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Compte-Rendu - cms 905 07 compte rendu conseil municipal du 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 905 07 compte rendu conseil municipal du 24)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Santé,
07_compte rendu conseil municipal du 24.11.2020 (1) 1/5
MAIRIE DE CHEVRIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 NOVEMBRE A 19h00
Présents : M. BONNET Fabien, M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas, Mme
COTTE Florence, M. FOSSE Pierrick, M. MAURE Mickaël, Mme MUNTZ-GAGNOUD Emilie, M. MONTEL
Emmanuel, M. ODIER Patrick, Mme PAIN Myriam, M. POGNANTE Cyrille, M. REVOL Patrick, M. ROUSSET
Franck
Absents excusés : M. MESTRE Etienne
Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Décisions modificatives
budgétaires, Etude des devis suite au travail de la commission des bâtiments communaux, Dossier Sécurité
: Proposition et choix des différents investissements, Commission Intercommunale Environnement,
Transition énergétique et Mobilité, Délégation au Maire du conseil municipal pour approbation des
conventions liées aux écoles ULIS et au centre médico- scolaire, Questions diverses
1/ Approbation du CR de la séance du 06 Novembre 2020
Le compte rendu de la séance du 06 Novembre a été adopté à l’unanimité.
1/ Décisions modificatives budgétaires
M. Le Maire expose au conseil municipal, afin de pouvoir payer certaines factures en dépenses
d’investissement, qu'il convient de faire des modifications budgétaires.
Il est proposé de faire les modifications suivantes :
• Virement de crédits du chapitre 21318 au chapitre 2315 à hauteur de 25 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative, en section d’investissement de virement de crédits du chapitre 21318
au 2315 à hauteur de 25 000 €
- AUTORISE M. le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents s’y afférents.
• Virement de crédits du chapitre 2111 au chapitre 2051 à hauteur de 600 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative, en section d’investissement de virement de crédits du chapitre 2111 au
2051 à hauteur de 600 €
- AUTORISE M. le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents s’y afférents.
2/ Etude des devis suite au travail de la commission des bâtiments communaux
Un projet de rénovation des logements communaux va démarrer. Les devis suivants ont été reçus : 07_compte rendu conseil municipal du 24.11.2020 (1) 2/5
APPARTEMENT T4- AU DESSUS GARDERIE
EURL DUMOULIN SARL BERNARD SARL ROUSSET SAS VITRERIE DU TRERY
TOTAL HT 4 621,80 € 4 583,22 € 8 883,42 € 8 644,90 €
APPARTEMENT T3 - AU DESSUS LOCAL TECHNIQUE
EURL DUMOULIN SARL BERNARD SARL ROUSSET SAS VITRERIE DU TRERY
TOTAL HT 1 467,00 € 3 379,23 € 1 672,80 € 1 690,00 €
APPARTEMENT T2 - AU DESSUS ECOLE PRIMAIRE
EURL DUMOULIN SARL BERNARD SARL ROUSSET SAS VITRERIE DU TRERY
TOTAL HT 1 410,00 € 1 400,00 € 1 588,69 € 944,00 €
APPARTEMENT T4 - AU DESSUS ECOLE PRIMAIRE
EURL DUMOULIN SARL BERNARD
TOTAL HT 577,00 € 354,16 €
APPARTEMENT T3 - AU DESSUS CURE
EURL DUMOULIN SARL BERNARD SAS VITRERIE DU TRERY
TOTAL HT 4 258,00 € 3 772,98 € 370,00 €
MAISON DE VILLAGE
SARL ROUSSET SAS VITRERIE DU TRERY
TOTAL HT 3 318,00 € 1 998,00 €
La commission des bâtiments communaux s’est réunie afin de faire un point sur ces devis. La commission
propose au conseil municipal de répartir les travaux à chaque entreprise de manière égalitaire autant que
possible. Les résultats de la proposition de la commission sont les suivants : 07_compte rendu conseil municipal du 24.11.2020 (1) 3/5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la proposition de la commission des bâtiments communaux pour l’affectation des travaux aux
entreprises
- AUTORISE M. le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents s’y afférents.
3/ Dossier Sécurité : Proposition et choix des différents investissements
Le dossier sécurité n’ayant pas pu être travaillé en commission bâtiments communaux et travaux, M. le Maire
reporte ce point au prochain conseil municipal.
4/ Commission Intercommunale Environnement, Transition énergétique et Mobilité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission intercommunale Environnement,
Transition énergétique et Mobilité prévue le 09 novembre a été annulée au regard de l’évolution de la
situation sanitaire.
