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Arrêté - arrete municipal n° 019 2023 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n° 019 2023 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Jura)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
019/2023
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Jura
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande,
de
Monsieur
Bruno
DUFOUR,
représentant
l’entreprise
BOVAGNE
demeurant
220,
Chemin
d'Evordes
74160
COLONGES
SOUS
SALEVE,
pour
une
mise
en
place
d’un
balisage
pour
des
travaux
démolition
d'un
mur.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
d'alimentation
électrique,
nécessitent
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
dans
la
rue
du
Jura.
ARRETE
Article
1 — Du
13
au
18
février
2023.
L'entreprise
BOVAGNE
est autorisée
à utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
Article
2
—
Du
13
au
18
février
2023.
La
chaussée
sera
réduite
sur
la
rue
du
Jura,
suivant
les
zones
des
travaux.
L'entreprise
devra
rechercher
à
prendre
le
minimum
d’emprise
sur
la
chaussée.
Suivant
la
nature
des
interventions,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
La
circulation
des
véhicules
pourra
être
alternée
manuellement
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
e
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement
Article
3 —
Du
13
au
18
février
2023.
La
circulation
des
bus
sera
partagée
avec
les
VL.
L'entreprise
devra
rechercher
à
prendre
le
minimum
d’emprise
sur
la
chaussée.
Des
chevrons
de
type
K8
ainsi
que
des
balises
Jaunes
type
K5d
et des
balises
K16
et des
barrières
seront
utilisées
pour
délimiter
la position
du
chantier.
Article
4 —
Du
13
au
18
février
2023.
Le
stationnement
sur
la rue
du
Jura
sera
interdit
près
de
la zone
des
travaux.
Les
places
de
livraison,
les
places
de
taxi
et
les
arrêts
de
bus
seront
maintenus
pendant
les
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
1/2 Article
5
—
Du
13
au
18
février
2023.
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
rue
du
Jura
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
de
1.40m
de
largeur
et
sécurisée,
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible
Article
6
- La
signalisation
nécessaire
et
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
BOVAGNE,
suivant
les
plans
de
phasage
annexés.
Article
7 - Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
la durée
des
travaux.
Article
8 —
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
9
—
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier Article
10
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
BOVAGNE
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
11
- Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. Article
12
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- M.
le
Représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
Les
Responsables
de
la
RATP.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly
le,
©{-c2-Tc£z
3
Signé,
certifié
exécutoire
et
affiché
ce
jour
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
empêché
Par
délégation,
le
1°’ adjoint
Abdelkrim
MIHOUBI
Publié
sur
le
site
Internet
le:
4
cCC-CCES
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212