature des marchés de travaux pour un montant total de 1 297 801.33 € TTC auquel est venu s’ajouter un marché négocié, le lot n° 5 – Serrurerie pour un montant de 273 357,76 € TTC portant le coût total des travaux à 1 571 159,09 € TTC.
Par délibération n° D – 20090455 du 20 juillet 2009, ce montant a été ramené par avenants à 1 561 252,70 € TTC.
De nouveaux ajustements aux marchés de travaux sont aujourd’hui nécessaires sur les lots suivants :
Lot n° 2 – Gros œuvre Structure
Marché M080385 – Entreprise Les Compagnons de Saint-Jacques
Après sondages et analyse complémentaires des sols, la mise au point du principe des fondations de la gaine d’ascenseur nécessite la réalisation d’un micro pieux complémentaire pour la reprise conforme des charges.
Par ailleurs, les mises au point d’exécution des ouvrages de serrurerie des portes sur rue et notamment de leurs bâtis conduisent au redimensionnement des ouvertures des ouvrages en béton armé.
Montant Marché initial 285 903,55 € TTC Montant Avenant n° 1 - 717,89 € TTC Montant du présent Avenant + 9 733,38 € TTC Nouveau montant Marché 294 919,04 € TTC
Lot n° 3 – Maçonnerie
Marché M080386 – Entreprise Les Compagnons de Saint-Jacques
La démolition et la dépose des chapes épaisses de protection mises en œuvre lors des opérations précédentes de reconstruction de la couverture du 4ème Etage ont mis au jour l’absence de carrelage en grès cérame au droit de la salle centrale (future cafétéria) et de l’espace médian.
Il est donc proposé d’un commun accord que le sol de cette salle soit recouvert d’un revêtement souple type linoléum (dito sol des bureaux). Cet ajustement permet de réduire les prestations du lot maçonnerie, initialement prévu en dépose, récupération et restauration de carrelage ancien (avec fourniture et pose de plinthes à gorges). De plus, la transformation du sanitaire du 4ème étage en sanitaire pour personnes à mobilité réduire est proposée. Séance du lundi 26 octobre 2009
199
Montant Marché initial 198 065,13 € TTC Montant Avenant n° 1 - 24 002,67 € TTC Montant du présent Avenant - 14 811,13 € TTC Nouveau montant Marché 159 251,33 € TTC
Lot n° 6 – Menuiserie bois
Marché M080389 – Entreprise CARDOIT
L’harmonisation des équipements de serrurerie à prévoir sur les portes pour permettre la mise sur organigramme de clés de l’ensemble du bâtiment demandé par les utilisateurs, nécessite le remplacement des cylindres de type Multilock 7/7 Intégrator initialement prévus sur les portes du quatrième étage par des cylindres Multilock Interactif.
Par ailleurs l’accès provisoire à réaliser sur la terrasse du 4ème étage de la « Maison des Congrès » (en attente tranche ultérieure de travaux) nécessite la fourniture et la pose d’un bloc porte.
Montant Marché initial 157 456,99 € TTC Montant Avenant n° 1 + 1 236,65 € TTC Montant du présent Avenant + 4 431,36 € TTC Nouveau montant Marché 163 125,00 € TTC
Lot n° 7 – Peinture – Revêtement de sol
Marché M080390– Entreprise LARREY
Au regard de l’absence de carrelage de grès cérame au sol de la salle centrale de l’espace médian, constatée après démolition et dépose des chapes épaisses de protection, il a été décidé d’un commun accord que le sol de cette salle serait, à l’instar de celui des bureaux, recouvert d’un sol souple type linoléum.
La reconsidération du « parti d’aménagement » de la cafétéria permet par ailleurs de supprimer la cimaise de toile enduite et peinte prévue en périphérie sur les cloisons et contre cloisons.
Montant Marché initial 79 870,92 € TTC Montant du présent Avenant + 2 475,36 € TTC Nouveau montant Marché + 82 346,28 € TTC
Lot n° 8 – Electricité
Marché M080391 – Entreprise INEO AQUITAINE
Les dysfonctionnements des principes de la protection générale du bâtiment constatés dans le cadre de l’exécution des travaux ont mis en évidence l’insuffisance des dispositions situées en amont du TGBT et de la nécessité de mettre en place une bobine à émission à la place d’une bobine à manque de tension et de remplacer le disjoncteur général de branchement, le bouton d’arrêt d’urgence de la loge gardien ainsi que les déclencheurs des colonnes montantes
Par ailleurs, la réintégration des commandes électriques des blocs d’éclairage nécessaires à la sécurité est demandée par le bureau de contrôle. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Montant Marché initial 178 186,57 € TTC Montant Avenant n° 1 + 2 047,54 € TTC Montant du présent Avenant + 4 182,68 € TTC Nouveau montant Marché 184 416,79 € TTC
Lot n° 9 – Plomberie Chauffage
Marché M080392 – Entreprise MASSOT
Fourniture et pose des équipements sanitaires réglementaires adaptés aux personnes à mobilité réduite des toilettes aménagées au rez-de-chaussée. Prestation non retenue dans le cadre de l’appel d’offres mais obligatoire réglementairement.
