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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 092 09 2024 DM 2 du Budget Principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
if
3
SEP.
2024
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
Ï nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoï
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
29
août
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoir
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-—
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
-Jean
François
CATAN
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
-—
Sarah
SALAH
— ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
--
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-—
Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
M.
Jean
François
CATAN
s'est
absenté
du
rapport
N°073
09
2024
au
rapport
N°
086
09
2024 ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Patrice
BOULEVARD
représenté par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE
à compter
du
rapport
073
09
2024
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Louis
VITAL
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
-— Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Odile
DAMOUR a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
073
09
2024
à
099
09
2024
Odile
DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
13
SEP.
2024
-
Et
publication
ou
notification
le :
Î
3
SEP.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
13
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
4
Septembre
2024
Direction
des
Finances
Rapport
N°
092
— 09
- 2024
Objet :
DM
2 DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2024,
il lui
avait
présenté
le Budget
primitif
du
Budget
Principal
pour
l’année
2024.
La
présente
DM
n°2
s’élève
à
2
973
880
euros
; elle
ajuste
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
et en
recettes,
selon
le détail
par
sections
ci-dessous :
Décision
Modificative
n°
2-
Exercice
2024
-— Budget
principal
Section
Section
de
Total
d’Investissement
|
fonctionnement
DM2
Dépenses
+1
791
694,00
+1
182
186,00
+2
973
880,00
Recettes
+1
791
694,00
+1
182
186,00
+2
973
880,00
En
dépenses
de fonctionnement,
la décision
modificative
prend
en compte
l’augmentation
des
charges
à
caractère
général
(Chapitre
011,
+
807
742
€)
pour
tenir
compte
des
nouveaux
projets
et
de
nouveaux
coûts
répondant
au
fonctionnement
courant
de
l’administration.
Les
principales
dépenses
sont
les
suivantes :
- Contrat
d’entretien
et de
maintenance
de
l’éclairage
public
(+150
000
€)
- Marché
d’entretien
des
espaces
verts
(+80
000
€))
- Honoraires
d’avocat
(+50
000
€)
- Taxes
foncières
et d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(+48
000
€)
- Marché
de prestation
avec
la SPL
Opé
(442
000
€)
- Formation
des
agents
(+30
000
€)
- Dépenses
relatives
aux
élections
législatives
(+15
000
€)
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65,
+342
444
€)
doivent
être
également
ajustées
pour
prendre
en
considération
:
- La
nécessité
de
procéder
à une
ré-imputation
comptable
des
subventions
aux
associations
qui
avaient
été rattachées
à l’exercice
2023
(mise
en
cohérence
des
comptes
entre
la M14
et la M57).
A
noter
que
cette
dépense
de
265
000
€ ne
donnera
lieu
à aucun
décaissement
et qu’elle
sera
compensée
par
une
recette
d’un
montant
identique
prévue
au
Chapitre
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante
»
(voir
infra)
;
- L’acquisition
et/ou
la
mise
à
niveau
des
divers
logiciels
métiers
pour
les
services
opérationnels
(+33
744
€) ;
DEL
092
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 principaux
ajustements
suivants :
- L’ajustement
des
dépenses
relatives
aux
créances
éteintes
et
admises
en
non-valeurs
au
regard
des
listes
transmises
par
le comptable
public
(+160
000
€) ;
- Le
versement
d’indemnités
à des
tiers
suite
à des
décisions de
justice
(+43
700
€).
Les
charges
financières
(Chapitre
66)
doivent
être
revalorisées
de
+50
000
€ au
vu
d’une
augmentation
du
taux
révisable
de
certains
contrats
de
prêts.
Les
crédits
prévus
pour
faire
face
aux
provisions
pour
dépréciation
des
créances
peuvent
être
diminués
de
-98
000
€
compte
tenu
de
l’évaluation
transmise
par
le
comptable
public
(Chapitre
68)
et la prévision
pour
les
annulations
de
titres
(Chapitre
67)
doit
être
revalorisée
de
+80
000
€.
En
ce
qui
concerne
les recettes
de
fonctionnement,
il convient
également
de
procéder
aux
- Ajustement
de
la dotation
forfaitaire
de
la DGF
(Chapitre
74
: +6
428
€)
- Ajustement
de
la
dotation
d'aménagement
des
communes
d’outre-mer
(Chapitre
74 :
+345
776 €)
- Augmentation
des
taxes
sur
les
droits
d’enregistrement
(Chapitre
73
: +55
000
€)
- La
revalorisation
des
recettes
de
loyers
(Chapitre
75
: +150
000
€)
- Des
recettes
d’indemnités
journalières
revues
à La hausse
(Chapitre
013
: +
90
000
€)
- Une
régularisation
des
recettes
versées
par
la CAF
(Chapitre
74
: +223
442
€)
- Une
ré-imputation
comptable
des
subventions
aux
associations
qui
avaient
rattachées
à
l'exercice
2023
(voir
supra)
pour
265
000
€ (Chapitre
75).
