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Arrêté - arrete municipal n°018 2023 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Geneve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°018 2023 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Geneve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
018-2023
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
de
Genève.
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-265 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
de
Monsieur
Pierre-Alexis
CORSIN
représentant
l'entreprise
S.O.R.IL.E.V
demeurant
10,
rue
Emile
Zola-69190
SAINT-FONS
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
1-3,
route
de
Genève.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
1-3,
route
de
Genève,
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1-
Du
1°' janvier
2023
au
28
février
2023.
L'entreprise
S.O.R.L.E.V.
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
installer
: un
échafaudage
au
1-3
rue
de
Genève,
une
benne
occupant
une
place
de
stationnement.
Des
équipements
spécifiques
de
protection
seront
mis
en
place
sur
le
revêtement
de
surface
(place
de
stationnement).
Article
2 - Du
1° janvier
2023
au
28
février
2023.
Le
stationnement
sur
la rue
de
Genève
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux.
. Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises.
Article
3
- Du
1°’ janvier
2023
au
28
février
2023,
durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
route
de
Genève
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible
Article
4-
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
décision
de
monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
d'autorisation.
Pour
information
la
redevance
fixée
au
titre
de
l’année
2023
est
de
:
-__
concernant
la place
de
parking
3€ par
m°
par
semaine
soit pour
une
surface
de
30m°
X
3
X
9 semaines
= 810
€
-__
concernant
la zone
de
stockage
sur
le trottoir 3€ par
m°
soit pour
une
surface
de
20m°
X
2X
9 semaines
= 360
€
1/2 Article
5 — Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
Article
6 —
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
7 - Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
8
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier Article
9
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
S.O.RL.E.V
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
10
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
Article
11
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
leO4--C2
=
2023
Signé,
certifié
exécutoire
et
affiché
ce
jour,
2
ÿ”_Pour
le
Maire,
empêché
Par
délégation,
le 1°’ adjoint
Abdelkrim
MIHOUBI
Publié
sur
le
site
internet
: od-c2
GES
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
212