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Déliberation - DEL 092 09 2024 ANNEXE DM 2 Budget Ville
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 092 09 2024 ANNEXE DM 2 Budget Ville)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT-BENOIT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974010700012
POSTE COMPTABLE : SGC DE SAINT-ANDRE
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 112
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées 124
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 125
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 126
B7.3 - Etat des emprunts garantis 127
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 141
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 166
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 167
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 169
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 170
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 171
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37 265
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 19730876
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1611,14 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1748,43 3 Dépenses d’équipement brut / population 474,44 4 Encours de dette / population (2) (3) 713,12 5 DGF / population 282,37 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 70,45 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 97,67 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,13 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40,79 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,01 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 1 791 694,00 1 791 694,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 1 791 694,00 1 791 694,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 182 186,00 1 182 186,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 182 186,00 1 182 186,00
TOTAL DU BUDGET (5) 2 973 880,00 2 973 880,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-8.21 Construction d'une piscine municipale à Sainte-Anne 20, 21 2 237 000,00 2024-7.19 Réhabilitation du pôle insertion de Sainte-Anne 23 2 230 000,00
TOTAL 4 467 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 4 467 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
2 011 764,21 0,00 -457 601,00 -457 601,00 1 554 163,21
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
2 308 075,46 0,00 -64 404,00 -64 404,00 2 243 671,46
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 084 454,01 0,00 1 594 552,00 1 594 552,00 5 679 006,01
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
9 275 556,74 0,00 945 995,00 945 995,00 10 221 551,74
Total des dépenses d’équipement 17 679 850,42 0,00 2 018 542,00 2 018 542,00 19 698 392,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 877 393,32 0,00 -226 848,00 -226 848,00 650 545,32
Total des dépenses financières 4 627 393,32 0,00 -226 848,00 -226 848,00 4 400 545,32
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 307 243,74 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 24 098 937,74
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
TOTAL 22 907 243,74 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 24 698 937,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 616 326,63
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 315 264,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 956 622,00 0,00 1 061 353,00 1 061 353,00 8 017 975,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 992 922,00 0,00 1 061 353,00 1 061 353,00 8 054 275,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 332 550,00 0,00 32 341,00 32 341,00 1 364 891,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 753 085,05 0,00 0,00 0,00 4 753 085,05
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 698 000,00 698 000,00 698 000,00
Total des recettes financières 6 085 635,05 0,00 730 341,00 730 341,00 6 815 976,05
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 13 078 557,05 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 14 870 251,05
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
8 088 013,32 0,00 0,00 8 088 013,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 057 000,00 0,00 0,00 2 057 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 445 013,32 0,00 0,00 10 445 013,32
TOTAL 23 523 570,37 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 25 315 264,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 315 264,37
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 845 013,32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 9 850 000,00 0,00 807 742,00 807 742,00 10 657 742,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
42 300 000,00 0,00 0,00 0,00 42 300 000,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6 807 186,00 0,00 342 444,00 342 444,00 7 149 630,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 59 027 186,00 0,00 1 150 186,00 1 150 186,00 60 177 372,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 950 000,00
67 Charges spécifiques (4) 12 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 92 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 -98 000,00 -98 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
60 039 186,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 61 221 372,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
8 088 013,32 0,00 0,00 8 088 013,32
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 057 000,00 0,00 0,00 2 057 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 145 013,32 0,00 0,00 10 145 013,32
TOTAL 70 184 199,32 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 71 366 385,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 366 385,32
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 450 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 540 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 043 875,00 0,00 0,00 0,00 1 043 875,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 231 179,00 0,00 0,00 0,00 25 231 179,00
731 Fiscalité locale 22 204 747,00 0,00 55 000,00 55 000,00 22 259 747,00
74 Dotations et participations (4) 16 187 557,00 0,00 589 061,00 589 061,00 16 776 618,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
38 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 453 000,00
Total des recettes de gestion courante 65 155 358,00 0,00 1 149 061,00 1 149 061,00 66 304 419,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 33 125,00 33 125,00 33 125,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 65 155 358,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 66 337 544,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL 65 455 358,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 66 637 544,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 728 841,32
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 71 366 385,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
9 845 013,32
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -457 601,00 0,00 -457 601,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -64 404,00 0,00 -64 404,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 594 552,00 0,00 1 594 552,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 945 995,00 0,00 945 995,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) -226 848,00 0,00 -226 848,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 791 694,00 0,00 1 791 694,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 791 694,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 807 742,00 807 742,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 342 444,00 0,00 342 444,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (9) 80 000,00 0,00 80 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) -98 000,00 0,00 -98 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 182 186,00 0,00 1 182 186,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 182 186,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 32 341,00 0,00 32 341,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 061 353,00 0,00 1 061 353,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 698 000,00 698 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 791 694,00 0,00 1 791 694,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 791 694,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 55 000,00 55 000,00
74 Dotations et participations (8) 589 061,00 589 061,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 415 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 33 125,00 0,00 33 125,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 182 186,00 0,00 1 182 186,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 182 186,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 22 907 243,74 0,00 4 467 000,00 1 791 694,00 1 791 694,00 3 258 927,00 -1 467 233,00 1 791 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 011 764,21 0,00 1 400 000,00 -457 601,00 -457 601,00 692 841,00 -1 150 442,00 -457 601,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 2 308 075,46 0,00 0,00 -64 404,00 -64 404,00 0,00 -64 404,00 -64 404,00
21 Immobilisations corporelles 4 084 454,01 0,00 837 000,00 1 594 552,00 1 594 552,00 837 000,00 757 552,00 1 594 552,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 9 275 556,74 0,00 2 230 000,00 945 995,00 945 995,00 1 729 086,00 -783 091,00 945 995,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 679 850,42 0,00 4 467 000,00 2 018 542,00 2 018 542,00 3 258 927,00 -1 240 385,00 2 018 542,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 877 393,32 0,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 627 393,32 0,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 307 243,74 0,00 4 467 000,00 1 791 694,00 1 791 694,00 3 258 927,00 -1 467 233,00 1 791 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 791 694,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 770 485,32 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 1 791 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 956 622,00 0,00 1 061 353,00 1 061 353,00 1 061 353,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
6 992 922,00 0,00 1 061 353,00 1 061 353,00 1 061 353,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 332 550,00 0,00 32 341,00 32 341,00 32 341,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 698 000,00 698 000,00 698 000,00
Total des recettes financières 1 332 550,00 0,00 730 341,00 730 341,00 730 341,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 325 472,00 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 1 791 694,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
8 088 013,32 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
2 057 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 445 013,32 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 1 791 694,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 907 243,74 0,00 4 467 000,00 1 791 694,00 1 791 694,00 3 258 927,00 -1 467 233,00 1 791 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 011 764,21 0,00 1 400 000,00 -457 601,00 -457 601,00 692 841,00 -1 150 442,00 -457 601,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
21 052,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 876 104,12 0,00 -524 623,00 -524 623,00 692 841,00 -1 217 464,00 -524 623,00 2033 Frais d'insertion 22 818,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 91 788,84 0,00 67 022,00 67 022,00 0,00 67 022,00 67 022,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2 308 075,46 0,00 0,00 -64 404,00 -64 404,00 0,00 -64 404,00 -64 404,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments,
installations
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20415311 CDE : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
410 000,00 0,00 -64 404,00 -64 404,00 0,00 -64 404,00 -64 404,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
1 186 758,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 492 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 084 454,01 0,00 837 000,00 1 594 552,00 1 594 552,00 837 000,00 757 552,00 1 594 552,00
2111 Terrains nus 800 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 837 000,00 -477 000,00 360 000,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 2151 Réseaux de voirie 1 003 665,50 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 329 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 63 274,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
302 821,88 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
124 664,49 0,00 8 680,00 8 680,00 0,00 8 680,00 8 680,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 460 427,25 0,00 108 872,00 108 872,00 0,00 108 872,00 108 872,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
9 275 556,74 0,00 2 230 000,00 945 995,00 945 995,00 1 729 086,00 -783 091,00 945 995,00
2313 Constructions 8 306 448,07 0,00 613 495,00 613 495,00 1 729 086,00 -1 115 591,00 613 495,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2313 Constructions 8 306 448,07 0,00 613 495,00 613 495,00 1 729 086,00 -1 115 591,00 613 495,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
764 865,56 0,00 332 500,00 332 500,00 0,00 332 500,00 332 500,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
204 243,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 17 679 850,42 0,00 4 467 000,00 2 018 542,00 2 018 542,00 3 258 927,00 -1 240 385,00 2 018 542,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
877 393,32 0,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00
27638 Créance Autres établissements
publics
877 393,32 0,00 -226 848,00 -226 848,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 627 393,32 0,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00 0,00 -226 848,00 -226 848,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 22 307 243,74 0,00 4 467 000,00 1 791 694,00 1 791 694,00 3 258 927,00 -1 467 233,00 1 791 694,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
109 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 84 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 3 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
76 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 6 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13935 Amendes radars automatiques
et de police
16 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 18 770 485,32 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 1 791 694,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 956 622,00 0,00 1 061 353,00 1 061 353,00 1 061 353,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 130 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 682 664,00 0,00 922 976,00 922 976,00 922 976,00 1322 Subv. non transf. Régions 727 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 2 738 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 912 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 390 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 159 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 126 377,00 126 377,00 126 377,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 992 922,00 0,00 1 061 353,00 1 061 353,00 1 061 353,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 332 550,00 0,00 32 341,00 32 341,00 32 341,00
10222 FCTVA 800 000,00 0,00 32 341,00 32 341,00 32 341,00 10226 Taxe d'aménagement 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 82 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 698 000,00 698 000,00 698 000,00
Total des recettes financières 1 332 550,00 0,00 730 341,00 730 341,00 730 341,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 325 472,00 0,00 1 791 694,00 1 791 694,00 1 791 694,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 8 088 013,32 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 057 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 97 816,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 26 705,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 690,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 181 508,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 12 199,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 210 280,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 425,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 134 725,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 297 570,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 255 373,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 746 709,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 57 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 300 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 445 013,32 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 70 184 199,32 0,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00
011 Charges à caractère général (4) 9 850 000,00 0,00 0,00 807 742,00 807 742,00 0,00 807 742,00 807 742,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
42 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6 807 186,00 0,00 0,00 342 444,00 342 444,00 0,00 342 444,00 342 444,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 59 027 186,00 0,00 0,00 1 150 186,00 1 150 186,00 0,00 1 150 186,00 1 150 186,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (4) 12 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 012 000,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Total des dépenses réelles 60 039 186,00 0,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00
023 Virement à la section
d'investissement
8 088 013,32 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
2 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 145 013,32 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 182 186,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 65 455 358,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 1 182 186,00
013 Atténuations de charges (3) 450 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 043 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 231 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 22 204 747,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 74 Dotations et participations (3) 16 187 557,00 0,00 589 061,00 589 061,00 589 061,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 38 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
Total des recettes de gestion des services 65 155 358,00 0,00 1 149 061,00 1 149 061,00 1 149 061,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 33 125,00 33 125,00 33 125,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 33 125,00 33 125,00 33 125,00
Total des recettes réelles 65 155 358,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 1 182 186,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 182 186,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 70 184 199,32 0,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00
011 Charges à caractère général (5) 9 850 000,00 0,00 0,00 807 742,00 807 742,00 0,00 807 742,00 807 742,00
6042 Achats de prestations de services 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 923 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 60 500,00 0,00 10 190,00 10 190,00 0,00 10 190,00 10 190,00