Compte tenu de la diversité des sujets, la communauté de communes propose de travailler en séparant les
thématiques de la façon suivante :
1- Commission Rivières - Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations
2 - Commission Transition énergétique (Plan Climat Air Énergie Territorial/Territoire à Énergie Positive)
3- Commission Mobilité 07_compte rendu conseil municipal du 24.11.2020 (1) 4/5
Elle propose aux communes de s’inscrire pour chacune des commissions. Les dates des premières
commissions seraient les suivantes :
• Commission Mobilité : le mardi 24 novembre à 18h
• Commission Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) : le
mardi 1er décembre à 18h
• Commission Transition énergétique Plan Climat Air Énergie Territorial/ Territoire à Énergie
Positive : le mardi 8 décembre à 18h
Il serait intéressant que plusieurs conseillers municipaux s’inscrivent à ces commissions. C’est compliqué
pour un seul conseiller.
Mme CHOLET Géraldine se présente comme représentant à la commission Mobilité et M. ROUSSET Franck
comme suppléant.
M. ROUSSET Franck se présente comme représentant à la commission Transition énergétique.
5/ Délégation au Maire du conseil municipal pour approbation des convention liés aux écoles ULIS
et au centre-médico scolaire
Chaque année, la commune reçoit de la part de la commune de Saint Marcellin la convention à la
participation financière des communes extérieures concernant les frais de fonctionnement du centre Médico-
scolaire situé à Saint-Marcellin.
Le CMS (Centre Médico-Scolaire) est une institution qui dépend du Ministère de l'Education Nationale. Elle
regroupe une équipe généralement constituée d'un ou plusieurs médecins, d'infirmières, parfois de
puéricultrices, et d'un secrétaire médico-scolaire. Ces centres à mi-chemin entre éducation et médecine ont
pour but de mettre en place des actions de prévention médicale et de créer un lien entre élèves, parents et
enseignants.
Sa mission est aussi de sensibiliser les élèves et les familles aux problématiques de la santé (hygiène,
prévention, addictions, éducation sexuelle, etc.) et d'améliorer la qualité de vie des élèves au sein des
structures éducatives.
Dans le cadre de l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 et le décret d’application n° 46-2698 du 26
novembre 1946, le Centre Médico-Scolaire est basé à Saint-Marcellin.
La ville de Saint-Marcellin sollicite donc une participation financière aux communes dont sont originaires les
élèves qui y sont inscrits, pour couvrir les frais de fonctionnement.
La convention a pour objet de prendre en compte et de fixer les modalités de la participation financière
relative aux frais de fonctionnement auprès des communes dont sont originaires les élèves inscrits, pour
couvrir les frais de fonctionnement.
De même, la commune reçoit les conventions de participation financière des communes de Saint Marcellin
et de Vinay relatives aux frais de scolarisation des élèves non-résidents sur la commune et scolarisés en ULIS. 07_compte rendu conseil municipal du 24.11.2020 (1) 5/5
Les ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) constituent une des modalités de mise en œuvre de
l'accessibilité pédagogique pour les élèves en difficulté. Elles proposent, en milieu ordinaire, des possibilités
d'apprentissage et des enseignements adaptés.
Conformément aux articles L21-8 et L651-2 du Code de l’Education, lorsque l'école publique d'une commune
reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait alors, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,
La convention a pour objet de prendre en compte et de fixer les modalités de participation financière de la
commune d’origine concernant les frais de fonctionnement des écoles accueillant des élèves non-résidents à
la commune d’accueil en classe ULIS.
Il est proposé de donner délégation au maire, pour la durée de son mandat de signer les conventions ci-
dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat de signer la convention à la participation
financière des communes extérieures concernant les frais de fonctionnement du centre Médico-
scolaire situé à Saint-Marcellin.
- DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat de signer les conventions de participation
financière des communes de Saint Marcellin et de Vinay relatives aux frais de scolarisation des élèves
non-résidents sur la commune et scolarisés en ULIS pour les élèves domiciliés sur Chevrières hors
enfants domiciliés en établissement d’accueil sur Chevrières.
6/ Questions diverses
- Projet cantine :
Après présentation du projet au SIS, la commune de Chevrières décide mettre en place un comité de pilotage
représentatif pour étudier la faisabilité d’un tel projet.
Pour démarrer ce projet, il faut monter un comité de pilotage. M. le Maire propose de valider ce comité de
pilotage comme présenté ci-dessous :
• La composition de ce comité serait de 15 personnes, 2 élus et un parent d’élève par commune (à
savoir CHEVRIERES, MURINAIS, BESSINS, SAINT-APPOLINARD et SAINT-VERAND) et les
techniciens.
• Réunion le 06 janvier entre M. le Maire, Mme BAZOGE (Parc National du Vercors), Mme
GAILLARD (Adabio) et M. BRETTE (collectif Les pieds dans le plat) pour mettre en place une
feuille de route pour présenter au comité de pilotage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DONNE son accord pour lancer ce comité de pilotage avec la composition présentée.
FIN DE SEANCE : 20 h 20