Compte-Rendu - cms 973 10 compte rendu conseil municipal du 15

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Compte-Rendu - cms 973 10 compte rendu conseil municipal du 15 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 973 10 compte rendu conseil municipal du 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 10_compte rendu conseil municipal du 15.12.21 1/6

MAIRIE DE CHEVRIERES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mercredi 15 décembre 2021 à 19h15

Présents : M. CHANRON Damien, Mme CHOLET Géraldine, M. COLOMB Nicolas, Mme COTTE Florence, M.

MAURE Mickaël, M. MONTEL Emmanuel, Mme PAIN Myriam, M. POGNANTE Cyrille, M. REVOL Patrick, M.

ROUSSET Franck

Absents excusés : M. FOSSE Pierrick

Absent : M. BONNET Fabien, Mme MUNTZ-GAGNOUD Emilie, M. ODIER Patrick, M. MESTRE Etienne

Ordre du jour : Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Demande de subvention pour travaux

sur bâtiments communaux, Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR), Projet City Park, Point sur

investissements prévus en 2021 non réalisés, Projet Voiries, Retour sur les commissions intercommunales : Enfance-

jeunesse, Economie-activité, SIS, Transition énergétique, Projet agricole, Commission déchets, Eau et assainissement,

Autres, Questions diverses : Marché de Noël – Bilan, Vœux du Maire

1. Approbation du CR de la séance du 09 novembre 2021

Le compte rendu de la séance du 09 Novembre a été adopté à l’unanimité.

2. Demande de subvention pour travaux sur bâtiments communaux

M. le Maire présente au conseil municipal les différents devis correspondants aux travaux présentés à la

dernière réunion du conseil ci-dessous :

Travaux MONTANT H.T.

DEVIS EVF –

Création local Archives

10 153.68 €

DEVIS Christophe BERTHIER VITRAUX –

réparation vitraux église

980.00 €

DEVIS SARL BERNARD ELECTRICITE –

Rénovation éclairage Mairie + Annexes

1 770.50 €

DEVIS SARL BERNARD ELECTRICITE –

Remplacement convecteurs Mairie + Annexes

5 012.32 €

DEVIS SARL BERNARD ELECTRICITE –

Remplacement Dalles de faux plafond

1 260.00 €

DEVIS GIRAUD-MARCHA ND –

Rénovation local technique Cimetière

6 990.00 €

DEVIS BOURGUIGNON (DAL’ALU) –

mise en place cheneaux Clos des Tilleuls

3 108.67 €

DEVIS EVF –

Rénovation du local de la bascule

1 136.99 €

DEVIS EVF –

Aménagement entrée Mairie

2 131.88 €

DEVIS EVF –

Isolation Clos des Tilleuls

12 650.00 €

TOTAL 45 194.04 €10_compte rendu conseil municipal du 15.12.21 2/6

L’estimation de ces travaux s’élève à 45 194.04 € H.T. Cette dépense sera imputée sur le compte 2313 en

section d’investissement sur le budget communal.

M. le Maire rappelle que pour effectuer ces travaux, une aide du département à hauteur de 50% d’un mon-

tant maximal de 30 000 € HT peut être demandée.

Après délibération, et à l’unanimité le conseil municipal

- APPROUVE l’exécution des travaux ci-dessus à l’exception de l’isolation du Clos des Tilleuls.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

- SOLLICITE du département une aide la plus élevée possible à hauteur de 50% compte tenu du

montant de ces travaux à savoir 32 544.04 € HT

3. Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, une demande de dotation d’équipement aux

territoires ruraux (DETR) peut être faîte suivant plusieurs axes de dépenses. Le dossier de demande est à

déposer avant le 31 décembre pour l’année 2022. Il souligne qu’il est intéressant de prendre en compte cette

possibilité pour les points suivants de l’ordre du jour et notamment pour le projet du City Park.

4. Projet City Park

M. le Maire présente au conseil municipal le projet fourni par Transalp pour la création d’un city Park. Le

montant total du projet s’élève à 50 968,29 € HT.