60624 Produits de traitement 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 205 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 86 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 55 380,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 97 000,00 0,00 30 105,00 30 105,00 0,00 30 105,00 30 105,00
6064 Fournitures administratives 59 600,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 24 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 20 100,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
611 Contrats de prestations de services 5 307 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00
6132 Locations immobilières 79 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 288 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
39 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00 0,00 6 300,00 6 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 253 300,00 0,00 150 870,00 150 870,00 0,00 150 870,00 150 870,00
6161 Multirisques 115 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
44 799,00 0,00 34 300,00 34 300,00 0,00 34 300,00 34 300,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6185 Frais de colloques et de séminaires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 482 300,00 0,00 169 863,00 169 863,00 0,00 169 863,00 169 863,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 78 191,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 96 800,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6231 Annonces et insertions 56 100,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 80 300,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6234 Réceptions 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 41 500,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
6238 Divers 20 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42 700,00 0,00 5 425,00 5 425,00 0,00 5 425,00 5 425,00
6262 Frais de télécommunications 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6288 Autres services extérieurs 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 140 000,00 0,00 48 389,00 48 389,00 0,00 48 389,00 48 389,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
42 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 465 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 130 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 662 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 174 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 81 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 134 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 813 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 20 169 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 108 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 23 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 509 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 884 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 23 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
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Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64731 Allocations chômage versées
directement
119 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
6 807 186,00 0,00 0,00 342 444,00 342 444,00 0,00 342 444,00 342 444,00
65131 Bourses 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 280 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 13 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00
6553 Service d'incendie 1 243 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 981 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 555 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 32 000,00 0,00 33 744,00 33 744,00 0,00 33 744,00 33 744,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 94 000,00 0,00 43 700,00 43 700,00 0,00 43 700,00 43 700,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 59 027 186,00 0,00 0,00 1 150 186,00 1 150 186,00 0,00 1 150 186,00 1 150 186,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 900 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 12 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
12 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
100 000,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00 -98 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 012 000,00 0,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
Total des dépenses réelles 60 039 186,00 0,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00
023 Virement à la section
d'investissement
8 088 013,32 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
2 057 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 145 013,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 65 455 358,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 1 182 186,00
013 Atténuations de charges (4) 450 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 450 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 043 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 231 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 687 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 704 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxes sur les carburants 2 250 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73431 Octroi de mer 17 509 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 204 747,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
73111 Impôts directs locaux 21 819 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
73128 Autres droits d'enregistrement 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73154 Droits de place 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 16 187 557,00 0,00 589 061,00 589 061,00 589 061,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 984 783,00 0,00 6 428,00 6 428,00 6 428,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 6 797 360,00 0,00 345 776,00 345 776,00 345 776,00
744 FCTVA 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 173 266,00 0,00 13 415,00 13 415,00 13 415,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 326 500,00 0,00 223 442,00 223 442,00 223 442,00
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 836 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 38 000,00 0,00 415 000,00 415 000,00 415 000,00
752 Revenus des immeubles 38 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des recettes de gestion des services 65 155 358,00 0,00 1 149 061,00 1 149 061,00 1 149 061,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 33 125,00 33 125,00 33 125,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 33 125,00 33 125,00 33 125,00
Total des recettes réelles 65 155 358,00 0,00 1 182 186,00 1 182 186,00 1 182 186,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 300 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 300 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
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(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 3 600 000,00 5 948 309,89 0,00 454 076,10 2 756 740,47 3 972 205,78 1 741 153,98 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 303 587,40 0,00 0,00 82 755,03 804 216,13 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 485 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 091 974,82 0,00 1 838,10 854 781,34 1 041 136,27 12 067,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 472 934,35 0,00 452 238,00 1 819 204,10 2 126 853,38 1 729 086,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 444 653,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 896 103,05 3 621 068,00 0,00 0,00 2 200 186,00 747 810,00 834 067,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 698 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 035 426,05 82 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 126 377,00 3 538 518,00 0,00 0,00 2 200 186,00 747 810,00 834 067,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 117 354,52 130 000,00 287 670,52 3 091 426,48 24 098 937,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 352 604,65 0,00 0,00 11 000,00 1 554 163,21
204 Subventions d'équipement versées 551 753,00 130 000,00 76 758,46 0,00 2 243 671,46
21 Immobilisations corporelles 584 100,00 0,00 0,00 2 093 107,50 5 679 006,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 423 004,87 0,00 210 912,06 987 318,98 10 221 551,74
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 205 892,00 0,00 0,00 0,00 650 545,32
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 571 017,00 14 870 251,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 698 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 117 976,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 571 017,00 8 017 975,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 600 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 600 000,00
RECETTES 6 896 103,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 698 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 282 341,00
106 Réserves 4 753 085,05
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 126 377,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 36 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 526 097,84 0,00 32 630,00 1 121,05 0,00 388 461,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 101 526,56 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 485 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 147 810,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 976 512,77 0,00 32 630,00 1 121,05 0,00 8 711,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 147 434,35 0,00 0,00 0,00 0,00 325 500,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 444 653,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 621 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 82 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 3 538 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 948 309,89
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 776,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 160,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 810,84
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 974,82
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 472 934,35
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 653,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621 068,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 550,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 538 518,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 838,10 0,00 0,00 452 238,00 454 076,10
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 838,10 0,00 0,00 0,00 1 838,10
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 452 238,00 452 238,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 85 977,48 2 487 060,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 82 755,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 654 078,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 222,45 1 815 981,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 147 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 78 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 2 069 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 183 702,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756
740,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 755,03
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 183 702,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 781,34
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 819
204,10
RECETTES 0,00 0,00 52 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200
186,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 52 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 875,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069
311,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 110 290,80 588 241,04 604 476,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 27 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 83 165,80 0,00 2 043,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 588 241,04 602 433,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 348 017,00 399 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 348 017,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement
amort.
0,00 0,00 0,00 159 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 734 969,15 0,00 718 616,53 5 377,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 692 841,00 0,00 84 250,13 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 837 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 49,81 0,00 108 500,00 5 377,26
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 205 078,34 0,00 525 866,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 5 000,00 0,00 205 234,10 0,00 0,00 0,00 3 972 205,78
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 216,13
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 136,27
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 205 234,10 0,00 0,00 0,00 2 126 853,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 810,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 017,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 793,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 067,98 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 067,98 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 086,00 1 741 153,98
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 067,98
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729 086,00 1 729 086,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 067,00 834 067,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 067,00 822 067,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 384 100,00 9 647,32 345 596,00 0,00 0,00 0,00 1 260 854,20
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 052,45
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 552,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 345 596,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 334 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 9 647,32 0,00 0,00 0,00 0,00 159 114,44
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 243,11
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 892,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 117 157,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 117 157,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117 354,52
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 052,45
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 552,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 753,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 761,76
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 243,11
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 892,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 287 670,52 0,00 0,00 0,00 287 670,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 76 758,46 0,00 0,00 0,00 76 758,46
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 210 912,06 0,00 0,00 0,00 210 912,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088 193,18 0,00 3 233,30 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 665,50 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 442,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 984 085,68 0,00 3 233,30 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 571 017,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 571 017,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 091
426,48
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053
665,50
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 442,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987 318,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 017,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571 017,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 836 897,00 14 963 088,00 0,00 6 146 951,00 13 420 068,00 8 475 185,00 3 817 092,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 536 897,00 2 282 340,00 0,00 104 900,00 5 126 500,00 564 661,00 331 300,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 9 128 994,00 0,00 4 798 078,00 7 739 368,00 7 358 477,00 3 439 592,00 0,00
014 Atténuations de produits 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 271 000,00 3 469 754,00 0,00 1 243 973,00 551 200,00 552 047,00 46 200,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 7 000,00 82 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 62 127 421,00 1 051 181,00 0,00 0,00 1 400 000,00 190 000,00 1 413 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 475 875,00 150 000,00 0,00 0,00 100 000,00 95 000,00 220 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 231 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 174 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 024 495,00 96 181,00 0,00 0,00 1 300 000,00 95 000,00 1 193 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 188 000,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 33 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 8 891 968,00 1 338 632,00 417 684,00 913 807,00 61 221 372,00
011 Charges à caractère général 0,00 288 000,00 137 700,00 52 200,00 233 244,00 10 657 742,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 8 318 703,00 475 841,00 360 384,00 680 563,00 42 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 285 265,00 725 091,00 5 100,00 0,00 7 149 630,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 92 500,00 3 000,00 60 442,00 66 337 544,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 043 875,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 231 179,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 22 259 747,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 60 442,00 16 776 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 125,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 836 897,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 233 488,00
616 Primes d'assurances 115 020,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 188 389,00
653 Indemnités 1 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 260 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00
661 Charges d'intérêts 950 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 2 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 70 000,00
RECETTES 62 127 421,00
703 Redevances utilisation du domaine 95 875,00
708 Autres produits 380 000,00
731 Fiscalité locale 22 174 747,00
732 Fiscalité reversée 5 391 378,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 19 759 801,00
738 Autres impôts et taxes 80 000,00
741 D.G.F. 11 134 347,00
744 FCTVA 3 000,00
748 Autres attributions et participations 2 887 148,00
752 Revenus des immeubles 188 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 33 125,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 104 242,00 0,00 309 685,00 455 758,00 218 700,00 678 834,00 1 174 162,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 448 075,00 0,00 700,00 500,00 1 000,00 1 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 128 400,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 55 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 399 900,00 0,00 5 635,00 2 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 193 862,00 0,00 0,00 0,00 100 700,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 176 623,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 120,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 29 200,00 0,00 108 500,00 128 300,00 4 200,00 8 400,00 2 900,00 0,00