Montant Marché initial 86 711,60 € TTC Montant Avenant n° 1 + 11 529,98 € TTC Montant du présent Avenant + 1 456,54 € TTC Nouveau montant Marché 99 698,12 € TTC
L’ensemble de ces modifications correspond à une plue-value de 7 468,19 € TTC ce qui
porte le coût global des travaux à 1 568 720,89 € TTC (- 0,15 % du montant initial).
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à signer, les avenants aux marchés précités en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
201
D -20090575
Piscine Judaïque. Remise en état étanchéité-carrelage. Plafond
tendu. Modification de programme. Avenant au marché de
maîtrise d’oeuvre. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D - 20080416 du 15 juillet 2008, vous avez décidé de confier la Maîtrise d’œuvre de la remise en état de l’étanchéité, du carrelage et du plafond tendu de la piscine Judaïque, au groupement GIC BTP/Franck BECK, sur la base d’un coût prévisionnel de travaux évalué à 3 053 030 € TTC.
Afin d’améliorer la fonctionnalité du grand bassin et éviter qu’il ne subisse les contraintes du petit bassin, aujourd’hui communicant, il est proposé de profiter de cette opération de remise en état, pour modifier le système de filtration et rendre les deux parties indépendantes.
Ainsi, une « pollution » du petit bassin n’entraînera plus la nécessité de la vidange du grand bassin.
Ces travaux non prévus dans le programme initial, nécessitent un complément d’étude.
Dans ces conditions, il y a lieu de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 11 672,96 € TTC
Montant marché initial : 167 916, 61€ TTC Montant du présent avenant : + 11 672,96 € TTC Nouveau montant marché : .179 589,57 € TTC
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre M080372 en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 413 - article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
202
D -20090576
Services de téléphonie mobile. Avenant au marché 070427.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20070548 du 22 octobre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux services de téléphonie mobile avec la société TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE depuis le 1er janvier 2007, pour un montant annuel minimum de 150 000 € TTC et maximum de 600 000 € TTC.
Dans un contexte général où il convient de répondre à de nouveaux usages de téléphonie mobile en pleine révolution tout en maîtrisant les budgets de fonctionnement, il est nécessaire de lancer une nouvelle mise en concurrence afin de conclure un nouveau marché dès le 1er janvier 2010.
Les délais nécessaires à la migration des abonnements entre l’opérateur actuel et le futur titulaire vont induire une période de cohabitation des deux contrats.
Aussi je vous propose de prolonger, sans incidence financière, le délai d’exécution du contrat actuel de trois mois soit jusqu’au 31 mars 2010.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché 070427 avec la société précitée en application de l’article 20 du code des marchés publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
203
D -20090577
Maintenance des installations hydrauliques. Avenant n°2 au
marché M080167. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°20080194 du 14 Avril 2008, un marché de maintenance préventive et curative des installations hydrauliques situées dans les différents bâtiments de la Ville a été confié à la société VEOLIA pour un montant minimum annuel de 86 523.00 € TTC et maximum de 265 923.00 € TTC.
Par délibération n°20090448 du 20 Juillet 2009, un premier avenant a porté le montant maximum du marché à 272 501,24 € TTC par la modification du nombre d’équipements concernés.
Il convient aujourd’hui pour assurer la maintenance curative des matériels référencés sur le marché principal, de relever la valeur maximale de la maintenance curative. En effet, plusieurs réparations importantes ont été lancées, et il est nécessaire de prévoir une capacité de traitement des pannes qui pourraient survenir d’ici à la fin de l’année.
Aussi, nous proposons d’augmenter le montant maximal de la maintenance de ces équipements existants d’un montant supplémentaire annuel de 30 000,00 € TTC.
Les prestations supplémentaires se décomposeront comme suit :
Montant maximal initial : 265 923,00 € TTC
Montant maximal après l’avenant n°1 : 272 501,24 € TTC
Augmentation du montant maximal par le présent avenant 30 000,00 € TTC
Nouveau montant maximal : 302 501,24 € TTC
En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°2 au marché M080167 en application de l’article 20 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubriques 020-412-823. Articles 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
204
D -20090578
Fourniture de pièces détachées et réparations pour les engins
de propreté. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin d’assurer la maintenance des engins de la propreté, il est nécessaire d’acheter des pièces détachées et de faire réaliser des réparations.