Il expose également aux membres du conseil que c’est un projet conséquent. Des contacts ont été pris avec

la commune de CHATTE pour réfléchir à un partenariat avec le club de foot, afin de mieux valoriser le ter-

rain de sport. Mme CHOLET souligne également qu’il faut prendre en compte qu’il y a des frais de fonc-

tionnement suite à la création d’un terrain multisport qu’il faut bien considérer lors de la préparation du

projet.

Mme CHOLET pense qu’il faut se laisser l’année 2022 pour réfléchir à un projet d’aménagement global. Les

conseillers sont d’accord avec cette idée et elle propose au conseil de réfléchir également à un projet en pa-

rallèle de celui-ci comme par exemple un projet style « Parcours Santé »

M. le Maire propose de ne pas prendre de décision de suite et soumets l’idée de créer une commission

Sport afin de réfléchir et finaliser les projets possibles sur les terrains de sport.

M. Le Maire se rapproche de M. FOSSE (absent) afin de lui proposer d’être Vice-président de la Commis-

sion et un mail sera envoyé aux conseillers afin de savoir s’il souhaite faire partie ou non de cette commis-

sion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une nouvelle commission SPORT.

5. Point sur investissements prévus en 2021 non réalisés

M. le Maire rappelle au conseil que les investissements ci-dessous ont été actés sur l’année 2021.

Les travaux ont démarré en 2021 et se finiront sur l’exercice 2022.

Leurs dépenses seront inscrites au budget 2022.

• La Route forestière de la croisée des plâtres dont le financement est le suivant :10_compte rendu conseil municipal du 15.12.21 3/6

Dossier de demande d’aides

Assiette des travaux – Plafond des dépenses éligibles 134 065,00 € HT (estimation ONF)

Assiette des dépenses immatérielles (maîtrise d’œuvre) 10 865,00 € HT

Total 144 930,00 € HT

FEADER (aide de l’Europe) 57 970,00 €

MAAF (aide du Ministère de l’Agriculture) 43 477 ,50 €

CD38 (aide du Conseil départemental) 14 492,50 €

Autofinancement (à partager entre 5 signataires de la convention) 28 990,00 €

• Travaux au Cimetière :

o Création de Cavurnes pour un montant de 4 500 € TTC

o Tombe des indigents pour un montant de 2 800 € TTC

o Monuments aux morts du cimetière pour un montant de 1 250 € TTC

• Aménagement de l’Entrée Nord du Village (chicanes et voie piétonne) : en attente du devis de

SINTEGRA

• Chemin d’accès à la nouvelle caserne des pompiers et la création de l’aire de Camping-Car.

6. Projet Voiries

Lors du dernier conseil municipal, il avait été évoqué de refaire des chemins non goudronnés et de repérer

les chemins concernés. M. le Maire demande aux conseillers leur retour de réflexion à ce sujet. Mme

CHOLET pense qu’il faut maintenir la tournée des chemins et dans le cas où il n’y aurait pas de réfection à

faire, refaire des chemins non goudronnés.

M. le Maire informe le conseil qu’il s’est rapproché de la commune de Saint Appolinard concernant le

chemin des crêtes. Il faut regarnir la bande de roulement sur les parties plates. La portion, à fort dénivelé,

doit être remis en état avec la mise en place de cunettes longues, afin d’évacuer l’eau ruisselante. Une partie

de deux autres tronçons doivent être intégrés à cette réflexion ; l’accès par la montée du Freduret, et par le

chemin des Fariteux et Charbonnières. M. le Maire attend le retour de la commune de Saint Appolinard.

M. CHANRON informe le conseil que depuis la neige, il y a une entreprise forestière qui travaille là bas et

qui a abimé encore plus le chemin. Cette entreprise coupe du bois sur Chevrières.

Mme CHOLET demande que l’on prenne contact avec cette société pour voir à ce qu’elle remette en état la

route. Mr REVOL ira constater les dégâts afin de se rapprocher de cette entreprise pour qu’elle remette en

état le chemin. M. le Maire souligne que le Chemin des Terrifaux est également très abimé au départ. Un

garnissage des bandes de roulement éviterait que les personnes circulent en dehors du chemin.

La place devant le point d’apport volontaire du village a aussi été évoqué. La gravelette en place est très

salissante par temps de pluie ou de neige. Mme CHOLET demande à M. CHANRON si la place devant10_compte rendu conseil municipal du 15.12.21 4/6

chez lui qui avait été refaite à améliorer le problème. M. CHANRON répond par la négative. Il faut

réfléchir à un nouveau système de revêtement filtrant.

M. MONTEL informe également le conseil que le chemin entre les Terrifaux et Quivière est également

défectueux.

M. le Maire propose d’avancer la tournée des Chemins afin de pouvoir anticiper les travaux en période

estivale. Mme CHOLET pense que la tournée des chemins devrait être faîte à l’automne pour mieux

appréhender les travaux dès le printemps.

M. Le Maire va faire estimer les travaux des chemins cités précédemment avant la prochaine tournée des

chemins.

7. Retour sur les commissions intercommunales

M. le Maire propose de faire un retour sur les commissions inter communales.

✓ Enfance-jeunesse

Mme CHOLET présente le Projet Educatif De Territoire (PEDT) proposé par la SMVIC sur tout

le territoire afin d’uniformiser les actions. Ce PEDT permet de réunir tous les acteurs qui

œuvrent autour des enfants pour avoir une cohérence et une continuité dans l’éducation et

l’encadrement des enfants. Ce projet permettra aussi une mutualisation des jouets et des outils

pédagogiques à l’ensemble des établissements péri scolaires.

Le syndicat intercommunal réfléchit aussi à la déclaration de la garderie périscolaire à la CAF.

Le sujet est en discussion avec l’association « La Cabotte à Lou Petiot ». Cette démarche

permettrait d’être soutenu en termes de responsabilité et aussi financièrement. La SMVIC nous

accompagne en mettant en place des formations pour les agents. Le renforcement administratif

avec une part de direction soulagera les bénévoles dans les taches administratives.

✓ Economie-activité

M. MONTEL informe que la SMVIC est assez bloquée car une bonne partie des projets est

retoquée par le SCOT et/ou le préfet. Il est difficile d’avancer dans notre territoire. M. le Maire

souligne qu’il va peut-être y avoir une évolution car notre territoire, en collaboration avec

d’autres territoires qui ont la même problématique, mets la pression auprès du SCOT.

Des panneaux directionnels des zones d’activités sont en cours de mise en place.

✓ SIS

M. le Maire informe le conseil qu’un plan d’investissement à hauteur de 165 000 € est en cours.

Cela comprend des travaux de menuiseries, création d’ avancées de toit, de chéneaux, éclairage

et peinture de la garderie, réfection cour d’école de maternelle de Chevrières et de Murinais,

reprise du mur d’enceintes de la cour de Chevrières, changement de la cantine de Saint

Appolinard, agrandissement du préau dans la cour de Saint Appolinard, reprise du

soubassement de la Garderie périscolaire. Ces travaux rentrent dans un « plan école » dont une

subvention du département à hauteur de 70% est acceptée.

Un plan numérique est également en cours, avec achat de TBI pour les classes qui n’en ont pas

encore, des tablettes, des portables à hauteur de 14 000€. De même ce projet rentre dans les

plans de relance numérique proposés par le ministère de l’éducation Nationale avec des

subventions à la clé.10_compte rendu conseil municipal du 15.12.21 5/6

✓ Transition énergétique

M. le Maire reporte ce point à un prochain conseil car le sujet est volumineux.

✓ Projet agricole

M. COLOMB présente au conseil les travaux de la commission. La culture du noyer est bien

montrée du doigt car il y a de plus en plus de noyers. La commission intercommunale souhaite

diversifier la monoculture et réfléchir comment. Il a été souligné la présence de moutons sous

les noyers qui est de plus en plus fréquente. Cette pratique permet d’économiser deux broyages

aux printemps, pratique intéressante financièrement et écologiquement. Cependant, la présence

du loup interpelle les éleveurs sur la pérennité de l’action. La SMVIC cherche à développer

l’achat local sur les marchés.

M. le Maire informe qu’actuellement, il y a 600 hectares de zones protégées par rapport aux

Plans locaux d’urbanisme des communes.

Il y a 30 hectares par an qui disparaissent de l’agriculture sur notre territoire. Aussi, le réseau

d’irrigation continu à grandir. L’arrêt des forages privés permet de mieux maitriser les

consommations d’eau. La gestion de l’ensemble des volumes utilisés permet d’irriguer plus de

surfaces sans augmenter les volumes car les débits autorisés sont contrôlés.

Il faut continuer à soutenir la recherche et le développement des pratiques alternative face au

changement climatique (comme la SENURA pour les noyers, le contrôle laitier), les arbres ont

plus en plus de mal à vivre à cause des écarts de températures.

Aussi, il y a de plus en plus de friches sur le territoire.

Pour la communication, l’action « les voisins de parcelle » a été mis en place. Cela permet de

d’échanger entre l’agriculteur et les voisins de la parcelle concernée.

Un point sur la lutte contre l’ambroisie est toujours en cours.

✓ Commission déchets

Mme. Cholet présente le retour sur la semaine européenne des déchets qui s’est tenue en

Novembre. Des conférences se sont tenues sur les bio-déchets, un composteur collectif, très

intéressant ainsi qu’un atelier sur les savons, à la salle des fêtes de Chevrières.

Malheureusement très peu de monde ont participé. Chaque jour, il y a eu des interviews et

émissions spécialisées sur les déchets à la Radio Sud Grésivaudan.

✓ Eau et assainissement

M. REVOL souligne que le conseil syndical a été reporté. Rien de particulier à dire. Le budget

eau et assainissement est un budget annexe au budget de la SMVIC. Ils ne reçoivent plus de

subvention de la part de l’agence de l’eau. Le schéma directeur est toujours en cours

d’élaboration. La commission a confirmé que l’eau va continuer d’augmenter à cause de tous les

travaux qui sont à faire.

✓ Autres

Pas d’autres points sur le sujet

8. Questions diverses

✓ Marché de Noël – Bilan10_compte rendu conseil municipal du 15.12.21 6/6

M. REVOL souligne qu’il était dommage que le marché de Saint Antoine se soit déroulé en

même temps. M. POGNANTE informe que beaucoup de gens ont trouvé ce marché convivial et

familial.

Mme CHOLET souligne que beaucoup de gens venant de Saint Antoine sont venus après à

Chevrières.

Les exposants ont fait des retours positifs pour la plupart. Globalement tout le monde était très

content.

Une commission Tourisme va se réunir demain soir pour faire le point et prévoir dès maintenant

le prochain son & lumière 2022.

M. CHANRON pose la question de lier l’après-midi des lutins avec le Son & Lumière. Pour

cette année, M. le Maire a proposé à l’association des parents mais cela n’a pas pu se faire à

cause du spectacle de la journée des lutins déjà prévu.

Cela a suscité un point sur le fonctionnement du Clac. Mme. CHOLET souligne que le Clac

devrait faire appelle régulièrement aux bénévoles des associations pour ses manifestations. En

effet, le Clac est un comité de liaison qui réuni l’ensemble des associations.

M. POGNANTE remercie tout le monde pour l’organisation de ce marché de Noël. M. le Maire

souligne également qu’aucune faille n’a été soulevé à part celui de l’agence de sécurité pour

vérifier le pass sanitaire qui n’a pas pu venir à cause de cas contact.

✓ Reversement des recettes des ballons du Son & Lumière pour l’association de Santé Vous Bien

M. Le Maire sollicite le conseil afin de savoir comment reverser les recettes à l’association Santé

vous Bien. Il est proposé de demander à Madame Soulier de venir après la commission

Tourisme de ce vendredi.

✓ Vœux du Maire

M. le Maire propose d’annuler les vœux du Maire. Il propose de faire des « vœux d’été du

conseil municipal » la deuxième quinzaine de juin avec une petite réception sous les Tôles. Le

conseil est d’accord avec cette idée.

✓ Sentiers de randonnées

M. le Maire souligne qu’il a participé à la commission sur les sentiers. La commission va nous

faire parvenir la cartographie des sentiers. La commission intercommunale demande à la

commune de faire un état des lieux des sentiers.

Il y a possibilité de conventionner avec les communes, agriculteurs ou entreprise pour

l’entretien de ces sentiers.

M. le Maire propose que la commission Agricole et/ou tourisme travaille sur ce sujet.

Le conseil est d’accord avec cette proposition.

Après avoir épuiser l’ordre du jour, M. le Maire clôture la séance à 21h30

Prochain conseil le 17 janvier à 19h30