625 Déplacements et missions 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 255 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 74 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 190 033,00 0,00 5 530,00 8 853,00 0,00 18 570,00 30 293,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 978 401,00 0,00 132 471,00 238 818,00 0,00 435 650,00 867 949,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 644 500,00 0,00 43 497,00 76 787,00 0,00 155 894,00 273 020,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 376,00 0,00 13 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 301 606,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 857 097,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 234 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 049 681,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 86 681,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 21 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 21 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 963 088,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 475,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 035,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 662,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 743,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 425,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 279,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 653 289,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193 698,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 728,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 213,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 912 097,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 444,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 181,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 181,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 664 311,00 1 967 336,00 1 243 973,00 271 331,00 0,00 6 146 951,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
613 Locations 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 86 529,00 49 784,00 0,00 5 836,00 0,00 142 149,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
641 Rémunérations du personnel 1 882 810,00 1 445 694,00 0,00 137 122,00 0,00 3 465 626,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 694 972,00 441 855,00 0,00 48 373,00 0,00 1 185 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 5 103,00 0,00 0,00 0,00 5 103,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 243 973,00 0,00 0,00 1 243 973,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 6 644 707,00 0,00 594 503,00 149 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 212 584,00 0,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 690 734,00 0,00 30 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 703 361,00 0,00 11 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 37 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 200,00 0,00 551 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 6 031 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 420
068,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 965
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 33 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 214,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 749 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 470
662,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 268 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 983
664,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 828,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 765 910,00 885 874,00 155 831,00 1 256 414,00 0,00 218 942,00 0,00 168 017,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 11 100,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 195 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
900,00 0,00 106,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
20 128,00 14 498,00 4 537,00 35 890,00 0,00 6 177,00 0,00 5 051,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 541 607,00 349 891,00 113 177,00 867 642,00 0,00 159 141,00 0,00 120 641,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
175 775,00 120 250,00 38 011,00 300 423,00 0,00 53 624,00 0,00 42 325,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 14 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 159 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 493 460,00 6 800,00 698 188,00 0,00 13 400,00 372 047,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 000,00 0,00 15 400,00 0,00 13 000,00 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 200,00 1 600,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69 294,00 0,00 20 127,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 806 479,00 0,00 485 399,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 600 687,00 0,00 168 162,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 847,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 215 200,00 0,00 1 225 102,00 0,00 0,00 0,00 8 475 185,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 200,00
611 Contrats de prestations de services 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
613 Locations 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 935,00
618 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 32 372,00 0,00 0,00 0,00 208 074,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 891 606,00 0,00 0,00 0,00 5 335 583,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 301 124,00 0,00 0,00 0,00 1 800 381,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 439,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 047,00
RECETTES 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
706 Prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
747 Participations 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 37 561,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 262,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 26 352,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 9 947,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 89 200,00 0,00 196 137,00 0,00 0,00 3 461 994,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 927,00 0,00 0,00 91 754,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 144 966,00 0,00 0,00 2 336 033,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 46 244,00 0,00 0,00 778 107,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 1 283 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00
747 Participations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 1 063 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 3 817 092,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 943,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507 351,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 298,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 261 663,00 0,00 586 850,00 0,00 0,00 0,00 1 758 190,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 201 364,00 0,00 10 168,00 0,00 0,00 0,00 52 284,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 445 379,00 0,00 303 643,00 0,00 0,00 0,00 1 233 683,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 513 920,00 0,00 93 039,00 0,00 0,00 0,00 432 041,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 182,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 285 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 285 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 891 968,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 816,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982 705,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 182,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 265,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 640 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 15 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 336 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 124 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 698 091,00 0,00 0,00 0,00 1 338 632,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 313,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 051,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 477,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 698 091,00 0,00 0,00 0,00 725 091,00
RECETTES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00
731 Fiscalité locale 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 410 384,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 270 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 5 100,00 0,00 0,00 417 684,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 672,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 953,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 759,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 913 807,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 044,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 129 200,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 841,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 482 488,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 176 234,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 442,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 60 442,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 807,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 044,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 841,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 488,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 234,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 442,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 442,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
59 270 246,98
1641 Emprunts en euros (total) 59 270 246,98
00369283/CO7538 (989) CREDIT AGRICOLE 28/12/2012 31/12/2012 31/03/2013 900 000,00 V EURIBOR3M 2,457 2,193 T C N A-1
060243 (969) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
17/08/2006 15/12/2006 15/12/2007 2 983 720,00 C TAUX
STRUCTURES
2,990 4,911 A C N B-3
100419 (982) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
27/10/2010 27/10/2010 15/06/2011 2 000 000,00 V EURIBOR3M 2,532 1,713 A P N A-1
110449 (984) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/09/2012 2 000 000,00 V EURIBOR3M 3,742 2,328 A P N A-1
1234572 (987) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
04/12/2012 19/12/2012 01/01/2014 1 000 000,00 F FIXE 3,950 3,954 A P N A-1
27/12/2005 (964) BANQUE DE LA REUNION 27/12/2005 26/12/2005 26/12/2006 500 000,00 F FIXE 3,900 3,899 A P N A-1
3008 (991) BANQUE FRANCAISE
COMMERCIALE OCEAN
INDIEN
01/06/2013 01/06/2013 01/06/2014 700 000,00 F FIXE 4,580 4,730 A C N A-1
5032831 (994) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/01/2014 01/02/2014 01/02/2015 1 453 412,00 V LIVRETA 3,250 1,652 A C N A-1
5082157 (998) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
22/01/2015 01/02/2015 01/02/2016 1 381 887,00 V LIVRETA 2,000 1,643 A C N A-1
5123806 (9000) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
14/12/2015 14/12/2015 01/07/2016 1 325 428,00 F FIXE 1,590 1,591 T P N A-1
5169729 (9001) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
03/01/2017 21/12/2016 01/01/2018 1 500 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5227999 (1001) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
06/03/2018 22/03/2018 01/07/2020 2 000 000,00 V LIVRETA 1,750 2,764 T P N A-1
5266281 (1002) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/12/2018 13/12/2018 01/07/2019 1 436 550,00 F FIXE 1,880 1,823 T P N A-1
A29110XV (985) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
25/12/2011 25/12/2011 25/01/2012 5 752 712,32 F FIXE 4,200 4,213 A P N A-1
A29120W4 (988) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
14/12/2012 26/12/2012 25/04/2013 1 000 000,00 V EURIBOR6M 2,818 2,559 S C N A-1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 107
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A291411V (997) CAISSE D'EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
03/12/2014 25/11/2014 25/11/2015 500 000,00 F FIXE 3,800 3,837 A C N A-1
CRE 1478 02C (974) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
30/11/2010 01/12/2010 31/12/2010 1 080 000,00 F FIXE 2,310 2,322 S P N A-1
CRE 1591 01 X (995) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
26/02/2014 05/03/2014 30/09/2014 2 000 000,00 F FIXE 2,260 2,272 S P N A-1
CRE 1651 01U (9002) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
13/10/2015 21/10/2015 30/04/2016 1 000 000,00 F FIXE 1,770 1,846 S P N A-1
CRE 1683 01Z (9003) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
09/01/2017 31/01/2017 31/07/2017 1 500 000,00 F FIXE 1,930 1,940 S P N A-1
CRE 1724 01V (9004) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
20/11/2017 30/11/2017 15/06/2018 2 500 000,00 F FIXE 1,830 1,908 S P N A-1
CRE141001L (970) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
01/12/2006 01/12/2006 31/01/2008 1 500 000,00 F FIXE 3,450 3,485 A P N A-1
CRE1631 01S (999) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
18/02/2015 18/02/2015 30/09/2015 1 000 000,00 F FIXE 1,600 1,872 S P N A-1
CRE177501B (1003) AGENCE FRANCAISE DE
EVELOPPEMENT
11/02/2019 11/02/2019 30/09/2019 1 500 000,00 F FIXE 1,870 1,982 S P N A-1
LT010117/01T (990) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
29/01/2013 15/01/2013 15/01/2014 1 538 743,91 F FIXE 4,600 4,668 A P N A-1
MIS500915/1 (996.1) Caisse Française de
Financement Local
05/09/2014 01/10/2014 01/10/2015 6 302 475,63 F FIXE 4,200 4,261 A P N A-1
MIS500915/12 (996.2) Caisse Française de
Financement Local
05/09/2014 01/10/2014 01/10/2015 1 500 000,00 F FIXE 4,200 4,261 A P N A-1
MON278159EUR (986) Caisse Française de
Financement Local
06/07/2012 01/12/2012 01/03/2013 4 264 134,68 F FIXE 4,910 5,075 T P N A-1
MON504291EUR (1000) Caisse Française de
Financement Local
01/09/2015 01/09/2015 01/07/2016 5 651 183,44 F FIXE 3,350 3,400 A X Libre N A-1
MPH276167EUR (983) Caisse Française de
Financement Local
16/09/2011 10/10/2011 01/02/2012 1 500 000,00 F FIXE 3,990 4,110 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 59 270 246,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 26 574 308,65 3 584 670,47 867 468,68 0,00 252 221,43
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 26 574 308,65 3 584 670,47 867 468,68 0,00 252 221,43
00369283/CO7538 (989) N 0,00 A-1 240 000,00 4,00 V EURIBOR3M 6,195 60 000,00 13 699,98 0,00 30,78
060243 (969) N 0,00 B-3 447 558,00 2,96 C TAUX
STRUCTURES
7,308 149 186,00 33 070,96 0,00 1 150,82
100419 (982) N 0,00 A-1 349 920,00 1,46 V EURIBOR3M 5,425 171 060,00 14 639,16 0,00 428,15
110449 (984) N 0,00 A-1 1 017 030,00 7,71 V EURIBOR3M 6,205 108 180,00 62 486,97 0,00 2 490,65
1234572 (987) N 0,00 A-1 399 564,28 4,00 F FIXE 3,950 73 844,14 15 782,79 0,00 12 865,95
27/12/2005 (964) N 0,00 A-1 68 876,75 1,99 F FIXE 3,900 33 779,64 2 686,19 0,00 22,50
3008 (991) N 0,00 A-1 200 000,00 3,42 F FIXE 4,580 50 000,00 8 148,58 0,00 591,58
5032831 (994) N 0,00 A-1 968 941,36 15,08 V LIVRETA 1,500 60 558,83 14 534,12 0,00 12 471,65
5082157 (998) N 0,00 A-1 829 132,20 11,08 V LIVRETA 1,500 69 094,35 12 436,98 0,00 10 434,95
5123806 (9000) N 0,00 A-1 876 659,45 12,25 F FIXE 1,590 63 948,30 13 478,74 0,00 3 211,44
5169729 (9001) N 0,00 A-1 1 050 000,00 13,00 F FIXE 0,000 75 000,00 0,00 0,00 0,00
5227999 (1001) N 0,00 A-1 1 707 666,43 16,25 V LIVRETA 4,000 75 056,19 66 205,05 0,00 16 086,77
5266281 (1002) N 0,00 A-1 1 158 301,32 15,25 F FIXE 1,880 65 064,54 21 170,46 0,00 5 102,38
A29110XV (985) N 0,00 A-1 1 824 929,67 3,07 F FIXE 4,200 428 474,76 76 647,05 0,00 54 805,14
A29120W4 (988) N 0,00 A-1 266 666,74 3,82 V EURIBOR6M 6,625 66 666,66 16 518,30 0,00 2 400,78
A291411V (997) N 0,00 A-1 200 000,03 5,90 F FIXE 3,800 33 333,33 7 600,00 0,00 642,01
CRE 1478 02C (974) N 0,00 A-1 166 375,92 2,00 F FIXE 2,310 82 232,73 3 371,11 0,00 5,37
CRE 1591 01 X (995) N 0,00 A-1 812 612,59 5,25 F FIXE 2,260 140 376,23 17 576,37 0,00 3 881,61
CRE 1651 01U (9002) N 0,00 A-1 499 610,22 6,83 F FIXE 1,770 67 655,62 8 545,04 0,00 1 309,47
CRE 1683 01Z (9003) N 0,00 A-1 902 631,80 8,08 F FIXE 1,930 98 704,00 16 946,84 0,00 6 493,03
CRE 1724 01V (9004) N 0,00 A-1 1 581 108,33 8,96 F FIXE 1,830 163 152,22 28 191,26 0,00 1 211,89
CRE141001L (970) N 0,00 A-1 386 369,39 3,08 F FIXE 3,450 91 734,95 13 329,74 0,00 9 331,70
CRE1631 01S (999) N 0,00 A-1 462 804,17 6,25 F FIXE 1,600 68 117,92 7 133,48 0,00 1 613,44
CRE177501B (1003) N 0,00 A-1 1 209 431,70 15,25 F FIXE 1,870 67 943,02 22 300,22 0,00 5 453,74
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
LT010117/01T (990) N 0,00 A-1 307 249,81 1,04 F FIXE 4,600 150 721,35 14 329,79 0,00 7 040,30
MIS500915/1 (996.1) N 0,00 A-1 3 081 934,37 5,75 F FIXE 4,200 453 098,21 131 598,60 0,00 28 216,18
MIS500915/12 (996.2) N 0,00 A-1 999 792,35 10,75 F FIXE 4,200 70 374,26 42 691,13 0,00 9 975,75
MON278159EUR (986) N 0,00 A-1 901 610,39 6,67 F FIXE 4,910 115 505,32 42 866,82 0,00 3 323,70
MON504291EUR (1000) N 0,00 A-1 3 057 531,38 11,50 F FIXE 3,350 356 807,90 104 134,42 0,00 46 242,39
MPH276167EUR (983) N 0,00 A-1 600 000,00 7,83 V EURIBOR3M 6,138 75 000,00 35 348,53 0,00 5 387,31
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 574 308,65 3 584 670,47 867 468,68 0,00 252 221,43
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
060243 (969) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE &
INVESTMENT BANK
2 983 720,00 447 558,00 3 20,00 2.99 EURIBOR12M+3.65 161 645,30 7,308 33 070,96 0,00 1,68
TOTAL (B) 2 983 720,00 447 558,00 161 645,30 33 070,96 0,00 1,68
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 983 720,00 447 558,00 161 645,30 33 070,96 0,00 1,68
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 98,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 126 750,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,68 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 447 558,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais relatifs aux documents d’urbanismes 3 27/09/2023
L Frais d'études non suivies de réalisations et frais d’insertion 3 27/09/2023
L Frais d’insertion 3 27/09/2023
L Subvention pour des biens mobilier, du matériel ou des études 3 27/09/2023
L Subvention pour des biens immobiliers ou des installations 5 27/09/2023
L Subvention pour des projets d’infrastructures d’intérêt national 40 27/09/2023
L Attributions de compensation d’investissement 3 27/09/2023
L Applications informatiques métiers (GF, RH, état civil, …) 4 27/09/2023
L Logiciels de bureautique 2 27/09/2023
L Terrain de gisement Durée du contrat 0 27/09/2023
L Plantations d’arbres et d’arbustes 10 27/09/2023
L Immeubles de rapport 30 27/09/2023
L Autres bâtiments privés 30 27/09/2023
L Bâtiments privés 30 27/09/2023
L Immeubles de rapport Durée du bail à construction 0 27/09/2023
L Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 27/09/2023
