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Conseil Municipal - OJ 231027
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ 231027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
MAIRIE DE BOURTH
3 avenue de l'Europe
BOURTH 27580 BOURTH ORMANDIE)
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune BOURTH
se réunira, en séance ordinaire le 27 octobre 2023, à 18 heures 30.
Objet de la réunion
- Finances - Budget communal: décision modificative N°1 intérêt sur échéance, - Finances - Participation aux frais du personnel à la station service et de lavage de Bourth,
- Finances - Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement communale,
- Finances - Régime d'exonération de la taxe foncière bâtie de 2 ans,
- Logement: convention Orne Habitat et SILOGE suite à la réforme de la gestion en flux des réservations de logement,
- Élus: modalités de formation des élus locaux après le renouvellement du conseil
municipal,
- Élus: déplacements accomplis par les élus dans l'exercice de leurs fonctions,
- Élus: remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d'enfants
ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnel à son domicile,
- Élus: commission de contrôle de la liste électorale: proposition de 3 noms pour le
délégué de l'administration et pour le délégué du tribunal de grande instance, - Personnel communal: Projet de modification des modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire,
- Personnel communal: adhésion à la convention de participation Prévoyance salaire du |
Centre de Gestion de l'Eure (CDG27), |
- Personnel communal: institution du régime des indemnités horaires pour travaux | supplémentaires (IHTS) et relative aux modalités de réalisation des heures | complémentaires, |
- Questions diverses. |
Fait à Bourth, le 19 octobre 2023
_ (
Œraldac Quartz