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Arrêté - Arrete municipal 2026 010 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement 11 rue de Geneve Sarl Baratay Gaston
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h41 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 010 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement 11 rue de Geneve Sarl Baratay Gaston)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/.010
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
11
rue
de
Genève
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
BARATAY
Bernard
représentant
la
société
SARL
BARATAY
GASTON,
demeurant,
466
route
du
Bourgeau,
74140
SAINT-CERGUES
pour
les
travaux
en
toiture
le
long
de
la façade
avec
une
nacelle
au
11
rue
de
Genève.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
concernant
la
toiture
le
long
de
la
façade
avec
une
nacelle
au
11
rue
de
Genève,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le stationnement
sur
l'avenue
de
Genève
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
19
janvier
2026
l'entreprise
SARL
BARATAY
GASTON
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2:
Le
19
janvier
2026,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1.40
m
de
largeur
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l’entreprise
SARL
BARATAY
GASTON,
durant
la
durée
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
dans
les
deux
sens
sur
le
11
rue
de
Genève,
pas
de
perturbation.
ARTICLE
4
: Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier. ARTICLE
6
: Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9:
Dès
l’achèvement
des
travaux
l'entreprise
SARL
BARATAY
GASTON
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
: Le
permissionnaire
s’acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
d'autorisation.
Compte
tenu
de
la
durée
des
travaux
limitée
à
une
journée,
incluse
dans
la
période
de
sept
jours
d'occupation
gratuite,
la
redevance
prévue
à
l’article
10
n'est
pas
applicable. ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
12
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
le
|9/0j
/2€
Noël
PAPEGUAY
Publié
sur
le
site
Internet
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.