L Matériel roulant de voirie 8 27/09/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 5 27/09/2023
L Autre matériel technique - Espaces verts 4 27/09/2023
L Autre matériel technique – Garage, magasin et atelier 4 27/09/2023
L Autre matériel technique - BTP second d'œuvre 4 27/09/2023
L Autre matériel technique 4 27/09/2023
L Autres installations matériel et outillage techniques 8 27/09/2023
L Dépenses ultérieures (immobilier) 30 27/09/2023
L Dépenses ultérieures (mobilier) 30 27/09/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 5 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules légers 4 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules utilitaires 6 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules lourds 8 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules à deux ou trois roues motorisés 3 27/09/2023
L Autres matériels de transport – Véhicules à deux ou trois roues non motorisés 2 27/09/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autres matériels de transport 2 27/09/2023
L Tablettes scolaires 2 27/09/2023
L Tableaux blancs interactifs 5 27/09/2023
L Autres matériels informatiques scolaires 3 27/09/2023
L Tablettes 2 27/09/2023
L Serveurs 5 27/09/2023
L Autres matériels informatiques 3 27/09/2023
L Mobilier scolaire 5 27/09/2023
L Matériel de bureau scolaire 3 27/09/2023
L Mobilier urbain 5 27/09/2023
L Matériel de bureau 3 27/09/2023
L Mobilier de bureau 5 27/09/2023
L Coffres forts et armoires fortes 20 27/09/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 5 27/09/2023
L GSM et matériel de téléphonie 2 27/09/2023
L Climatiseur et appareil de chauffage 3 27/09/2023
L Matériel sportif 3 27/09/2023
L Drones 3 27/09/2023
L Bornes de recharge pour véhicules électriques 3 27/09/2023
L Chauffe-eau solaires 15 27/09/2023
L Centrale photovoltaïque 15 27/09/2023
L Jeux d'enfants et matériel pédagogique 3 27/09/2023
L Jeux extérieurs 5 27/09/2023
L Décors de théâtre 2 27/09/2023
L Instruments de musique 5 27/09/2023
L Matériel de puériculture 3 27/09/2023
L Matériel de vidéoprotection et de vidéosurveillance 4 27/09/2023
L Matériel audiovisuel 5 27/09/2023
L Petit électroménager 2 27/09/2023
L Gros électroménager 4 27/09/2023
L Signalétique 5 27/09/2023
L Matériel et équipements évènementiel 3 27/09/2023
L Fonds documentaire 5 27/09/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 27/09/2023
L Seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an 1500€ 1 27/09/2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 100 000,00 83 745,13 183 745,13 0,00 183 745,13
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 100 000,00 83 745,13 183 745,13 0,00 183 745,13
Provision pour dépréciation actif circulant 100 000,00 31/12/2024 83 745,13 183 745,13 0,00 183 745,13
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100 000,00 83 745,13 183 745,13 0,00 183 745,13
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 100 000,00 83 745,13 183 745,13 0,00 183 745,13
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
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Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 197 000,00 855 000,00 57 000,00 285 000,00 2024 Indemnité de refinancement de dette 20 08/12/2015 1 197 000,00 855 000,00 57 000,00 285 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 182 930 009,18 108 139 430,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 17 158 274,73 11 990 525,75 3 122 008,79
Au profit d’organismes privés (3) 8 751 499,33 1 446 477,33 578 012,33
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
182 930 009,18 108 139 430,62 808 651,45 4 894 355,10
SEDRE 1992 P Contrats n°0280742 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 272 917,58 141 355,14 2,17 A V LIVRETA 1,560 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 48 027,22
SEDRE 1994 P BRAS-CANOT 25 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 600 373,20 287 734,97 4,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 59 781,03
SEMAC 2015 P Acquisition en VEFA de
19 logements situés
Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
231 081,20 206 691,32 43,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 620,07 4 399,77
SEMAC 2015 P Acquisition en VEFA de
19 logements situés
Rue Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
772 397,50 667 350,58 33,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 2 002,05 18 668,36
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2015 P Construction de 29
logements situés Rue
Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
364 395,50 332 960,97 43,17 A V LIVRETA 1,040 V LIVRETA 1,100 A-1 3 662,57 5 913,67
SEMAC 2015 P Construction de 29
logements situés Rue
Montfleury 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 184 115,80 1 045 695,85 33,17 A V LIVRETA 1,028 V LIVRETA 1,100 A-1 11 502,65 25 498,05
SEMAC 2015 P Construction de 19
logements situés
Chemin Gallias 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
309 469,30 282 772,97 43,17 A V LIVRETA 1,040 V LIVRETA 1,100 A-1 3 110,51 5 022,28
SEMAC 2015 P Construction de 19
logements situés
Chemin Gallias 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 228 591,00 1 084 972,02 33,17 A V LIVRETA 1,028 V LIVRETA 1,100 A-1 11 934,69 26 455,74
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 5
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
78 188,60 72 536,85 45,83 A V LIVRETA 0,286 V LIVRETA 0,300 A-1 217,61 1 472,67
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 5
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
480 313,40 251 586,36 35,83 A V LIVRETA 0,532 V LIVRETA 0,300 A-1 754,76 6 627,44
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 19
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 171 947,70 623 448,92 35,83 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,300 A-1 1 870,34 16 423,28
SEMAC 2017 P CIDOM -
Z'IRONDELLES - 19
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
214 157,30 198 677,26 45,83 A V LIVRETA 0,286 V LIVRETA 0,300 A-1 596,03 4 033,62
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1031494
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 670 000,00 1 073 997,73 17,33 A V LIVRETA 2,259 V LIVRETA 1,700 A-1 18 257,96 58 472,62
SEMAC 2006 P Contrat CDC n°
1037979
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 261 847,33 816 594,18 20,83 A V LIVRETA 2,438 V LIVRETA 1,200 A-1 9 799,13 34 423,07
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1080588
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
593 928,99 376 388,50 20,00 A V LIVRETA 2,580 V LIVRETA 1,400 A-1 5 195,59 15 978,91
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1080590
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
127 900,20 101 188,04 35,00 A V LIVRETA 2,509 V LIVRETA 1,400 A-1 1 404,00 2 219,99
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1122089
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 285 907,15 750 852,20 27,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 1,100 A-1 8 172,43 23 530,69
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1122096
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
311 259,87 233 111,41 37,00 A V LIVRETA 1,984 V LIVRETA 1,100 A-1 2 543,39 5 055,74
SEMAC 2011 P RHI Cratère - 25 LLTS -
181 route du Cratère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
129 223,00 111 032,38 39,25 A V LIVRETA 0,402 V LIVRETA 0,300 A-1 333,10 2 616,75
SEMAC 2011 P RHI Cratère - 25 LLTS -
181 route du Cratère
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
604 948,00 484 629,00 29,25 A V LIVRETA 0,423 V LIVRETA 0,300 A-1 1 453,89 15 462,47
SEMAC 2011 P Soldanelle (Commercy)
- 34 LLS, chemin Bras
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
218 663,50 183 835,97 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 2 022,20 5 016,91
SEMAC 2013 P Soldanelle (Commercy)
- 34 LLS, chemin Bras
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 074 586,50 833 207,34 29,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100 A-1 9 165,28 29 318,78
SEMAC 2011 P Résidence Mimosas -
30 LLS, 7 rue Leconte
de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
174 291,50 146 531,30 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 1 611,85 3 998,86
SEMAC 2011 P Résidence Mimosas -
30 LLS, 7 rue Leconte
de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
790 208,50 616 892,01 29,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 6 785,81 21 707,11
SEMAC 2011 P Prévoisy - 49 LLTS,
chemin Prévoisy - Bras
Canot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
264 449,50 224 894,84 39,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 674,69 5 300,20
SEMAC 2013 P Prévoisy - 49 LLTS,
chemin Prévoisy - Bras
Canot
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 170 980,63 901 671,44 29,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 2 705,02 28 768,52
SEMAC 2011 P Arès - 67 LLS, La
Confiance
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
285 511,50 240 036,77 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 2 640,41 6 550,64
SEMAC 2013 P Arès - 67 LLS, La
Confiance
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 149 792,09 1 617 336,23 29,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,350 A-1 17 790,70 56 910,58
SEMAC 2011 P La Cour - 29 LLS, Rue
des Banians
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
98 833,00 83 091,42 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 914,01 2 267,58
SEMAC 2011 P La Cour- 29 LLS, rue
des Banians
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
858 047,50 671 560,25 29,92 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 7 387,17 23 630,76
SEMAC 2011 P Guétali (ZAC
Madeleine) - 32 LLTS,
rue des Poinsétias
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 123,50 171 891,15 39,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 515,68 4 051,03 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2013 P Guétali (ZAC
Madeleine) - 32 LLTS,
rue des Poinsétias
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 200 911,95 924 718,96 29,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 2 774,16 29 503,88
SEMAC 2011 P La Cardinal - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
209 883,50 178 490,46 39,92 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 535,47 4 206,57
SEMAC 2013 P La Cardinal - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 888 017,98 1 453 800,20 29,42 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 0,300 A-1 4 361,40 46 384,62
SEMAC 2011 P Papangue - 65 LLTS,
rue Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
346 042,50 290 926,73 39,92 A V LIVRETA 1,103 V LIVRETA 1,100 A-1 3 200,20 7 939,43
SEMAC 2013 P Papangue - 85 LLS, rue
Hubert de Lisle
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 748 145,09 2 067 490,45 29,42 A V LIVRETA 1,850 V LIVRETA 1,100 A-1 22 742,40 72 750,54
SEMAC 2012 P Contrat CDC n°
1237292
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
291 403,50 253 420,13 41,00 A V LIVRETA 1,072 V LIVRETA 1,100 A-1 2 787,62 6 635,94
SEMAC 2012 P Contrat CDC n°
1237326
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 177 669,00 958 766,56 31,00 A V LIVRETA 1,067 V LIVRETA 1,100 A-1 10 546,43 31 823,87
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1242172
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
131 791,00 114 264,90 41,17 A V LIVRETA 1,062 V LIVRETA 1,100 A-1 1 256,92 2 992,08
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1242173
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
669 019,50 548 816,84 31,17 A V LIVRETA 1,055 V LIVRETA 1,100 A-1 6 036,99 18 216,61
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243076
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
336 251,00 294 018,57 41,17 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 0,300 A-1 882,06 6 579,16
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243090
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
416 116,00 363 852,69 41,17 A V LIVRETA 0,331 V LIVRETA 0,300 A-1 1 091,56 8 141,81
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243100
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
258 112,00 229 433,29 41,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 2 523,77 5 310,39
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243211
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
331 517,50 294 289,17 41,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 3 237,18 6 811,52
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243295
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
773 540,50 644 899,99 31,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 7 093,90 19 558,69 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243301
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
534 216,00 474 225,30 41,17 A V LIVRETA 1,065 V LIVRETA 1,100 A-1 5 216,48 10 976,25
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243308
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 246 504,50 1 034 740,27 31,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 11 382,15 31 381,86
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1243445
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
739 257,50 616 304,36 31,17 A V LIVRETA 1,058 V LIVRETA 1,100 A-1 6 779,35 18 691,43
SEMAC 2018 P Contrat CDC n°
1314759
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 912 261,24 1 630 370,62 31,58 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 4 891,11 48 618,98
SEMAC 2018 P Contrat CDC n°
1314760
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 962 062,47 1 672 830,55 31,58 A V LIVRETA 0,333 V LIVRETA 0,300 A-1 5 018,49 49 885,17
SEMAC 2014 P FLEUR D'EAU - 7 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
63 276,50 55 237,00 42,08 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 165,71 1 205,43
SEMAC 2014 P FLEUR D'EAU - 7 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
300 467,30 251 647,72 32,08 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 754,94 7 265,87
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5151250
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 275 909,30 2 067 469,99 34,67 A V LIVRETA 1,017 V LIVRETA 1,100 A-1 22 742,17 45 922,47
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5151251
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
550 359,60 514 088,31 44,67 A V LIVRETA 1,031 V LIVRETA 1,100 A-1 5 654,97 8 163,20
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5252788
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
590 934,00 446 137,55 10,25 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 4 907,51 37 845,01
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5252894
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
165 529,00 124 969,47 10,25 A V LIVRETA 1,102 V LIVRETA 1,100 A-1 1 374,66 10 600,93
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5295153
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
202 237,70 196 665,01 47,58 A V LIVRETA 1,012 V LIVRETA 1,100 A-1 2 163,32 2 851,34
SEMAC 2019 P Contrat CDC n°
5295154 (TA banque
sur 150 000€ garantie
sur 1 885 407,00)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 050 000,00 801 523,35 37,58 A V LIVRETA 3,094 V LIVRETA 3,600 A-1 25 427,82 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2019 C SOCIETE
D'ECONOMIE MIXTE
D'AMENAGEMENT ET
DE CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
72 800,00 72 800,00 35,58 A F FIXE 0,363 F FIXE 0,000 A-1 0,00 0,00
SEMAC 2021 P Rehab. 1231 lgts, St
Benoit
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
176 814,00 144 854,02 11,67 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100 A-1 1 593,39 11 014,05
SEMAC 2021 P Rehab. 1231 lgts, St
Benoit
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
52 212,00 42 774,43 11,67 A V LIVRETA 1,052 V LIVRETA 1,100 A-1 470,52 3 252,37
SEMAC 2012 P ARUBA 56 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 579 671,36 1 193 354,57 28,42 A F FIXE 2,078 V LIVRETA 0,300 A-1 3 580,07 39 447,73
SEMAC 2010 P JASON 11 LLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
85 021,50 75 532,52 38,17 A V LIVRETA 1,208 V LIVRETA 1,100 A-1 830,86 1 663,96
SEMAC 2010 P JASON 11LLS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
369 253,50 304 014,55 28,17 A V LIVRETA 1,227 V LIVRETA 1,100 A-1 3 344,16 9 352,05
SEMAC 2010 P PASIPHAE 30LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
226 412,50 202 459,00 38,17 A V LIVRETA 1,208 V LIVRETA 1,100 A-1 2 227,05 4 460,11
SEMAC 2010 P PASIPHAE 30LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
865 698,00 693 164,53 28,17 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 1,100 A-1 7 624,81 23 246,02
SEMAC 2012 P PHEDRE 2 - 20
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
50 375,00 36 081,62 19,00 A F FIXE 2,890 V LIVRETA 1,100 A-1 396,90 1 622,77
SEMAC 2012 P PHEDRE 1 THESEE 60
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
515 104,00 368 948,68 19,00 A F FIXE 2,890 V LIVRETA 1,100 A-1 4 058,44 16 593,43
SEMAC 1994 P BRAS-CANOT 30 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
792 734,89 142 527,73 4,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 612,16
SEMAC 1994 P BEAUFONDS 16 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
365 877,64 65 782,03 4,00 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 13 667,15
SEMAC 1995 P NEPTUNE 20 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 271 424,80 368 162,82 10,00 A F FIXE 2,584 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 35 063,12
SEMAC 1996 P OPERATION PHEDRE
2 BRAS-CANOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 570 224,80 492 288,69 11,00 A F FIXE 2,589 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 42 807,72
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 1995 P BRAS-CANOT 30 LLS
PHEDRE 1
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 894 821,30 535 891,15 10,00 A F FIXE 2,586 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 51 037,24
SEMAC 1995 P NAUSICAA 18 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 119 775,20 348 529,49 11,00 A F FIXE 2,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 306,90
SEMAC 1999 P ANTICIPATION
FONCIERE LLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
414 007,30 166 532,21 14,00 A F FIXE 2,515 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 11 484,98
SEMAC 1996 P ARIANE 36 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 294 170,19 296 442,06 6,17 A V LIVRETA 0,781 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 44 830,41
SEMAC 1998 P GIROFLES CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 290 719,45 700 077,35 12,00 A F FIXE 1,093 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 56 006,18
SEMAC 1997 P LE MINOATURE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
167 420,43 62 690,38 13,00 A F FIXE 2,497 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 4 643,72
SEMAC 1998 P ILOT DE VILLELE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 558 328,49 476 247,93 12,00 A F FIXE 1,107 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 38 099,84
SEMAC 1997 P ACQ. FONCIERE
AVENUE F.