Afin de compléter les marchés de même nature qui sont en cours d’exécution, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le parc auto.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé l’offre de la société suivante :
Lot n°16 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations d’engins de propreté de marque CARRE-GALOPIN
Sté CARRE GALOPIN.
Rabais consentis : 2 % et 5 %
Le montant de la dépense annuelle est estimé à la somme de 5 000 € TTC
Lot n°17 : Acquisition de pièces détachées, accessoires et prestations de réparations d’engins de propreté de marque SCHMIDT
Faute de réponse ce lot estimé à la somme de 7 000 € TTC fera l’objet d’un nouvel appel d’offres ouvert.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an reconductible 3 fois sans montant minimum ni maximum comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les matériels concernés.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - articles 60631-61551.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
205
D -20090579
Surveillance nocturne des installations d’éclairage public.
Signature du marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La surveillance nocturne des installations d’éclairage public permet de constater les dysfonctionnements des équipements d’éclairage public et de mise en lumière des différents sites et monuments bordelais ainsi que les réseaux et supports
La direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consulation élaboré par la Direction des Espaces Publics et des Déplacements Urbains.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société AUTOUR DE LA LUMIERE sur la base des prix unitaires figurant à l’acte d’engagement et pour un montant annuel minimum de 47 840 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu pour un an, reconductible 3 fois selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814, article 611.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
206
D -20090580
Conservatoire National de Bordeaux Jacques Thibaud. Travaux
d’appropriation des bâtiments et traitement acoustique.
Avenant au marché M090243. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux d’appropriation et de traitement acoustique du Conservatoire National de Bordeaux Jacques Thibaud, vous avez autorisé Monsieur le Maire, par délibération D20090304 du 25 Mai 2009, à signer les marchés de travaux pour un montant de 523 211,91 € T.T.C.
Le lot n° 2 : travaux de revêtement de sols souples, a été attribué à la société POURADIER pour un montant de 81 448,97 € T.T.C. (tranche ferme + tranche conditionnelle).
En cours de chantier, lors de la dépose de la moquette, il a été constaté un jour important entre la plinthe existante et le nouveau sol type « Marmoléum ». Afin de résoudre ce problème, il est prévu de mettre en œuvre un champ plat à peindre sur l’ensemble des plinthes des studios de répétitions et des salles de cours.
Par ailleurs, dans un souci d’esthétique, les escaliers des salles Lyrique et Dramatique seront à traiter en revêtement « Marmoléum » afin de respecter l’unité des travaux.
Le montant de la dépense s’élève à la somme de 4 000 € T.T.C., ce qui modifie le montant du marché initial dans les conditions suivantes :
* Tranche ferme 15 142,47 € T.T.C.
* Avenant 4 000,00 € T.T.C.
* Nouveau montant tranche ferme 19 142,47 € T.T.C.
* Tranche conditionnelle 1 24 220,96 € T.T.C. * Tranche conditionnelle 2 26 751,99 € T.T.C. * Tranche conditionnelle 3 15 333,55 € T.T.C. * Nouveau montant total du marché 85 448,97 € T.T.C.
Ces ajustements nécessitent la prolongation du délai d’exécution de quatre semaines.
En conséquence et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché M090243 en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 311 (expression musicale, lyrique et chorégraphique) article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
207
D -20090581
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition
et la refonte du système d’information financier du groupement
de commande, Ville de Bordeaux - CCAS - Opéra. Signature du
marché. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vous avez autorisé par la délibération D20090235 du Conseil Municipal du 27 avril 2009 la création d’un groupement d’achat constitué par la Ville de Bordeaux, le CCAS et l’Opéra de Bordeaux en vue de renouveler le Système d’Information Financier qui désormais doit répondre aux nouveaux enjeux de la fonction Finances et aux attentes induites par la démarche GLOB et la dématérialisation.
La Direction des Achats et Marchés a lancé sur la base d’un dossier coordonné par la direction de l’organisation et de l’informatique, un appel d’offres ouvert en vue de retenir un prestataire commun aux trois Collectivités pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinée à accompagner le groupement de commandes dans la définition et la refonte de leur Système d’Information Financier en vue d’acquérir un progiciel de gestion financière.
Les prestations attendues couvrent l’analyse et l’évaluation de l’existant, l’expression des besoins et objectifs, la proposition de scenarii d’avancement et d’évolution, la rédaction des pièces techniques et administratives du futur cahier des charges. Une commande conditionnelle permettra aux trois collectivités de se faire accompagner dans la future consultation jusqu’au choix de la solution.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’Appel d’Offres a classé en premier l’offre de la société Ernst & Young pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et maximum de 270 000 € T.T.C.
