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Procès Verbal - PV 20105858 D
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105858 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Histoire et mémoire,
Séance du lundi 31 janvier 2011
200
DELEGATION DE Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF Séance du lundi 31 janvier 2011
201
D -20110017
Coopération décentralisée Bordeaux-Ramallah (Palestine). Projet
d’aménagement du Centre d’Information Touristique de
Ramallah. Expertise et contribution fournies par la Ville de
Bordeaux. Autorisation. Décision.
Madame Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, nous avons signé un accord de coopération en 2007 avec
Ramallah en Palestine, dans le but de construire ensemble des projets, notamment dans
les domaines du développement durable, de l’aménagement urbain, de l’éducation et de la
jeunesse, et de mener des actions conjointes en échangeant sur notre expertise et nos
savoir-faire.
Contexte :
La promotion du tourisme et de l’investissement est une priorité dans le plan stratégique
appelé « projet centenaire » de la ville de Ramallah réalisé en 2008. En effet, la Palestine
a un fort potentiel touristique qui est encore aujourd’hui peu développé. De plus, jusqu’à
présent les efforts se concentraient sur les villes de Bethléem et de Jéricho, et récemment
sur la ville de Jénine, mais il n’existe pas de projet d’ampleur pour la ville de Ramallah. Or
Ramallah accueille de nombreux visiteurs (politiques, siège des ong, presse,
économique..) C’est pourquoi Ramallah a décidé d’ouvrir son Centre d’Information
touristique et a sollicité la ville de Bordeaux pour l’accompagner dans ce projet.
2010 : Une mission technique a été conduite à Ramallah par la Direction générale des
Relations Internationales et un architecte urbaniste de la Direction de l’Aménagement
Urbain qui est intervenu, après réalisation d’une étude, sur les plans de réalisation des
travaux en apportant ses conseils et son expertise.
Les différentes phases du projet ont été établies lors de cette mission.
2011 : Il vous est proposé que la Ville de Bordeaux prenne en charge une partie du coût
du matériel nécessaire à l’aménagement intérieur des locaux ainsi que des publications,
selon le budget fourni précédemment par la Ville de Ramallah. De plus, une étude portant
sur le potentiel touristique dans le district de Ramallah sera conduite conjointement par un
étudiant bordelais en Master 2 d’aménagement touristique (stage de 5 mois), de
l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, et par un jeune diplômé de Ramallah en
archéologie, histoire, géographie, accompagnés d’un expert local en tourisme qui assurera
le suivi des jeunes et l’évaluation du travail. Enfin, l’Office du Tourisme de Bordeaux
recevra, de son côté, en formation, le Directeur du Centre d’Information Touristique au
printemps 2011. Séance du lundi 31 janvier 2011
202
Le budget prévisionnel total des dépenses pour la phase 2011 est évalué à 28 900 €
dont :
- 8 900 € de frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et
d’indemnisation des 2 stagiaires-experts décrits ci-dessus (réglés directement par
la Ville de Bordeaux) ;
- 15 000 € de participation à l’achat de matériel pour les locaux (dont le montant
total s’élève à 56 622 euros) ;
- et 5 000 € de contribution aux coûts d’édition des documents écrits mis à
disposition du Centre d’Information Touristique de Ramallah (dont le montant
total est de 33 811 euros), versés à la Ville de Ramallah sous forme de
subvention, qui justifiera des dépenses.
Il est à souligner que cette opération a fait l’objet d’un appel à projet triennal soumis au
MAEE en 2009, pour lequel la ville de Bordeaux a reçu 5 000 euros en 2010 et recevra
20 000 euros en 2011, en fonction des dépenses qu’elle justifiera. Au-delà des dépenses
détaillées ci-dessus, une à deux missions techniques sont envisagées pour mener à bien le
projet.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
M. le Maire à :
• attribuer une subvention de 20 000 € à la Ville de Ramallah pour l’année 2011, pour l’achat de matériels et les frais d’édition,
• faire régler par la Ville de Bordeaux les montants des déplacements, hébergements, per diem et indemnités indiqués précédemment,
• signer la convention, ci-jointe, relative à ce projet.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2011 de la Ville de Bordeaux - fonction BX 041
– article 657 37. Séance du lundi 31 janvier 2011
203
C O N V E N T I O N p o u r l ’ a m é n a g e m e n t e t l e d é v e l o p p e m e n t d u C e n t r e d ’ I n f o r m a t i o n T o u r i s t i q u e d e R a m a l l a h
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment
habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° , en date du lundi 31
janvier 2011, et reçue à la Préfecture de la Gironde en date du .
d’une part,
et la Ville de Ramallah, représentée par Mme Janet MICHAEL, Maire,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Dans le cadre de sa politique internationale, la ville de Bordeaux a défini plusieurs axes
prioritaires en 2011, dont celui des relations avec les villes méditerranéennes, et en
particulier sa ville partenaire de Ramallah en Palestine.