MITTERAND
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 443,17 108 467,68 13,00 A F FIXE 2,032 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 8 034,64
SEMAC 2000 P AVENUE F.
MITTERAND 369 LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 110 834,40 424 582,99 14,00 A F FIXE 1,277 V LIVRETA 0,300 A-1 1 251,31 28 693,21
SEMAC 1999 P ACQUISITION
FONCIERE CRATERE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
209 275,61 83 780,66 14,00 A F FIXE 2,524 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 5 777,98
SEMAC 1997 P PHEDRE 2 / 20
LOGEMENTS
BRAS-CANOT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
24 400,53 8 923,50 13,00 A F FIXE 1,567 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 661,00
SEMAC 2000 P LE MINOTAURE 20
LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
947 347,98 344 468,77 14,00 A F FIXE 1,629 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 23 756,46
SEMAC 1999 P ACQUISITION
FONCIERE
ST-FRANCOIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
138 815,35 62 035,82 15,00 A F FIXE 2,254 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 3 877,24
SEMAC 2001 P OPERATION
DUCHEMANN
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 951 785,47 1 151 667,04 15,00 A F FIXE 1,368 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 71 979,19 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2001 P AV. F. MITTERAND 36
LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 104 944,70 430 494,80 14,00 A F FIXE 2,299 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 29 689,30
SEMAC 2001 P LE BOUVET 40 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 723 729,05 1 139 805,96 15,00 A F FIXE 2,283 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 73 535,86
SEMAC 2002 P LE BOUVET 43 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 992 376,12 1 474 382,58 16,00 A F FIXE 2,364 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 86 728,39
SEMAC 2003 P LE BOUVET 12 LOG. CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
293 849,57 154 995,39 20,00 A F FIXE 1,582 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 380,73
SEMAC 2002 P SAINTE-MARGUERITE
38 LOG.
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 366 272,04 1 165 892,97 16,00 A F FIXE 2,364 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 68 581,94
SEMAC 2003 P SAINT-FRANCOIS 18
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
908 475,22 459 766,26 20,00 A F FIXE 0,716 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 893,63
SEMAC 2001 P CRATERE 25
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
933 166,69 381 353,05 15,00 A F FIXE 1,399 V LIVRETA 0,340 A-1 1 296,60 23 232,63
SEMAC 2001 P SYBELE 50
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 946 238,42 1 241 893,23 15,00 A F FIXE 2,299 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 80 122,14
SEMAC 2004 P 54 LOGEMENTS ZAC
ISIS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 445 056,70 1 402 836,61 19,58 A F FIXE 3,448 V LIVRETA 1,450 A-1 20 341,13 60 965,95
SEMAC 2003 P BRAS-CANOT 4
LOGEMENTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
302 337,12 161 438,67 20,00 A F FIXE 2,318 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 687,56
SEMAC 2005 P CH MORANGE 31
LLTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 237 999,81 769 615,59 19,83 A F FIXE 2,698 V LIVRETA 1,200 A-1 9 235,39 34 276,94
SEMAC 2006 P LA BALANCE 36 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 470 844,89 942 038,92 20,50 A F FIXE 2,948 V LIVRETA 1,200 A-1 11 304,47 39 711,11
SEMAC 2009 P 87 LLS PROMOCANNE
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 605 937,56 1 109 170,98 20,75 A F FIXE 2,418 V LIVRETA 1,400 A-1 15 528,40 56 749,01
SEMAC 2009 P 87 LLS PROMOCANNE
Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
768 947,96 558 567,17 35,75 A F FIXE 2,494 V LIVRETA 1,400 A-1 7 819,94 18 194,51 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 1 /
97 LLS Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 571 452,21 1 938 326,17 20,00 A F FIXE 4,664 V LIVRETA 1,400 A-1 26 756,25 82 288,19
SEMAC 2009 P zac madeleine 2 / 76
LLTS Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 982 638,99 1 286 716,14 20,00 A F FIXE 3,914 V LIVRETA 1,000 A-1 12 693,70 56 864,95
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 1 /
97 LLS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
722 028,56 571 231,80 35,00 A F FIXE 5,029 V LIVRETA 1,400 A-1 7 925,90 12 532,38
SEMAC 2009 P ZAC MADELEINE 2 /
76 LLTS Foncier
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
382 610,74 296 319,00 35,00 A F FIXE 4,502 V LIVRETA 1,000 A-1 2 938,42 6 994,14
SEMAC 2010 P VETYVER 49 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
219 638,00 186 435,47 38,67 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 559,31 4 513,36
SEMAC 2010 P VETYVER 49 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 140 660,00 891 859,79 28,67 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 2 675,58 29 481,47
SEMAC 2010 P PELIAS 14 LLS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
89 294,00 79 613,01 38,67 A V LIVRETA 1,172 V LIVRETA 1,100 A-1 875,75 1 753,85
SEMAC 2010 P PELIAS 14 LLS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
534 950,00 434 493,97 28,67 A V LIVRETA 1,184 V LIVRETA 1,100 A-1 4 779,44 13 365,84
SEMAC 2010 P ARUBA 56 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
238 003,00 200 972,73 38,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 602,92 4 865,28
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2015 P Acquisition en VEFA de
60 logements situés
Zac "entrée de ville"
97470 SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 530 005,80 2 197 365,26 33,17 A V LIVRETA 0,305 V LIVRETA 0,300 A-1 6 592,10 61 485,17
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2016 P Acquisition en VEFA de
47 logements situés
Avenue Jean Jaures
97470 SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
877 074,10 803 413,07 44,33 A V LIVRETA 0,296 V LIVRETA 0,300 A-1 2 410,24 16 702,34
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2016 P Acquisition en VEFA de
47 logements situés Av
Jean Jaures 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 829 505,30 1 626 088,22 34,33 A V LIVRETA 0,295 V LIVRETA 0,300 A-1 4 878,27 44 132,80
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2015 P Contrat CDC
n°5074454
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 111 287,80 999 145,46 43,17 A V LIVRETA 0,304 V LIVRETA 0,300 A-1 2 997,44 21 276,09 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1981 P Contrat CDC n°
0159375
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
16 144,35 1 427,24 2,07 A F FIXE 1,067 F FIXE 1,200 A-1 17,13 470,08
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2004 P Contrat CDC n°
1030674
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
536 508,80 332 799,22 17,50 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,200 A-1 3 993,59 16 674,17
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1053148
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
329 992,00 187 275,89 17,25 A V LIVRETA 1,899 V LIVRETA 1,000 A-1 1 872,76 10 983,82
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 530 502,42 985 797,17 25,25 A V LIVRETA 2,454 V LIVRETA 1,450 A-1 14 294,06 44 385,71
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P BE HENE - 25 LLS, Zac
Madeleine
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
343 396,70 241 508,27 35,25 A V LIVRETA 2,428 V LIVRETA 1,450 A-1 3 501,87 8 558,67
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1217901
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
96 967,80 83 995,62 40,25 A V LIVRETA 0,358 V LIVRETA 0,300 A-1 251,99 1 928,33
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1217929
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
34 963,80 28 631,93 30,25 A V LIVRETA 0,369 V LIVRETA 0,300 A-1 85,90 882,71
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1254352
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
531 368,40 459 874,36 40,33 A V LIVRETA 1,156 V LIVRETA 1,100 A-1 5 058,62 8 937,17
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1254362
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 214 260,20 994 569,22 30,33 A V LIVRETA 1,167 V LIVRETA 1,100 A-1 10 940,26 27 097,48
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1256325
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
870 983,00 557 035,87 14,75 A V LIVRETA 1,278 V LIVRETA 1,100 A-1 6 127,39 34 359,66
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2022 P SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE DE
LA REUNION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
480 000,00 494 887,35 25,33 A F FIXE 1,503 F FIXE 1,760 A-1 0,00 0,00
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2011 P ROMEO 48 LLS
CONSTRUCTION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
946 423,20 725 113,37 27,08 A V LIVRETA 1,422 V LIVRETA 1,100 A-1 7 976,25 22 254,24
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1987 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 926 861,97 145 722,65 0,75 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 145 722,65
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1989 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 320 434,72 358 294,71 2,25 A V LIVRETA 1,904 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 121 823,60
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1990 P LES PLAINES
ST-BENOIT 48 LOG
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 487 195,96 625 489,39 3,75 A V LIVRETA 1,775 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 161 085,60
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P LA CONFIANCE 72
LLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
149 773,54 34 239,69 6,92 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 5 189,14
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P BRAS-FUSIL 72 LLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
78 862,79 18 028,80 6,92 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 2 732,33
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P EUROPE 3 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 589 876,47 229 667,53 3,25 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 59 083,37
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1993 P EUROPE 4 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 373 617,33 340 406,27 3,42 A V LIVRETA 1,403 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 87 571,59
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1992 P EUROPE 1 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 323 784,49 490 008,90 2,00 A V LIVRETA 1,640 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 166 486,82
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1992 P EUROPE 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 659 680,13 184 304,41 2,25 A V LIVRETA 1,556 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 62 619,79
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1995 P OPERATION ALPHEE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
4 303 062,55 896 012,06 5,08 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 156 604,82
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
1995 P OPERATION ALPHEE CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
11 135,94 2 264,71 5,67 A V LIVRETA 1,124 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 395,83
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2006 P GARE ROUTIERE 2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 845 653,73 1 063 995,46 19,83 A F FIXE 4,339 V LIVRETA 1,400 A-1 14 895,94 59 937,11
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2011 P ROMEO 48 LLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
490 807,80 407 190,04 37,08 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,100 A-1 4 479,09 8 689,54
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P HERA 85 LLTS ( foncier
)
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
375 934,80 319 107,73 38,00 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,300 A-1 957,32 7 725,17
SEMPRO / SHLMR
DE LA REUNION
2009 P HERA 85 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 847 186,60 2 244 276,41 28,00 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300 A-1 6 732,83 74 187,19
SIDR 2014 P Construction de 31
logements situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
387 850,40 354 308,28 42,08 A V LIVRETA 1,046 V LIVRETA 1,100 A-1 3 897,39 6 488,49 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2014 P Construction de 31
logements situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 405 593,70 1 221 807,50 32,08 A V LIVRETA 1,039 V LIVRETA 1,100 A-1 13 439,88 30 911,26
SIDR 2014 P Construction de 38
logements, situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
558 846,40 511 028,99 42,08 A V LIVRETA 1,050 V LIVRETA 1,100 A-1 5 621,32 9 358,53
SIDR 2014 P Construction de 38
logements, situés
Chemin Prévoisy 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 944 505,50 1 682 976,53 32,08 A V LIVRETA 1,039 V LIVRETA 1,100 A-1 18 512,74 42 578,66
SIDR 2016 P Acquisition en VEFA de
6 logements situés
Chemin Morange
Saint-Anne 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
167 770,40 157 085,33 44,08 A V LIVRETA 1,030 V LIVRETA 1,100 A-1 1 727,94 2 941,14
SIDR 2016 P Acquisition en VEFA de
6 logements situés
Chemin Morange
Saint-Anne 97470
SAINT-BENOIT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
391 463,80 356 613,35 34,08 A V LIVRETA 1,017 V LIVRETA 1,100 A-1 3 922,74 8 897,88
SIDR 1995 P Contrats n°0440423 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
867 712,06 180 680,72 5,08 A V LIVRETA 1,230 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 31 579,34
SIDR 2008 P Contrat CDC n°
1108350
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 981 403,00 1 587 113,51 26,33 A V LIVRETA 1,195 V LIVRETA 1,300 A-1 20 632,48 76 966,69
SIDR 2011 P Takamaka - 63 LLS,
RD53, chemin Grand
Fond
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 340 477,40 1 198 110,35 39,92 A V LIVRETA 1,104 V LIVRETA 1,100 A-1 13 179,22 24 006,66
SIDR 2011 P Takamaka - 63 LLS -
RD53, chemin Grand
Fond
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 339 897,00 2 583 866,78 29,92 A V LIVRETA 0,892 V LIVRETA 1,100 A-1 28 422,53 73 166,43
SIDR 2011 P Skye (ex Carron) - 24
LLTS, chemin Créole -
Bourbier les Bas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
219 448,20 190 998,55 40,00 A V LIVRETA 0,366 V LIVRETA 0,300 A-1 572,99 4 384,85
SIDR 2011 P Skye (ex Carron) - 24
LLTS, chemin Créole -
Bourbier les Bas
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
925 153,80 759 026,19 30,00 A V LIVRETA 0,378 V LIVRETA 0,300 A-1 2 277,08 23 400,50
SIDR 2011 P Le Cap - 12 LLS, 12
impasse des Pailles en
Queue