Le marché à bons de commande sera conclu pour quatre ans à compter de sa notification. Il pourra cependant être dénoncé à tout moment sous réserve d’un préavis de trois mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours,
rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), articles 2031-617
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
208
D -20090582
Musée des Beaux-Arts. Restauration de la charpente et de la
couverture de l’aile Nord. Signature des marchés. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la restauration de la charpente couverture de l’aile nord du musée des Beaux-arts dont le coût est estimé à la somme de 1 450 971 € TTC, vous avez autorisé Monsieur le Maire, par délibération D20090460 du 20 juillet 2009, à signer les marchés concernant les lots 1-2-4 pour un montant de 760 286,98 € TTC.
Les lots 3 et 5 restés sans réponse ont fait l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence, 3 sociétés ont remis une offre. La commission d’appel d’offres au vu du rapport d’analyse et du classement des offres a attribué les marchés aux sociétés suivantes.
Lot n°3 : Verrière : Sté SOBLACO pour un montant de 328 206, 32 € TTC.
Lot n°5 : Peinture : Sté MINOS pour un montant de 64 987, 73 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application de l’article 28 du code des marchés publics.
La dépense pour l’ensemble des travaux qui s’élève à la somme de 1 153 481,03 € TTC sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
209
D -20090583
Programmation scénographique et architecturale pour la
construction du centre culturel du vin à Bordeaux. Signature du
marché. Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de notre dernière réunion du conseil du 28 Septembre 2009, un point vous a été présenté sur l’état d’avancement du futur centre culturel et touristique du vin, à l’occasion de l’adhésion de la Ville de Bordeaux à la future association de préfiguration du centre.
Trois études ont été confiées à des cabinets spécialisés qui sont en voie d’achèvement : - l’élaboration du concept et du pré-programme
- la préparation du montage économique, financier et juridique
- la faisabilité urbaine sur 2 sites envisagés
Les résultats de ces études ont été portés à la connaissance du comité stratégique du projet qui regroupe les élus ou les représentants suivants : Mairie de Bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil Général de la Gironde, Conseil Régional d’Aquitaine, Centre Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, l’Etat.
En l’attente de la mise en place opérationnelle de l’association de préfiguration, et pour ne pas retarder l’avancement de l’opération, la Ville a lancé une consultation relative à la programmation scénographique et architecturale du futur Centre, sous forme d’appel d’offres ouvert. Celui-ci se décompose en 5 phases estimées à 340 000 € TTC.
Phase 1 : Etude de Programmation architecturale et scénographie Phase 2 : Assistance phase concours de maîtrise d’œuvre sur esquisse (équipe constituée d’architecte, scénographe et paysagiste)
Phase 3 : Assistance au suivi des études de maîtrise d’œuvre
Phase 4 : Assistance lors des opérations de construction
Phase 5 : Suivi de l’exploitation pendant la première année de fonctionnement et assistance au « démarrage » du bâtiment
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé l’offre du groupement LORDCULTURE (nom commercial de LORDEUROP) / THOR Ingénierie / SODECSET pour un montant de 250 729,44 € TTC.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 - article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
210
D -20090584
Acquisition et rénovation de luminaires et appareillages dans le
cadre de l’entretien de l’éclairage public. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Il est nécessaire d’acquérir des lampes et appareillages destinés à l’entretien des installations d’éclairage public.
Afin de renouveler ces marchés de fournitures, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le Service des Mises en Lumières.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 – Acquisition de lampes et appareillages : société GCE DISTRIBUTION Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 110 000 € TTC.
Lot n°2 – Acquisition de coffrets façades avec appareillages : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense est de 5 000 € TTC.
Lot n°3 – Acquisition de coffrets de connexion sans appareillage et avec appareillage : société AUSCHITZKY
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 15 000 € TTC.
Lot n°4 – Acquisition de mâts et consoles classiques : société PETIT-JEAN Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 90 000 € TTC.
Lot n°5 –Acquisition de lanternes fonctionnelles : : société PHILIPS Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 100 000 € TTC.
Lot n°6 – Acquisition de lanternes de style : société FONTES DE PARIS Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°7 – Acquisition de mâts de style : société GHM
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 8 000 € TTC.
Lot n°8 – Acquisition de mâts pour ensemble de Design Wilmotte : société PEITIT-JEAN Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 80 000 € TTC. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Lot n°9 – Acquisition de lanternes et ensembles de type COMATELEC ou équivalent : société COMATELEC
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 30 000 € TTC.
Lot n°10 – Acquisition de luminaires de type PHILIPS-MAZDA ou équivalent : société REXEL
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°11 – Acquisition de luminaires de type THORN ou équivalent : société REXEL Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 10 000 € TTC.
Lot n°12 – Acquisition de lanternes de type INDAL ou équivalent : société 3E International
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 3 000 € TTC.
Lot n°13 – Acquisition d’ensembles de type BEGA ou équivalent Faute de réponse, ce lot estimé à 5 000 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot n°14 – Acquisition de luminaires de type WE-EF ou équivalent : société WE-EF Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 4 000 € TTC.