- Une
reprise
de
provisions
pour
dépréciation
des
créances
(Chapitre
78)
à hauteur
de
+33
125
€.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées
au
titre
de
la décision
modificative
n°2 : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
DM
2
Chapitre
Libellé
DM
2
011
Charges
à caractère
général
807
742,00
013
Atténuations
de
charges
90
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
342
444,00
731
Fiscalité
locale
55
000,00
66
Charges
d'intérêts
50
600,00
74
Dotations
et participations
589
061,00
67
Charges
spécifiques
80
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
415
000,00
68
Dotation
aux
provisions
-98
000,00
78
Reprises
sur
provisions
33
125,00
TOTAL
DEPENSES
DE
1 182
186,00
TOTAL
RECETTES
DE
{ 182
186,00
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
En
section
d’investissement,
il convient
de prendre
en compte
les besoins
intervenus
après
le
vote
du
budget
primitif
(mobilier,
matériel,
logiciels,
...),
mais
également
d’ajuster
les
inscriptions
pour
intégrer
Les principales
modifications
suivantes
:
- La
programmation
prévue
en
2024
au
titre
du
NPNRU
doit
être
en
partie
reportée
sur
l’exercice
2025
compte
{enu
des
multiples
aléas
opérationnels
(Chapitre
20
: -453
000
€ et Chapitre
21
: -550
000
€).
DEL
092
69
2024
rencontrés
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 - La
programmation
de
travaux
prévue
par
le
SIDELEC
en
2024
(renouvellement
du
parc
existant
en
technologie
LED
et
éclairage
sportif)
sera
en
partie
reportée
sur
2025
(Chapitre
204
: -64
404
€).
- Abandon
du
projet
de
portage
EPFR
pour
le
foncier
de
fa
piscine
de
Sainte-Anne
(Chapitre
27
: -226
848
€)
- Acquisition
du
foncier
de
la future
piscine
de
Sainte-Anne
(Chapitre
21
=
+837
000
€)
- Travaux
sur
les
voiries
communales,
dont
BELAL
pour
un
montant
de
383
000
€
(Chapitre
21
: +1
050
000
€)
- Travaux
sur
la Gare
ferroviaire
(Chapitre
23
: +390
000
€)
- Travaux
sur
l’école
André
Hoareau
(Chapitre
23
: +376
495
€)
- Vidéoprotection
du
Centre-Ville
(Chapitre
23
: +450
000
€)
Les
recettes
d’investissement
concernent
principalement
les
subventions
obtenues
de
V'ETAT
(DSIL,
DPV,
FEI,
...)
et
des
autres
partenaires
pour
un
montant
total
de
1 061
353
€
(chapitre
13)
ainsi
qu’un
complément
de
FCTVA
(chapitre
10,
32
341
€)
et
des
cessions
immobilières
(chapitre
024,
698
000
€).
Le
tableau
ci-dessous
récapitule,
par
chapitre,
l’ensemble
des
inscriptions
proposées
au
titre
de
la décision
modificative
n°2 :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
DM
2
Chapitre
Libellé
DM
2
20
Immobilisations
incorporelles
-457
601.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
32
341,00
204
Subventions
d'équipement
versées
-64
404,00
13
Subventions
d'investissement
1 061
353,00
2}
Immobilisations
corporelles
[ 594
552,00
024
Produits
cessions
d'immobilisations
698
000,00
23
Immobilisations
en
cours
945
995,00
27
Autres
immobilisations
financières
-226
848,00
D'INVESTISSEMENT
L 791 694,00
D'INVESTISSEMENT
L 791 694,00
Le
Maire
propose
à | Assemblée
:
1.
De
procéder
au vote
par nature
de la décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
au
niveau
du
chapitre
et sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
2.
De
l’autoriser
à signer
tous
les documents
y afférents.
La
Commission
« des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
» qui
s’est
réunie
le
mercredi
28
août
2024
a
émis
un
avis
Favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°090-09-2023
en
date
du
15
avril
2024, °
Vu
le rapport
du
Maire
N°
092
09
2024,
DEL
092
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 o
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
«
des
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
1.
De
procéder
au
vote
par
nature
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
au
niveau
du
chapitre
et
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
2.
D’autoriser
le Maire à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Nombre
devotant
: ses
ses
32
POUT
5
sas
same
32
CONS
scnmnenenenenresensservememennes
0
ADSIQRIONS
5 essence
0
Le
Maire
NE
séance
e Ce,
SAMA
IN
CETRON
FT
Odile
DAMOUR
Acte
rendu
exécutoire
1
3
SEP.
2074
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
2Q7
-
Et publication
ou
notification
le :
F
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
1
3
SEP.
2024
DEL
092
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024