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
230 717,40 208 338,26 40,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 1,100 A-1 2 291,72 4 048,84
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2011 P Le Cap - 12 LLS, 12
impasse des Pailles en
Queue
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
643 864,20 543 904,98 30,00 A V LIVRETA 1,105 V LIVRETA 1,100 A-1 5 982,95 14 818,93
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1255091
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 352 662,40 2 097 367,99 31,67 A V LIVRETA 1,501 V LIVRETA 1,950 A-1 40 898,68 47 823,37
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1255094
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
406 858,20 361 613,94 31,67 A V LIVRETA 1,439 V LIVRETA 1,950 A-1 7 051,47 8 245,38
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256903
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
303 228,60 275 563,69 41,75 A V LIVRETA 1,057 V LIVRETA 1,100 A-1 3 031,20 5 197,12
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256904
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
989 153,40 849 223,29 31,75 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 9 341,45 22 285,16
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256905
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
378 174,60 329 051,66 41,75 A V LIVRETA 0,322 V LIVRETA 0,300 A-1 987,16 7 363,08
SIDR 2013 P Contrat CDC n°
1256907
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
920 898,60 759 247,15 31,75 A V LIVRETA 0,326 V LIVRETA 0,300 A-1 2 277,74 22 641,37
SIDR 2014 P COOK - 54 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
678 215,30 598 307,47 42,08 A V LIVRETA 0,313 V LIVRETA 0,300 A-1 1 794,92 13 056,79
SIDR 2014 P COOK - 54 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 234 651,00 2 724 139,53 32,08 A V LIVRETA 0,316 V LIVRETA 0,300 A-1 8 172,42 78 654,55
SIDR 2010 P ARUBA LIFOU 64 LLTS
( foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
500 664,60 422 731,82 38,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 1 268,20 10 233,77
SIDR 2010 P ARUBA LIFOU 64 LLTS
( construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 170 259,40 1 697 187,62 28,92 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 5 091,56 56 102,53
SIDR 2010 P PHENIX 20LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
192 748,20 162 745,29 38,92 A V LIVRETA 0,430 V LIVRETA 0,300 A-1 488,24 3 939,85
SIDR 2010 P PHENIX 20LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
765 422,40 598 441,06 28,92 A V LIVRETA 0,456 V LIVRETA 0,300 A-1 1 795,33 19 782,17
SIDR 2010 P IBIZA 68LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
3 034 727,40 2 110 608,54 28,92 A V LIVRETA 0,264 V LIVRETA 0,300 A-1 6 331,82 69 768,64 Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIDR 2000 P LABOURDONNAIS 3 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
102 810,25 35 689,80 10,42 A V LIVRETA 0,461 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 3 529,45
SIDR 2004 P OSIRIS 60 LLTS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 096 470,40 1 337 732,35 17,83 A V LIVRETA 1,840 V LIVRETA 1,200 A-1 16 052,79 67 024,10
SIDR 2009 P ACORES 62 LLTS (
foncier )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
388 168,20 329 529,63 38,00 A V LIVRETA 0,493 V LIVRETA 0,300 A-1 988,59 7 977,47
SIDR 2009 P ACORES 62 LLTS (
construction )
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 855 608,00 1 464 890,14 28,00 A V LIVRETA 0,531 V LIVRETA 0,300 A-1 4 394,67 48 423,66
SOCIETE
DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT
ET DE
CONSTRUCTION -
66891
2014 P ZAC LE CARDINAL : 48
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
449 925,00 414 758,75 42,42 A V LIVRETA 1,048 V LIVRETA 1,100 A-1 4 562,35 7 595,53
SOCIETE
DYONISIENNE
D'AMENAGEMENT
ET DE
CONSTRUCTION -
66891
2014 P ZAC LE CARDINAL : 48
logts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 699 300,80 2 367 579,01 32,42 A V LIVRETA 0,948 V LIVRETA 1,000 A-1 23 675,79 60 911,74
TOTAL GENERAL 182 930 009,18 108 139 430,62 808 651,45 4 894 355,10
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 452 139,15
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 452 139,15
Recettes réelles de fonctionnement II 65 155 358,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,83
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 25 909 774,06 13 437 003,08 3 700 021,12 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 25 909 774,06 13 437 003,08 3 700 021,12 Au profit d’organismes publics 17 158 274,73 11 990 525,75 3 122 008,79 2012 Subvention Centre de Secours DEPARTEMENT 0 X 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00 2016 Subvention Travaux RD53 DEPARTEMENT 0 X 4 521,84 4 521,84 0,00 2018 Portage foncier convention n°101803 EPFR 2 A 108 800,00 51 743,92 57 056,08 2019 Portage foncier convention n°101704 EPFR 2 A 45 000,00 21 401,74 23 598,26 2019 Sbvenvention RD53 DEPARTEMENT 0 X 129 000,00 129 000,00 0,00 2021 Subvention RD53 DEPARTEMENT 0 X 89 000,00 89 000,00 89 000,00 2021 PROTOCOLE D'ACCORD CGSS CGSS REUNION 8 M 15 476 312,84 10 389 218,20 1 646 714,40 2022 Portage foncier convention n°102203 EPFR 4 A 151 000,00 151 000,00 151 000,00 2024 Portage foncier convention n°102301 EPFR 4 A 44 640,05 44 640,05 44 640,05 Au profit d’organismes privés (1) 8 751 499,33 1 446 477,33 578 012,33 2002 MOD ZAC Madeleine SEMAC 21 X 7 130 487,00 868 465,00 0,00 2006 MOD ZAC Entrée de ville Ste Anne SIDR 13 X 1 128 695,33 85 695,33 85 695,33 2015 Subvention opération
MONTFLEURY
SEMAC 0 X 117 157,00 117 157,00 117 157,00
2022 Réhabilitation 50LLS BRAS
CANOTS
SEDRE 0 X 375 160,00 375 160,00 375 160,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 4 936 000,00 657363 SUBVENTION 2024 FONCTIONNEMENT CCAS Etablissement de droit public 1 400 000,00 657364 SUBVENTION 2024 FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissement de droit public 981 000,00 65748 SUBVENTIONS 2024 Non encore attribuées FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS Association 2 141 990,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT ACTER Association 15 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT THEATRE LES BAMBOUS Association 35 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT LE LUDOPARC Association 22 066,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT JSB GYMNASTIQUE Association 9 500,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT SPORTIVE EVECHE Association 6 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT JEUNESSE SPORTIVE STE ANNOISE
Association 15 000,00
65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH
Association 57 268,00
65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT ECOLE CATHOLIQUE Association 111 338,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT MAISON DES ASSOCIATIONS Association 30 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT ASC LABOURDONNAIS Association 5 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT JSB HAND BALL Association 20 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT COSMOS SAINT-BENOIT OMNISPORTS
Association 7 500,00
65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT ABDESS Association 43 338,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT JPAC Association 6 000,00 65748 Avance de subvention 2024 FONCTIONNEMENT MJC DE SAINT BENOIT Association 30 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 144
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
Directeur général des services 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 227,00 5,85 232,85 70,00 128,12 198,12
Adjoint administratif C 43,00 3,58 46,58 24,00 10,85 34,85 Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 12,00 1,48 13,48 7,00 4,48 11,48
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 74,00 0,79 74,79 0,00 74,79 74,79
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 27,00 0,00 27,00 20,00 0,00 20,00
Attaché A 29,00 0,00 29,00 5,00 21,00 26,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 22,00 0,00 22,00 0,00 14,00 14,00 Rédacteur principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Rédacteur principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 519,55 89,47 609,02 93,85 444,70 538,55
Adjoint technique C 110,00 15,00 125,00 44,85 41,23 86,08 Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 14,00 0,00 14,00 8,00 6,00 14,00
Adjoint technique principal de 2e
classe
C 289,00 74,47 363,47 0,00 363,47 363,47
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 41,55 0,00 41,55 20,00 0,00 20,00
Agent de maîtrise C 31,00 0,00 31,00 6,00 21,00 27,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien B 16,00 0,00 16,00 1,00 11,00 12,00 Technicien Principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 5,47 14,47 12,47 1,00 13,47
Agent social C 3,00 3,65 6,65 6,65 0,00 6,65 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 1,82 3,82 3,82 0,00 3,82 Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Educateur de jeunes enfants de
classe exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 67,00 33,44 100,44 14,80 79,72 94,52
ATSEM principal de 2e classe C 37,00 33,44 70,44 0,00 64,72 64,72 Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 20,00 0,00 20,00 6,80 13,00 19,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 8,00 5,00 13,00
Conseiller principal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur des APS C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,00 3,00 Opérateur principal des APS C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Opérateur qualifié des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Éducateur Principal des APS de 1ère
classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Éducateur des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 49,00 3,07 52,07 9,00 31,07 40,07
Adjoint du patrimoine C 10,00 0,85 10,85 2,00 2,85 4,85 Adjoint du patrimoine principal de 2e
classe
C 19,00 2,22 21,22 0,00 21,22 21,22
Adjoint du patrimoine principal de
2ème classe
C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 0,00 4,00 4,00 Attaché de conservation du
patrimoine
A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Attaché de conservation du
patrimoine
A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 67,00 4,27 71,27 9,00 51,27 60,27
Adjoint d'animation C 35,00 4,27 39,27 2,00 29,27 31,27 Adjoint d'animation principal de 2e
classe
C 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 1,00 4,00 5,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00
Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Chef de service de Police Municipale B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
971,55 141,57 1 113,12 231,12 741,88 973,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 147
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 29 550,60
ATSEM principal de 2e classe C MS 335 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 334 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 1104 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 9932 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-67
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 345 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-68
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 11408 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-73
CDI Contrat à durée
indéterminée
ATSEM principal de 2e classe C MS 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-74
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 734 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif C ADM 312 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-48
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 734 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-51
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 1472 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-52
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif C ADM 426 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-53
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 574 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-50
CDI Contrat à durée
indéterminée
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-59
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 776 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-60
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 470 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 291 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-49
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 25392 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-54
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 451 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-55
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 473 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-56
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 518 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-57
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint administratif principal de 2e classe C ADM 662 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-58
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 312 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 1468 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 1104 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 629 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint d'animation C ANIM 629 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-61
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 5888 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-62
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation C ANIM 778 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-63
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint d'animation principal de 2e classe C ANIM 6624 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-64
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 149
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint du patrimoine C CULT 312 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-65
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine C CULT 734 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-71
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C CULT 817 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-66
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint du patrimoine principal de 2e classe C CULT 6992 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-72
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 3303 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 368 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 754 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 1017 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 1109 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 276 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 264 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 269 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Adjoint technique C TECH 523 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-69