Lot n°15 – Acquisition de luminaires de type IGGUZINI ou équivalent Faute de réponse, ce lot estimé à 4 000 € TTC, fera l’objet d’une nouvelle mise en concurrence en procédure adaptée.
Lot n°16 – Acquisition de lanternes de type Ville de Bordeaux : société FONTES DE PARIS
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 20 000 € TTC.
Lot n°17 – Acquisition de 'kit' optique pour lanternes en cuivre Ville de Bordeaux : société FONTES DE PARIS
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 2 000 € TTC.
Lot n°18 – Travaux de rénovation de lanternes en cuivre de la Ville de Bordeaux : société Maxime PRADIER
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 5 000 € TTC.
Lot n°19 – Acquisition de crosses et consoles type tramway : société CONIMAST Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
L’estimation de la dépense annuelle est de 8 000 € TTC. Séance du lundi 26 octobre 2009
212
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant minimum ni maximum pour un an reconductibles 3 fois comme le prévoit l’article 77.1 du code des marchés publics et ceci afin de ne pas être soumis à un montant minimum qui engagerait financièrement la Mairie de Bordeaux dans le cas où celui-ci ne serait pas atteint. En effet, les services concernés ne sont pas en mesure de faire une prévision à long terme concernant principalement l’achat de pièces détachées et de réparations à effectuer sur les luminaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 814 (Eclairage Public) , article 60633.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 26 octobre 2009
213
D -20090585
Achat d’engins de propreté ainsi que les pièces détachées et
prestations de réparations associées. Signature des marchés.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la gestion des matériels utilisés par la propreté, la Direction des Achats et Marchés a lancé sur la base d’un dossier établi par le service précité, un appel d’offres ouvert en vue d’acquérir des engins destinés au nettoyage des voies.
A l’issue de cette procédure et suite aux résultats des tests pratiqués, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :
Lot n°1 : 2 balayeuses aspiratrices compactes d’une capacité d’environ 3 à 4 m3 à avancement hydrostatique, ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées
Montant minimum pour la durée du marché : 180 000 € H.T.
Sté EUROPE SERVICE
Lot n°2 : 2 laveuses haute pression compactes de 2000 litres environ ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées
Montant minimum pour la durée du marché : 140 000 € H.T.
Sté BOSCHUNG ENVIRONNEMENT
Lot n°3 : 1 laveuse haute pression de 1000 litres environ sur châssis 3,5 t ainsi que les pièces détachées et prestations de réparations associées
Montant minimum pour la durée du marché : 50 000 € H.T.
Faute de réponse satisfaisante, ce lot sera relancé en appel d’offres
Les marchés à bons de commande seront conclus conformément à l’article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum mais sans maximum pour une durée de 4 ans. Ils pourront être dénoncés chaque année à leur date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 813, article 21571.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 26 octobre 2009
214
D -20090586
Fourniture de triporteurs thermiques. Signature du marché.
Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Afin de compléter le parc d’engins de la Direction de la propreté, il est prévu d’acquérir, 6 triporteurs thermiques y compris les pièces détachées et les prestations de réparations. La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le service précité.
A l’issue de cette procédure et au vu de rapport d’analyse technique , la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société PASSION MOTOS dans les conditions suivantes :
Prix unitaire pour un engin : 3 682.33 € TTC
Remise pièces détachées : 10 %
Le marché à bons de commande sera conclu sans montant maximum pour 4 ans, selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application des articles 33, 40,57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique : 813- Article : 21571.
M. GAUTE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de parcourir rapidement ces diverses délibérations qui n’ont fait l’objet d’aucun commentaire particulier notamment en commission de finances.
La 573 il s’agit d’un tableau récapitulatif des plus-values et des moins-values pour aboutir à une majoration de 1,58% du marché initial sur les travaux d’aménagement du 3ème étage de la Bourse du Travail.
La 574 idem, avec également un récapitulatif des plus-values et des moins-values pour le 4ème étage de la Bourse du Travail.
La 575, afin d’améliorer la fonctionnalité du grand bassin et éviter les contraintes du petit bassin et en vue de modifier le système de filtration pour rendre les deux parties indépendantes, il vous est proposé un avenant avec une signature des marchés à hauteur de 11.672,96 euros.
La 576, il existe un marché pour les services de téléphonie mobile qui doit être reconclu dès le 1er janvier 2010. Aujourd’hui il vous est proposé de prolonger sans incidence Séance du lundi 26 octobre 2009
215
financière le délai d’exécution de ce contrat actuel de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2010.
La 577, il existe un marché de maintenance préventive et curative des installations hydrauliques situées dans les différents bâtiments de la Ville. Aujourd’hui nous vous proposons d’augmenter le montant maximum de cette maintenance à hauteur de 30.000 euros.
