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Arrêté - 2026 174 Arrete municipal d autorisation d ouvertu
Arrêté - 2026 022 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons Les Arts Scenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 Arrete municipal d autorisation d ouverture de debit de boissons Les Arts Scenes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Ve
VALDAHON 1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
A
25800
Valdahon
RRÊTE
MUNICIPAL
à
N°
2026-022
D’autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
A
l'occasion
de
représentations
théâtrales,
organisées
par
l'association
«
Les
Arts
scènes
»
Le
samedi
14
février
2026
et
le
dimanche
15
février
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2214-4,
L2122-28
et
L2542-8,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L3321-1,
L3334-1,
L3334-2,
L3335-1
et
L3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-001
du
21
octobre
2016
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Doubs
et
notamment
ces
titres
V
et
VI,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°25-2020-02-21-001
du
21
février
2020
relatif
aux
zones
protégées,
VU
a
demande
écrite
reçue
le 27
janvier
2026
par
laquelle
Madame
POILDEVIN
Aurianne,
secrétaire
adjointe
de
l'association
«
Les
Arts
scènes
»,
3
rue
Leboeuf
-
25800
VALDAHON,
demande
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
Madame
POILDEVIN
Aurianne
est
autorisée
à
ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'Espace
Ménétrier,
rue
de
l'Eglise
—-
25800
VALDAHON
le
samedi
14
février
de
14
heures
à
23
heures,
et
le
dimanche
15
février
de
14
heures
à
23
heures,
à
l’occasion
de
deux
représentations
théâtrales.
ARTICLE
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2016-10-21-
O01
du
21
octobre
2016.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
mairie@valdahon.com
‘w.valdahor
fr
81
56
2
8
iledevaldahon
@sortirävaldahc ARTICLE
4
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants:
- boissons
du
premier
groupe :
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
- boissons
du
troisième
groupe
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. ARTICLE
5
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
ARTICLE
6
Madame
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
sous-préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à Valdahon,
le 27
janvier
2026
Le
Maire
Sylvie
LE
HIR,
;,
airie@valdahon.com
www.valdahon.corr
3
23
8
illedevaldahon
@sortirävaldahon
RSR
CEE
SEC
ME
JUNE
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OR
TITIRS
SUN
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RSR
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©