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 29 550,60 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-77
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 1468 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-78
CDI Contrat à durée
indéterminée Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 150
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique C TECH 4416 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-79
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique C TECH 778 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-80
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 1940 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-85
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe C TECH 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-86
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 27405 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-70
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 105248 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-81
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-82
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 422 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-83
CDI Contrat à durée
indéterminée
Adjoint technique principal de 2e classe C TECH 495 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-84
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agent de maîtrise C TECH 371 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 439 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de maîtrise C TECH 6624 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-88
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agent de maîtrise principal C TECH 388 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-87
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 368 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Animateur B ANIM 574 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-35
CDI Contrat à durée
indéterminée Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
Page 151
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-36
CDI Contrat à durée
indéterminée
Animateur B ANIM 449 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-37
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 736 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-38
CDI Contrat à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 778 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-39
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 578 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 543 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 508 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 551 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 585 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 615 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 660 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Attaché A ADM 736 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-8
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 888 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-9
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 525 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-10
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 584 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-11
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 589 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-12
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 604 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-13
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 616 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-14
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 618 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-15
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 640 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-16
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 770 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-17
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 833 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-18
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché A ADM 991 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-19
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 611 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 736 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-20
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 774 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 1167 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 392 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 778 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 1104 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-40
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 367 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-41
CDI Contrat à durée
indéterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-42
CDI Contrat à durée
indéterminée
Directeur Général Adjoint (DGA) A OTR 1027 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels de direction)
CDD Contrat à durée
déterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur Général des Services (DGS) OTR 1027 0,00 343-1_343-3 Emplois supérieurs de la fonction
publique territoriale (emplois
fonctionnels de direction)
CDD Contrat à durée
déterminée
Educateur de jeunes enfants A MS 566 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-21
CDI Contrat à durée
indéterminée
Educateur de jeunes enfants A S 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-22
CDI Contrat à durée
indéterminée
Infirmier en soins généraux A MS 614 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Opérateur des APS C SP 734 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-75
CDI Contrat à durée
indéterminée
Opérateur des APS C SP 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-76
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur B ADM 367 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-23
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 368 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-24
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 388 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-25
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 1167 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-26
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-27
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 439 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-28
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 465 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-29
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-30
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 517 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-31
CDI Contrat à durée
indéterminée
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 522 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-32
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 538 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-33
CDI Contrat à durée
indéterminée
Rédacteur principal 1ère Classe B ADM 592 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal 2ème Classe B ADM 601 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Rédacteur principal 2ème Classe B ADM 636 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-34
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 532 0,00 332-8-2° Justifié par les besoins des services ou la
nature des fonctions
CDD Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 437 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 428 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Technicien B TECH 2208 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-45
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-46
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien B TECH 469 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-47
CDI Contrat à durée
indéterminée
Technicien paramédical de classe normale B MT 554 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Technicien principal de 2e classe B TECH 621 0,00 332-14 Vacance temporaire d'un emploi
CDD CDD-Contrat à durée
déterminée
Éducateur des APS B SP 431 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-43
CDI Contrat à durée
indéterminée
Éducateur des APS B SP 389 0,00 332-10 Contrat à durée indéterminée en application
de l'article L.332-44
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 38 013,13
Agent d'entretien des Espaces Verts C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent d'entretien des locaux C TECH 1086 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles C TECH 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent de Maintenance Logistique C TECH 19 436,56 A A- Autres - CAE/PEC A A- Autres - Contrat d'Accomp.dans l'Emploi / PEC
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 5163 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Agent spécialisé des écoles maternelles C MS 368 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Animateur des accueils collectifs de mineur C ANIM 946 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Animatrice de crèche ANIM 3 302,25 A A- Autres - Apprenti A A- Autres - Contrat d'apprentissage
Assistante administrative C ADM 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Chargé de communication community manager ADM 14 991,02 A A- Autres - Apprenti A A- Autres - Contrat d'apprentissage
Chef de Cabinet OTR 917 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD CDD - Contrat à durée
déterminée
Directeur de Cabinet OTR 917 0,00 333-1_333-10 Collaborateurs de cabinet
CDD CDD - Contrat à durée
déterminée
Maître-nageur sauveteur C S 367 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
Médiateur de lutte contre la fracture numérique ANIM 283,30 A Engagement Service Civique (16 à 25 ans)
A Contrat d'engagement de
Service Civique
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Responsable de cantine C TECH 521 0,00 332-23-1° Accroissement temporaire d'activité pour une
durée maximale de douze
mois.
CDD Contrat à durée
déterminée
TOTAL GENERAL 67 563,73
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/1990 - Actions SEMAC SEMAC SEM 2 902 347,41 01/01/2011 - Actions SPL ERD SPL ERD SPL 153 000,00 01/01/2011 - Actions SPLAR SPLAR SPL 70 000,00 01/01/2013 - Actions SPL MARAINA SPL MARAINA SPL 66 374,00 01/01/2019 - Actions SPEL EDDEN SPL EDDEN SPL 25 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/07/1977 - Contrat CDC n° 0202536 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 381 122,54 25/04/1978 - Contrat CDC n° 0181672 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 112 877,83 25/01/1981 - Contrat CDC n° 0159375 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 16 144,35 01/10/1987 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 3 926 861,97 01/04/1989 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 3 320 434,72 01/10/1990 - LES PLAINES ST-BENOIT 48 LOG SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 487 195,96 01/01/1992 - EUROPE 1 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 323 784,49 01/03/1992 - Contrats n°0280742 SEDRE 1 272 917,58 01/04/1992 - EUROPE 2 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 659 680,13 01/04/1993 - EUROPE 3 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 589 876,47 01/06/1993 - EUROPE 4 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 373 617,33 01/12/1993 - LA CONFIANCE 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 149 773,54 01/12/1993 - BRAS-FUSIL 72 LLS SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 78 862,79 01/01/1994 - BRAS-CANOT 25 LLS SEDRE 1 600 373,20 01/01/1994 - BRAS-CANOT 30 LLS SEMAC 792 734,89 01/01/1994 - BEAUFONDS 16 LLS SEMAC 365 877,64 28/01/1994 - NEPTUNE 20 LLS SEMAC 1 271 424,80 09/11/1994 - BRAS-CANOT 30 LLS PHEDRE 1 SEMAC 1 894 821,30 01/02/1995 - Contrats n°0440423 SIDR 867 712,06 01/02/1995 - OPERATION ALPHEE SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 4 303 062,55 10/02/1995 - OPERATION PHEDRE 2 BRAS-CANOT SEMAC 1 570 224,80 30/07/1995 - NAUSICAA 18 LLS SEMAC 1 119 775,20 01/09/1995 - OPERATION ALPHEE SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 11 135,94 01/03/1996 - ARIANE 36 LOG. SEMAC 1 294 170,19 19/02/1997 - PHEDRE 2 / 20 LOGEMENTS BRAS-CANOT SEMAC 24 400,53 01/04/1997 - LE MINOATURE SEMAC 167 420,43 07/08/1997 - ACQ. FONCIERE AVENUE F. MITTERAND SEMAC 293 443,17 23/12/1997 - ANTICIPATION FONCIERE LLS SEMAC 414 007,30 27/01/1998 - LE MINOTAURE 20 LOG. SEMAC 947 347,98 16/04/1998 - AVENUE F. MITTERAND 369 LOG. SEMAC 1 110 834,40 02/06/1998 - ACQUISITION FONCIERE CRATERE SEMAC 209 275,61
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL092092024-DE
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
18/11/1998 - AV. F. MITTERAND 36 LOG. SEMAC 1 104 944,70 01/12/1998 - GIROFLES SEMAC 2 290 719,45 01/12/1998 - ILOT DE VILLELE SEMAC 1 558 328,49 05/03/1999 - SYBELE 50 LOGEMENTS SEMAC 2 946 238,42 14/04/1999 - LE BOUVET 40 LOG. SEMAC 2 723 729,05 01/06/1999 - CRATERE 25 LOGEMENTS SEMAC 933 166,69 13/08/1999 - ACQUISITION FONCIERE ST-FRANCOIS SEMAC 138 815,35 31/01/2000 - LE BOUVET 43 LOG. SEMAC 2 992 376,12 31/01/2000 - SAINTE-MARGUERITE 38 LOG. SEMAC 2 366 272,04 15/05/2000 - LABOURDONNAIS 3 SIDR 102 810,25 21/02/2001 - BRAS-CANOT 4 LOGEMENTS SEMAC 302 337,12 19/06/2001 - 54 LOGEMENTS ZAC ISIS SEMAC 2 445 056,70 20/07/2001 - SAINT-FRANCOIS 18 LOGEMENTS SEMAC 908 475,22 23/07/2001 - LE BOUVET 12 LOG. SEMAC 293 849,57 01/11/2001 - OPERATION DUCHEMANN SEMAC 2 951 785,47 15/04/2004 - Contrat CDC n° 1031494 SEMAC 1 670 000,00 08/06/2004 - LA BALANCE 36 LLTS SEMAC 1 470 844,89 16/06/2004 - Contrat CDC n° 1030674 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 536 508,80 29/10/2004 - OSIRIS 60 LLTS SIDR 2 096 470,40 01/11/2005 - CH MORANGE 31 LLTS SEMAC 1 237 999,81 14/03/2006 - Contrat CDC n° 1053148 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 329 992,00 01/09/2006 - GARE ROUTIERE 2 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 845 653,73 01/11/2006 - Contrat CDC n° 1037979 SEMAC 1 261 847,33 17/08/2007 - 87 LLS PROMOCANNE Construction SEMAC 2 605 937,56 17/08/2007 - 87 LLS PROMOCANNE Foncier SEMAC 768 947,96 30/04/2008 - Contrat CDC n° 1108350 SIDR 2 981 403,00 01/01/2009 - Contrat CDC n° 1080588 SEMAC 1 187 857,97 01/01/2009 - Contrat CDC n° 1080590 SEMAC 255 800,39 01/01/2009 - ZAC MADELEINE 1 / 97 LLS Construction SEMAC 3 571 452,21 01/01/2009 - zac madeleine 2 / 76 LLTS Construction SEMAC 1 982 638,99 01/01/2009 - ZAC MADELEINE 1 / 97 LLS Foncier SEMAC 722 028,56 01/01/2009 - ZAC MADELEINE 2 / 76 LLTS Foncier SEMAC 382 610,74 01/04/2009 - BE HENE - 25 LLS, Zac Madeleine SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 530 502,42 01/04/2009 - BE HENE - 25 LLS, Zac Madeleine SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 343 396,70 24/12/2009 - ACORES 62 LLTS ( foncier ) SIDR 388 168,20 24/12/2009 - ACORES 62 LLTS ( construction ) SIDR 1 855 608,00 30/12/2009 - HERA 85 LLTS ( foncier ) SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 375 934,80 30/12/2009 - HERA 85 LLTS ( construction ) SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 847 186,60 03/02/2010 - JASON 11 LLS FONCIER SEMAC 85 021,50 03/02/2010 - JASON 11LLS CONSTRUCTION SEMAC 369 253,50 03/02/2010 - PASIPHAE 30LLS SEMAC 226 412,50 03/02/2010 - PASIPHAE 30LLS SEMAC 865 698,00 24/08/2010 - VETYVER 49 LLTS ( foncier ) SEMAC 219 638,00 24/08/2010 - VETYVER 49 LLTS ( construction ) SEMAC 1 140 660,00 25/08/2010 - PELIAS 14 LLS ( foncier ) SEMAC 89 294,00 25/08/2010 - PELIAS 14 LLS ( construction ) SEMAC 534 950,00 23/11/2010 - ARUBA 56 LLTS ( foncier ) SEMAC 238 003,00 25/11/2010 - ARUBA LIFOU 64 LLTS ( foncier ) SIDR 500 664,60 25/11/2010 - ARUBA LIFOU 64 LLTS ( construction ) SIDR 2 170 259,40 25/11/2010 - PHENIX 20LLTS SIDR 192 748,20