La 578, c’est un marché que nous signons pour la fourniture de pièces détachées et réparations pour les engins de propreté.
La 579, signature d’un marché pour la surveillance nocturne des installations d’éclairage public.
La 580, il s’agit d’améliorer l’acoustique du Conservatoire National de Bordeaux Jacques Thibaud. Le montant de la dépense s’élève à 4000 euros.
La 581, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés - nous en avons déjà délibéré le 27 avril - puisque nous regroupons la commande publique conjointement entre la Ville de Bordeaux, le CCAS et l’Opéra.
La 582, il s’agit de la signature des marchés pour la restauration de la charpente et de la couverture du Musée des Beaux-Arts.
La 583, Monsieur le Maire, vous aviez fait un point le 28 septembre 2009 dans le cadre du dernier Conseil sur l’état d’avancement de la construction du futur Centre culturel et touristique du vin. Aujourd’hui il vous est proposé de signer des marchés pour la programmation scénographique et architecturale de ladite construction.
La 584, pas de problèmes. Il s’agit de signer les marchés pour l’acquisition et la rénovation des luminaires et appareillage dans le cadre de l’entretien de l’éclairage public.
La 585, signature des marchés pour des achats d’engins de propreté ainsi que des pièces détachées.
La 586, signature du marché pour la fourniture de triporteurs thermiques.
M. LE MAIRE. -
Merci. Si vous voulez bien annoncer la délibération sur laquelle vous vous exprimez.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, j’interviendrai sur 2 délibérations. Tout d’abord sur la 576.
M. GAUTE vous disiez qu’il n’y avait pas eu de remarques sur la 576, mais j’avais posé quelques questions où je demandais le montant en 2008. C’est dommage que je l’ai eu après et pas avant. Séance du lundi 26 octobre 2009
216
Monsieur le Maire, je m’étais effectivement interrogé sur le montant de l’appel d’offres parce qu’il me semblait qu’à l’heure où beaucoup de collectivités font des tentatives de maîtrise des budgets de fonctionnement, 600.000 euros maximum, ça me paraissait énorme pour la téléphonie mobile.
J’avais interrogé M. GAUTE. Malheureusement n’ayant pas les éléments de réponse je ne pourrai pas aller plus loin. Mais je souhaiterais qu’il y ait une réflexion sur cette problématique en sachant qu’on demande à tous les budgets de serrer. La téléphonie mobile c’est parfois du gadget et je trouve qu’on pourrait sûrement faire des efforts d’économie. C’était le premier point.
Deuxième point : Monsieur le Maire je voudrais profiter de la 579 sur la surveillance nocturne des installations d’éclairage public pour vous faire quelques remarques notamment sur l’opération « Le jour de la nuit » qui a eu lieu ce week-end.
Monsieur le Maire, nous vous avions écrit en septembre 2009 pour vous prévenir de cette opération. Donc nous sommes satisfaits que la Ville de Bordeaux y ait participé. On demande aux villes d’éteindre l’éclairage des bâtiments publics.
Première remarque. C’est vrai que Bordeaux participe à cette opération, mais on peut regretter le peu d’édifices publics éteints. Bordeaux a éteint 10 édifices publics alors que la Ville de Metz en a éteint 40, qu’à Lyon aucun bâtiment public n’a été mis en lumière, et que dans de nombreuses communes on a carrément éteint tout l’éclairage public des rues. Je reconnais qu’en termes de sécurité il n’est peut-être pas nécessaire d’aller aussi loin, mais je crois qu’il faut quand même se poser la question.
Deux villes, Lille et Toulouse, depuis l’hiver dernier ont éteint carrément tous leurs bâtiments publics la nuit, et même s’il y a eu quelques commentaires de la part des habitants de ces villes, visiblement ça n’a pas trop gêné.
Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion, Monsieur le Maire, de faire un tour dans la ville le soir ce week-end. Il y a tellement de lumière autour des bâtiments publics qu’ils sont drôlement mis en valeur dans la mesure où c’est une tache noire autour de halos de lumières. Je prendrai deux exemples.
L’Opéra. Il y a tellement de lumières autour que je me pose même la question de savoir pourquoi c’est nécessaire de l’éclairer.
Et la Colonne des Girondins, actuellement avec la foire aux plaisirs elle est largement éclairée, il n’y a pas besoin d’en rajouter.
C’est vrai que symboliquement c’était important que Bordeaux participe à cette opération et je vous en remercie, mais je crois qu’il faut aller plus loin.
Hier en me promenant dans la ville, cette opération me faisait un peu penser à un bâtiment de centre commercial qui aurait éteint ses lumières mais dont l’éclairage tout autour serait resté allumé.
Donc c’était anecdotique. Je crois qu’il est nécessaire d’aller plus loin et pas seulement pour les économies d’énergie. Je vous rappelle qu’en termes de santé, en termes de chronobiologie, en termes de cancer du sein il y a pas mal d’études qui ont montré que l’éclairage public peut poser un vrai problème de santé publique par rapport à ces lumières. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Je sais que Bordeaux fait beaucoup pour rénover son éclairage public, mais je crois qu’on peut pousser plus loin la réflexion. L’opération de samedi et dimanche était anecdotique.
Je vois M. DELAUX hocher la tête en disant que c’est n’importe quoi. Je ne crois pas, M. DELAUX, que ce soit n’importe quoi. Je crois que malheureusement c’est un mouvement nécessaire et que ce serait bien que Bordeaux aille plus loin dans ce sens.
M. LE MAIRE. –
Sur l’éclairage et l’opération du week-end on peut faire plus, c’est vrai. Il faudra qu’on regarde ça l’année prochaine pour voir si on peut éteindre davantage de monuments.
Il y a eu un petit loupé. Une partie de l’éclairage public s’est déclenchée contrairement à ce qu’on souhaitait, mais ça c’est une fausse manœuvre d’un signal d’EDF.
En ce qui concerne notre consommation d’éclairage public on a économisé pas tout à fait 10% en 3 ans. On est passé de 23,5 GWh à 21,8 en 2008. On a donc économisé 1,7. Je vous rappelle qu’avec les Ombrières du Lac on approvisionnera EDF à hauteur de 12 GWh, ce qui va représenter la moitié de la consommation de notre éclairage public.
On est quand même assez vertueux, même si dans cette opération symbolique on peut faire des efforts supplémentaires.
Sur ces 2 dossiers 576 et 579, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC sur quel dossier ?
M. HURMIC. -
Sur la 585 qui concerne l’achat d’engins de propreté. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, j’étais intervenu lors du dernier Conseil Municipal à l’occasion de l’examen d’une délibération relative à l’achat d’un véhicule électrique pour la Direction des Parcs et Jardins en souhaitant que la Ville se dote de véhicules de ramassage des ordures et de nettoyage électriques peu bruyants pour remplir ses obligations en période nocturne.
Vous m’avez alors approuvé. Je cite vos propos, vous m’avez dit : « C’est vrai, nous avons souvent des laveuses de trottoirs qui font un boucan pas possible. Il faut voir s’il n’y a pas des matériels plus performants en termes de décibels. »
Il se trouve qu’aujourd’hui il y a une délibération qui nous est proposée, celle-ci, qui concerne l’achat d’engins de propreté précisément.
La question qui nous vient tout naturellement à l’esprit en l’absence de précisions dans le rapport de présentation est la suivante : est-ce que le critère de l’impact sonore faisait partie des critères de sélection des offres ? C’est une question que nous posons à laquelle nous aimerions avoir une réponse.
Nous souhaitons également savoir quelles sont les caractéristiques sonores des engins proposés. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Peut-on à cette occasion rappeler l’impact et les caractéristiques sonores des engins actuels ?
Je rappellerai pour mémoire qu’au printemps dernier des engins de nettoyage avaient été testés dans la cour de la mairie. Selon le quotidien Sud-Ouest ces engins étaient moins bruyants que les balayeuses existantes, très sonores il est vrai, nous disait-on. Les engins en démonstration étaient proposés par la Société Mathieu, filiale de la société Fayat, alors que je note que la délibération d’aujourd’hui nous propose de nous fournir auprès des sociétés Europe Service et Boschung Environnement.
La question posée n’est pas anecdotique. Vous savez que sur le plan réglementaire l’utilisation d’engins bruyants en période nocturne, c’est-à-dire de 22 h à 7 h du matin, pose la question de l’infraction par rapport à la législation, les valeurs autorisées de l’émergence étant manifestement souvent dépassées, et le niveau sonore étant particulièrement mal ressenti par beaucoup de riverains de l’hypercentre de Bordeaux.
Vous savez que nous approuvons le projet urbain qui consiste à faire revenir les habitants de Bordeaux en cœur de ville pour lutter contre l’étalement urbain. Il est donc pour nous essentiel d’apporter une attention particulière à la question du bruit dans la ville.
A cet égard j’ai présenté à Mme WALRYCK une demande en disant qu’il faudrait créer un groupe de travail spécifique pour étudier le bruit dans le cadre de l’agenda 21. Vous m’avez répondu favorablement, Madame l’Adjoint, je vous en remercie. Donc c’est une vraie nuisance que le bruit nocturne ici comme ailleurs.
Je dirai enfin que selon l’INSEE le bruit est considéré comme la première nuisance à domicile par 54% des personnes résidant dans les villes de plus de 50.000 habitants et que selon l’ADEME 87% des Français le considère comme une nuisance rédhibitoire à la définition de leur logement idéal, devant l’absence d’espaces verts et la pollution.