C’est ainsi que, de par son expérience et son savoir-faire dans le domaine de la
requalification urbaine et de développement touristique, la Ville de Bordeaux a été
sollicitée pour contribuer aux travaux d’aménagement et à la préparation de l’ouverture du
Centre d’Information Touristique de Ramallah.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution financière et
technique de la ville de Bordeaux au projet du Centre d’Information Touristique de
Ramallah.
Une étude portant sur le potentiel touristique dans le district de Ramallah sera conduite par un étudiant bordelais en Master 2 d’aménagement touristique (stage de 5 mois), une jeune diplômée de Ramallah en archéologie, histoire, géographie, accompagnés par un expert local en tourisme qui assurera le suivi des jeunes et l’évaluation du travail.
L’Office du Tourisme de Bordeaux recevra, de son côté, en formation, le Directeur du
Centre d’Information Touristique au printemps 2011. Séance du lundi 31 janvier 2011
204
La Ville de Bordeaux prendra par ailleurs à sa charge une partie du coût du matériel
nécessaire à l’aménagement intérieur des locaux ainsi que des publications, selon le
budget fourni précédemment par la Ville de Ramallah.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
La Ville de Bordeaux s’engage à subventionner la Ville de Ramallah pour un montant de
20 000 € en 2011. La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée intégralement à la
Ville de Ramallah, à la signature de la présente convention.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, la Mairie de Ramallah se doit, en lien avec les
services concernés de la Ville de Bordeaux, de réaliser l’opération sur la base des
montants désignés ci-dessous :
Description des postes auxquels la subvention sera
affectée
Montant
s en
euros
Participation à l’achat du matériel pour l’aménagement
intérieur des locaux 15 000
Participation à l’édition des publications
5 000
Total 20 000
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux prévoit de régler directement les montants correspondant
aux déplacements, à l’hébergement, aux perdiem et à l’indemnisation : du stagiaire
bordelais qui se rendra à Ramallah ; du Directeur de l’Office du Centre d’Information
Touristique de Ramallah, qui viendra en formation à Bordeaux, selon les dépenses
prévisionnelles suivantes :
Description des postes pour lesquels les frais seront
réglés directement par la Ville de Bordeaux
Montant
s en
euros
Formation à Bordeaux du futur responsable du Centre
d’Information Touristique de Ramallah pendant 2
semaines
1 850
Etude sur le potentiel touristique dans le district de
Ramallah 7 050
Total
8 900 Séance du lundi 31 janvier 2011
205
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature. Elle est conclue pour une
durée de 1 an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle
convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE
Afin de justifier de la réalisation des travaux, la Ville de Ramallah s’engage à fournir tous
les documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour
lesquelles elle a sollicité l’aide de la Ville de Bordeaux.
Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d’exécution qui
sera élaboré sous forme d’une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents
éléments suivants :
• l’intégration et le positionnement de l’action subventionnée dans le programme global,
• la description de l’action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel
(dates, lieux, …) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d’une
comptabilité analytique simplifiée,
• l’évaluation des travaux par rapport aux objectifs initiaux.
Ce compte rendu d’exécution devra être adressé au plus tard le 31 décembre 2011 pour
la phase 2011 décrite à l’article 1.
La Ville de Ramallah s’engage d’une manière générale à donner libre cours aux contrôles
qui pourraient être diligentés par la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte bancaire établi au nom de la
Ville de Ramallah.
Cette dépense est imputée sur le budget 2011 de la ville de Bordeaux - DGRI - Fonction
041 - enveloppe 020376 - compte 6574.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation des travaux tels que
décrits dans l'article 1 et à assurer, en tant que de besoin, les financements
complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne
réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la
Ville de Bordeaux.
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les six
mois qui suivront l’ouverture de l’Office du Tourisme de Ramallah. A ce compte rendu
seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les
documents produits dans le cadre de ces travaux (appel d’offres, devis, factures achat de
matériels, désignation des ouvrages, compte-rendu de suivi du chantier, etc.). Sur la base
de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT Séance du lundi 31 janvier 2011
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Si le projet dont est chargé le maître d’œuvre était interrompu définitivement ou
partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des
prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou
partiellement, sera facturé. Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les
sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement des travaux pour des raisons indépendantes de la volonté
du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur
collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte
d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou
incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des
directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou
inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou
chimique y compris la radiation ;
- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays dans lequel le projet
est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou
partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs
obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 9 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville
de Bordeaux aurait la possibilité de réexaminer sa participation aux travaux en demandant
le cas échéant la restitution des aides déjà accordées. Séance du lundi 31 janvier 2011
207
ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
- pour la Ville de Ramallah, en l’Hôtel de ville.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 31 janvier 2011
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire
Pour la Ville de Ramallah,
Janet MICHAEL
Maire Séance du lundi 31 janvier 2011
208
Mme DUBOURG-LAVROFF. -
Monsieur le Maire, comme vous le savez nous avons signé en 2007 un accord de coopération avec la Ville de Ramallah en Palestine.