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/11/2010 - PHENIX 20LLTS SIDR 765 422,40 25/11/2010 - IBIZA 68LLTS SIDR 3 034 727,40 01/01/2011 - Contrat CDC n° 1122089 SEMAC 2 571 814,29 01/01/2011 - Contrat CDC n° 1122096 SEMAC 622 519,73 26/01/2011 - ROMEO 48 LLS CONSTRUCTION SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 946 423,20 26/01/2011 - ROMEO 48 LLS FONCIER SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 490 807,80 01/03/2011 - PHEDRE 2 - 20 logements SEMAC 50 375,00 01/03/2011 - PHEDRE 1 THESEE 60 logements SEMAC 515 104,00 07/03/2011 - RHI Cratère - 25 LLTS - 181 route du Cratère SEMAC 129 223,00 07/03/2011 - RHI Cratère - 25 LLTS - 181 route du Cratère SEMAC 604 948,00 18/11/2011 - Soldanelle (Commercy) - 34 LLS, chemin Bras Madeleine SEMAC 218 663,50 18/11/2011 - Résidence Mimosas - 30 LLS, 7 rue Leconte de Lisle SEMAC 174 291,50 18/11/2011 - Résidence Mimosas - 30 LLS, 7 rue Leconte de Lisle SEMAC 790 208,50 18/11/2011 - Prévoisy - 49 LLTS, chemin Prévoisy - Bras Canot SEMAC 264 449,50 18/11/2011 - Arès - 67 LLS, La Confiance SEMAC 285 511,50 18/11/2011 - La Cour - 29 LLS, Rue des Banians SEMAC 98 833,00 18/11/2011 - La Cour- 29 LLS, rue des Banians SEMAC 858 047,50 18/11/2011 - Guétali (ZAC Madeleine) - 32 LLTS, rue des Poinsétias SEMAC 202 123,50 18/11/2011 - La Cardinal - 65 LLTS, rue Hubert de Lisle SEMAC 209 883,50 18/11/2011 - Papangue - 65 LLTS, rue Hubert de Lisle SEMAC 346 042,50 18/11/2011 - Takamaka - 63 LLS, RD53, chemin Grand Fond SIDR 1 340 477,40 18/11/2011 - Takamaka - 63 LLS - RD53, chemin Grand Fond SIDR 3 339 897,00 07/12/2011 - Skye (ex Carron) - 24 LLTS, chemin Créole - Bourbier les Bas
SIDR 219 448,20
07/12/2011 - Skye (ex Carron) - 24 LLTS, chemin Créole - Bourbier les Bas
SIDR 925 153,80
29/12/2011 - Le Cap - 12 LLS, 12 impasse des Pailles en Queue SIDR 230 717,40 29/12/2011 - Le Cap - 12 LLS, 12 impasse des Pailles en Queue SIDR 643 864,20 21/03/2012 - Contrat CDC n° 1217901 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 96 967,80 21/03/2012 - Contrat CDC n° 1217929 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 34 963,80 01/12/2012 - ARUBA 56 LLTS ( construction ) SEMAC 1 579 671,36 13/12/2012 - Contrat CDC n° 1237292 SEMAC 291 403,50 17/12/2012 - Contrat CDC n° 1237326 SEMAC 1 177 669,00 05/02/2013 - Contrat CDC n° 1242172 SEMAC 131 791,00 05/02/2013 - Contrat CDC n° 1242173 SEMAC 669 019,50 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243076 SEMAC 336 251,00 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243090 SEMAC 416 116,00 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243100 SEMAC 258 112,00 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243211 SEMAC 331 517,50 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243295 SEMAC 773 540,50 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243301 SEMAC 534 216,00 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243308 SEMAC 1 246 504,50 14/02/2013 - Contrat CDC n° 1243445 SEMAC 739 257,50 01/08/2013 - Contrat CDC n° 1255091 SIDR 2 352 662,40 01/08/2013 - Contrat CDC n° 1255094 SIDR 406 858,20 07/08/2013 - Contrat CDC n° 1254352 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 531 368,40 07/08/2013 - Contrat CDC n° 1254362 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 214 260,20 03/09/2013 - Contrat CDC n° 1256325 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 870 983,00 03/09/2013 - Contrat CDC n° 1256327 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 143 024,00 17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256903 SIDR 303 228,60
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256904 SIDR 989 153,40 17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256905 SIDR 378 174,60 17/09/2013 - Contrat CDC n° 1256907 SIDR 920 898,60 01/12/2013 - Soldanelle (Commercy) - 34 LLS, chemin Bras Madeleine SEMAC 1 074 586,50 01/12/2013 - Prévoisy - 49 LLTS, chemin Prévoisy - Bras Canot SEMAC 1 170 980,63 01/12/2013 - Arès - 67 LLS, La Confiance SEMAC 2 149 792,09 01/12/2013 - Guétali (ZAC Madeleine) - 32 LLTS, rue des Poinsétias SEMAC 1 200 911,95 01/12/2013 - La Cardinal - 65 LLTS, rue Hubert de Lisle SEMAC 1 888 017,98 01/12/2013 - Papangue - 85 LLS, rue Hubert de Lisle SEMAC 2 748 145,09 22/01/2014 - FLEUR D'EAU - 7 LLTS SEMAC 63 276,50 22/01/2014 - FLEUR D'EAU - 7 LLTS SEMAC 300 467,30 27/01/2014 - Construction de 31 logements situés Chemin Prévoisy
97470 SAINT-BENOIT
SIDR 387 850,40
27/01/2014 - Construction de 31 logements situés Chemin Prévoisy
97470 SAINT-BENOIT
SIDR 1 405 593,70
27/01/2014 - Construction de 38 logements, situés Chemin Prévoisy 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 558 846,40
27/01/2014 - Construction de 38 logements, situés Chemin Prévoisy 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 1 944 505,50
27/01/2014 - COOK - 54 LLTS SIDR 678 215,30 27/01/2014 - COOK - 54 LLTS SIDR 3 234 651,00 15/05/2014 - ZAC LE CARDINAL : 48 logts SOCIETE DYONISIENNE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION - 66891
449 925,00
15/05/2014 - ZAC LE CARDINAL : 48 logts SOCIETE DYONISIENNE D'AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION - 66891
2 699 300,80
03/02/2015 - Acquisition en VEFA de 60 logements situés Zac "entrée de ville" 97470 SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 2 530 005,80
03/02/2015 - Contrat CDC n°5074454 SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 111 287,80 17/02/2015 - Acquisition en VEFA de 19 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 231 081,20
17/02/2015 - Acquisition en VEFA de 19 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 772 397,50
17/02/2015 - Construction de 29 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 364 395,50
17/02/2015 - Construction de 29 logements situés Rue Montfleury 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 1 184 115,80
17/02/2015 - Construction de 19 logements situés Chemin Gallias 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 309 469,30
17/02/2015 - Construction de 19 logements situés Chemin Gallias 97470 SAINT-BENOIT
SEMAC 1 228 591,00
29/01/2016 - Acquisition en VEFA de 6 logements situés Chemin
Morange Saint-Anne 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 167 770,40
29/01/2016 - Acquisition en VEFA de 6 logements situés Chemin
Morange Saint-Anne 97470 SAINT-BENOIT
SIDR 391 463,80
20/04/2016 - Acquisition en VEFA de 47 logements situés Avenue Jean Jaures 97470 SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 877 074,10
20/04/2016 - Acquisition en VEFA de 47 logements situés Av Jean Jaures 97470 SAINT-BENOIT
SEMPRO / SHLMR DE LA REUNION 1 829 505,30
Accusé de réception en préfecture
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
10/08/2016 - Contrat CDC n° 5151250 SEMAC 2 275 909,30 10/08/2016 - Contrat CDC n° 5151251 SEMAC 550 359,60 03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 5 LLTS SEMAC 78 188,60 03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 5 LLTS SEMAC 480 313,40 03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 19 LLTS SEMAC 1 171 947,70 03/10/2017 - CIDOM - Z'IRONDELLES - 19 LLTS SEMAC 214 157,30 01/01/2018 - Contrat CDC n° 1314759 SEMAC 1 912 261,24 01/01/2018 - Contrat CDC n° 1314760 SEMAC 1 962 062,47 15/03/2019 - Contrat CDC n° 5252788 SEMAC 590 934,00 15/03/2019 - Contrat CDC n° 5252894 SEMAC 165 529,00 12/07/2019 - Contrat CDC n° 5295153 SEMAC 202 237,70 12/07/2019 - Contrat CDC n° 5295154 (TA banque sur 150 000€ garantie sur 1 885 407,00)
SEMAC 1 050 000,00
12/07/2019 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION
SEMAC 72 800,00
14/08/2020 - Rehab. 1231 lgts, St Benoit SEMAC 176 814,00 14/08/2020 - Rehab. 1231 lgts, St Benoit SEMAC 52 212,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
07/12/2023 - Avance de subvention 2024 ACTER ACTER ASSOCIATION 15 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 THEATRE LES BAMBOUS THEATRE LES BAMBOUS ASSOCIATION 35 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 LE LUDOPARC LE LUDOPARC ASSOCIATION 22 066,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 JSB GYMNASTIQUE JSB GYMNASTIQUE ASSOCIATION 9 500,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 SPORTIVE EVECHE SPORTIVE EVECHE ASSOCIATION 6 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 JEUNESSE SPORTIVE STE ANNOISE JEUNESSE SPORTIVE STE ANNOISE
ASSOCIATION 15 000,00
07/12/2023 - Avance de subvention 2024 ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH
ASSOCIATION 57 268,00
07/12/2023 - Avance de subvention 2024 ECOLE CATHOLIQUE ECOLE CATHOLIQUE ASSOCIATION 111 338,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 30 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 ASC LABOURDONNAIS ASC LABOURDONNAIS ASSOCIATION 5 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 JSB HAND BALL JSB HAND BALL ASSOCIATION 20 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 COSMOS SAINT-BENOIT OMNISPORTS
COSMOS SAINT-BENOIT
OMNISPORTS
ASSOCIATION 7 500,00
07/12/2023 - Avance de subvention 2024 ABDESS ABDESS ASSOCIATION 43 338,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 JPAC JPAC ASSOCIATION 6 000,00 07/12/2023 - Avance de subvention 2024 MJC DE SAINT BENOIT MJC DE SAINT BENOIT ASSOCIATION 30 000,00 11/04/2024 - Subventions 2024 non encore attribuées ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS ASSOCIATION 2 141 990,00 11/04/2024 - Caisse des écoles Caisse des écoles EPA 981 000,00 11/04/2024 - CCAS CCAS EPA 1 400 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIREST 19/12/1996 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIDELEC REUNION 01/01/2000 TCCFE 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1983 SPA non Caisse des écoles Caisse des écoles 25/12/1995 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe Service Fossoyage 14/04/2008 14/04/2008 21974010700384 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-616 326,63 0,00 0,00 -616 326,63
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-616 326,63 0,00 0,00 -616 326,63
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 4 753 085,05 0,00 0,00 4 753 085,05
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-616 326,63 0,00 0,00 -616 326,63
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
4 136 758,42 0,00 0,00 4 136 758,42
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 3 900 000,00 0,00 0,00 3 900 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 11 477 563,32 730 341,00 730 341,00 12 207 904,32
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
7 577 563,32 730 341,00 730 341,00 8 307 904,32
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 3 900 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 600 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
300 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 300 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 11 477 563,32 730 341,00 VI 730 341,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 332 550,00 32 341,00 32 341,00
10222 FCTVA 800 000,00 32 341,00 32 341,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 450 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 82 550,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
10 145 013,32 698 000,00 698 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 97 816,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 26 705,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 690,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 181 508,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 12 199,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 210 280,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
425,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 134 725,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 297 570,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
255 373,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 746 709,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
57 000,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 698 000,00 698 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
8 088 013,32 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 35 269 000,00 3,31 49,36 0,00 17 408 778,00 3,31
TFPNB 314 400,00 4,95 45,10 0,00 141 794,00 4,95
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01- SELLY Patrice
02- ISSA Ridwane
03- SERRANO Valentine
04- CAZAL Augustin
05- DAMOUR Odile
06- ROBERT Bruno
07- CHANE KAYE BONE – TAVEL Anne
08- VITAL Jean Louis
09- PAYET Sylvie
10- CATAN Jean François
11- HOAREAU Christelle
12- NIOBE Eric
13- MARIMOUTOU TACOUN Monique
14- BOULEVART Patrice
15- SALAH-ALY Sarah
16- CARITCHY Eric
17- ARMOUGOM Fara
18- ELLAMA Patrice
19- TOILIBOU Anrifadjati
20- TERGEMINA Vincent
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 VILLE DE SAINT-BENOIT - BUDGET VILLE - DM - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21- SAUTRON Marie Sabine
22- SAINT PIERRE Charles André
23- MARIAYE Marie Michèle
24- VOULAMA Ruddy
25- GLENAC Evelyne
26- SANDANON Daniel
27- PEDRE Angélique
28- AUDIFAX ép LEBON Sophie Marie
29- TAVEL Jack
30- BOUCHER Axel
31- HAYANO Alicia
32- RAMIN Sabrina
33- CHANE FAN Noëlle
34- DIJOUX Hans
35-AMAYE MANDINY Roselyne
36- DALLEAU Patrick
37- LE CONSTANT Philippe
38- JULIE Jean Luc
39- DIJOUX Valérie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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Date de réception préfecture : 13/09/2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL092092024-DE Date de télétransmission : 13/09/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024