Donc avant de voter la délibération que vous nous proposez nous vous demandons des assurances concernant les impacts sonores des engins que vous nous proposez d’acquérir.
M. LE MAIRE. -
M. GAUTE, est-ce que vous pouvez répondre à cette question ?
M. GAUTE. -
M. HURMIC, effectivement vous aviez posé cette question si je me souviens bien lors du dernier Conseil Municipal ? C’est bien ça ? Monsieur le Maire vous avez répondu qu’il faudrait s’attacher à ce principe d’utiliser des laveuses… (inachevé). Tout cela s’est croisé, et le marché dont nous parlons aujourd’hui était déjà parti.
Mais nous pouvons bien sûr à l’avenir regarder s’il existe des balayeuses moins bruyantes. Là je ne saurais vous répondre, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. -
Si. La réponse à la question de M. HURMIC c’est non. Donc on n’en a pas tenu compte dans cet appel d’offres parce qu’il avait été lancé avant.
Je souhaite maintenant que dans les prochains appels d’offres on mette ça comme une condition d’appréciation des offres. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Alors évidemment, les techniciens me disent que ça coûte plus cher. Ce qui est mieux coûte toujours plus cher…
M. GAUTE. -
Le marché était déjà parti, Monsieur le Maire. C’est ce que je veux dire.
M. LE MAIRE. -
Je veux bien, mais pour les prochains marchés il faut absolument l’inclure, parce que sinon dans les prochains marchés on va me dire : « mais le matériel bruyant est moins cher que le matériel peu bruyant. » Donc il faut qu’on en fasse une des conditions du cahier des charges et que peut-être on aille au-delà des normes officielles. Parce que c’est vrai que le bruit est une plaie.
Je me réjouis que Mme WALRYCK ait constitué ce groupe de travail.
Il y a les engins de chantiers.
Il y a un fléau contre lequel on ne peut rien et on ne fait rien, c’est les mobylettes trafiquées. J’avais demandé à la police de faire des contrôles qui sont tout à fait ponctuels. On préfère s’attaquer aux vélos, c’est plus facile, ils vont moins vite, mais on ne fait rien sur le bruit des mobylettes.
Et il y a évidemment les établissements de nuit qui sont une plaie considérable. Là on est vraiment pris dans une espèce de contradiction permanente. Je vois ça dans le quartier Saint-Pierre. On refait la place Louis Fargue. On refait la place du Palais. Il y a des terrasses de café qui s’installent. La majorité des tenanciers de ces cafés sont convenables et donc s’arrêtent à 10 ou 11 heures, et puis il y en a quelques-uns qui fichent la pagaille jusqu’à 2 heures du matin. Alors, est-ce qu’il faut arrêter d’aménager les espaces publics ?
Voilà. Il y a matière à faire dans ce groupe de travail. Le bruit c’est vraiment quelque chose qui devient de plus en plus insupportable et qui ne s’améliore pas.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
C’est la réponse de M. GAUTE qui m’a fait appuyer sur le bouton. Je suis content, Monsieur le Maire que vous soyez très sensible à cette histoire de bruit. Mais on a quand même signé un agenda 21 où on demandait la transversalité des services et je m’étonne que M. GAUTE ait encore besoin que les Verts lui rappellent certains points alors que logiquement l’agenda 21 devait s’appliquer à tous les services. Je suis juste un peu surpris.
M. LE MAIRE. -
Je comprends votre surprise mais le développement durable est une longue pédagogie.
D’abord je ne suis pas sûr qu’il y ait des matériels qui existent sur le marché qui répondent à cette demande. Ensuite, quand ils existent on me dit que c’est plus cher, donc c’est là qu’il faut une volonté politique forte pour traduire dans les faits les engagements de l’agenda 21. Séance du lundi 26 octobre 2009
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Il y a quelques années, je m’en souviens, on avait sorti des compresseurs qui ne faisaient pas de bruit. Maintenant c’est fini. Les compresseurs qu’on entend dans les chantiers et dans les rues font un boucan pas possible.
Là vraiment il va falloir mettre la pression parce que c’est un facteur de confort et de qualité de vie très important. De plus en plus de gens me disent que l’une des principales nuisances en centre ville c’est le bruit. Ça fait partie aussi de l’attractivité de la ville.
Je récapitule. Sur tous les dossiers de M. GAUTE, on a déjà voté le 576 et le 579 sur lesquels il y avait eu des prises de parole.
Sur le 585 est-ce que vous votez contre ? Oui. Est-ce qu’il y a d’autres votes contre ou des abstentions ? Non.
Et sur l’ensemble des autres dossiers sur lesquels il n’y a pas eu de prises de parole, pas de problèmes ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Ils sont donc tous adoptés.
ADOPTE A L'UNANIMITE