La Ville de Ramallah a élaboré un projet dit « projet centenaire » de développement et de promotion en particulier de son tourisme. Cette Ville de Ramallah accueille de très nombreux visiteurs, en particulier des visites officielles, mais également le siège d’ONG reçoit beaucoup de journalistes ou d’autorités économiques.
En 2010 la Ville de Bordeaux a conduit une mission technique à Ramallah avec un architecte urbaniste de la Direction à l’Aménagement Urbain.
Depuis nous avons avancé sur le sujet. Une étude portant sur cette dimension touristique et sur le potentiel de Ramallah devra être conduite dans quelques semaines conjointement par un étudiant bordelais de l’Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 en Master 2 d’aménagement touristique, pour un stage de 5 mois, et par un jeune diplômé de Ramallah.
L’office de Tourisme de Bordeaux recevra de son côté en formation le Directeur du Centre d’Information Touristique, au printemps de cette année.
Cette opération conjointe a fait l’objet d’un appel à projet triennal qui a été soutenu par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en 2009, pour lequel nous avons déjà reçu 5000 euros. Nous recevrons 20.000 euros au cours de l’année 2011 si les dépenses sont justifiées.
Au vu de tous ces éléments je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer une subvention de 20.000 euros à la Ville de Ramallah pour l’année 2011 pour un certain nombre de dépenses, en particulier l’achat de matériels et des frais d’édition liés à la mise en œuvre de ce centre touristique ;
- Faire régler par la Ville de Bordeaux les montants des déplacements, hébergements, per diem et indemnités évaluées à 8.900 euros ;
- Signer la convention relative à ce projet.
M. le MAIRE. -
Merci.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet d’aide à l’aménagement d’un centre touristique à Ramallah en Palestine reçoit notre adhésion la plus enthousiaste tant ce pays et ce peuple souffrent de l’absence de mise en œuvre de multiples résolutions de l’ONU depuis plus de 40 ans. Séance du lundi 31 janvier 2011
209
L’accord de coopération décentralisée signé en 2007 entre la Ville de Bordeaux et Ramallah est, selon nous, une contribution à valeur de symbole pour obtenir une issue pacifique au conflit israélo-palestinien.
La Ville de Ramallah a en effet une place singulière et respectable dans ce processus. Il nous faut donc l’encourager.
Tout comme il nous faut être vigilants au sort de ceux qui militent pour le droit des Palestiniens. Aussi permettez-moi de relayer ici un courrier que vous a adressé il y a deux ou trois mois le secrétaire départemental de la jeunesse communiste de Gironde à propos du sort du jeune franco-palestinien Salah Amori(?) détenu depuis plus de 5 ans dans une prison israélienne :
« Salah Amori dont la cause gagne l’attention et le soutien de nombre d’élus et de collectivités, a besoin de notre aide. Merci, Monsieur le Maire, de bien vouloir trouver les formes de réponses les plus appropriées à cet appel à solidarité ».
M. le MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, une intervention qui va dans le même sens que celle de M. MAURIN. Effectivement avec cette délibération il s’agit de développer le tourisme dans cette ville. Nous savons que cette ville constitue un contrepoids au Hamas. Il est donc intéressant de soutenir des actions là-bas.
Cependant, dans le cadre de 2011 une Année Méditerranéenne à Bordeaux il nous semble qu’il serait peut-être intéressant de créer des événements multi-latéraux.
Bordeaux est jumelée avec Casablanca, Oran, Ashdod et Ramallah. Des rencontres Bordeaux – Casablanca – Oran sont-elles prévues dans le cadre de cette année ? Ou encore plus ambitieux, une rencontre Ashdod – Ramallah - Bordeaux ?
Il nous semble que la coopération décentralisée doit aussi servir à cela, participer à la réconciliation des peuples, créer des passerelles locales quand les diplomaties nationales sont figées.
Pouvez-vous nous répondre sur ces points ?
M. le MAIRE. -
Je vous répondrai, M. PAPADATO, que c’est très exactement notre intention et le but que nous poursuivons, essayer par la coopération décentralisée de travailler au rapprochement des peuples, même lorsque sur le plan politique le dialogue est bloqué. C’est précisément la difficulté. Nous avons beaucoup de mal à réunir Ashdod, Ramallah, Bordeaux et d’autres villes du Maghreb parce qu’aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies pour un dialogue trilatéral.
C’est la raison pour laquelle nous prenons des initiatives avec Ashdod, avec Ramallah, en espérant qu’un jour nous pourrons nous retrouver tous les trois autour de la table. Séance du lundi 31 janvier 2011
210
Je regrette comme vous que le processus de paix soit malheureusement bloqué depuis des mois maintenant.
En tout cas cette opération est tout à fait positive.
M. MAURIN m’a posé une question sur une personne en faveur de laquelle il est intervenu. Je vais regarder où en est ce dossier. Je n’ai pas la réponse en tête, mais si je peux faire quelque chose je le ferai.
Unanimité sur ce dossier ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE