Compte-Rendu - 13 07 10 CR du CM

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Compte-Rendu - 13 07 10 CR du CM Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 07 10 CR du CM)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 10 JUILLET 2013L’an deux mille treize, le 10 juillet, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire et sur sa convocation.

Présents : M.OLLIVIER, M.BELLANGER, Mme BOVERY , M.DIZENGREMEL, M.BOIS, M.TANTOST, Mme REMBAUVILLE, M.DELCROIX, M.KHARRAB, Mme WARLAUMONT, M.MINE, Melle CHANOINE, Mme BORDERIAS SOLER, M.HERBET, M.BOLLE, M.LIMON, Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU

Absents ayant donné pouvoir :

Mme FOURNIER à M.DIZENGREMEL

Mme BONDOUX à Mme REMBAUVILLE

M.SAVOYE à M.DELCROIX

Melle GRAVELINE à M.TANTOST

Absents excusés :

M.GEWERC

Mme ARTEAUD MEDINA

Melle BERTIN

Absents :

M.REMOND

Secrétaire : Franck MINE

Le compte-rendu du 28 mai 2013 a été approuvé à l’unanimité.

Lors du conseil municipal du 28 mai 2013, M. le Maire avait proposé à l’assemblée de s’abstenir de donner tout avis sur l’enquête publique prescrite par Monsieur le Préfet concernant la demande de la société CHEMTURA en vue de régulariser la situation administrative des installations de production de spécialités chimiques sur son site de Catenoy. Il avait par ailleurs proposé de demander à la personne responsable de ce dossier au sein de cette entreprise de venir expliquer et répondre aux questions que soulevait cette demande de régularisation.

La responsable du site ayant accepté cette demande le conseil municipal commence par un exposé des activités de cette société avec intervention également de la responsable sécurité.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Dotation de solidarité urbaine 2012 – Rapport

Selon l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, la commune ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours de l’exercice précédent doit présenter un rapport à l’assemblée délibérante sur les actions menées en matière de développement social urbain,

Le montant perçu de la DSU en 2012 est de 840 248 €. Les actions et les services qui ont bénéficié du concours de la DSU sont :

- Subvention versée au CCAS- Actions de la ville vers l’Epicerie Sociale « Coup de pouce » pour satisfaire aux besoins des plus défavorisés

- Poursuite des actions du Centre Socioculturel en direction de tous publics

- Prise en charge des transports scolaires pour 70 collégiens ou lycéens

- Rénovation des façades et mise en accessibilité des espaces extérieurs de la salle des Fêtes André Pommery

- Extension de l’école maternelle Belle-Assise – 2ème tranche

- Voirie :

. rue des Vendanges

. groupe scolaire primaire des Sables

. cimetière

. rue des Fontaines

. rue du Docteur Parmentier

. trottoirs rue des Colimaçons

. parking Jean-Pierre Darius

. travaux d’assainissement et de voirie liés à l’extension de l’école Belle-Assise

- Patrimoine :

. poursuite des travaux de sécurisation et de déblaiement du Donjon

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce rapport sur l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice 2012.

FINANCES

1. Décision modificative n° 1 – Ville

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré sur les opérations d'ordre budgétaire suivantes, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer les documents nécessaires à leur mise en application.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE 040 : Transferts entre sections

28188 - 01 OA opérations non affectées Autres immobilisations corporelles (amortissements) 27 566,00

TOTAL DEPENSES CHAPITRE 040 27 566,00

CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales

1316-01 OA opérations non affectées Subvention de la C.A.F pour construction épicerie sociale et pour le Centre Socioculturel

45 801,94

1318- 01 OA opérations non affectées Subvention d'équipement transférable 9 000,00

1332- 01 OA opérations non affectées Produits amendes de police (subv. transférable) 191 641,0021318 - 01 OA opérations non affectées Installation matériel sportif 39 380,00

21534 - 01 OA opérations non affectées Travaux d'électrification 578 913,07

2313 - 01 OA opérations non affectées Construction Cantine des Sables (prévision) 877 415,00

2313 - 01 OA opérations non affectées Travaux à l'Ecole des Sables (réalisé) 75 219,81

TOTAL DEPENSES CHAPITRE 041 1 817 370,82

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 844 936,82

RECETTES

021 - 01 OA opérations non affectées Virement de la section de fonctionnement 27 566,00

CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales

1326-01 OA opérations non affectées Subvention de la C.A.F pour construction épicerie sociale et pour Centre Socioculturel

45 801,94

1328 - 01 OA opérations non affectées Subvention d'Equipement non transférable 9 000,00

1342 - 01 OA opérations non affectées Produits amendes de police (subv. Non transférable) 191 641,00

2188. - 01 OA opérations non affectées Achat matériel sportif 39 380,00

21531 - 01 OA opérations non affectées Réseaux divers 578 913,07

237-01 OA opérations non affectées Avances sur comptes immobilisation (prévision) 877 415,00 Construction Cantine des Sables

237 - 01 OA opérations non affectées Avances sur comptes immobilisation (réalisé) 75 219,81 Travaux à l'Ecole des Sables

TOTAL RECETTES CHAPITRE 041 1 817 370,82

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 844 936,82

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

023 - 01 -OA opérations non affectées Virement à la section d'investissement 27 566,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 27 566,00

RECETTES

CHAPITRE 042 : Transfert entre sections

7811 - 01 OA opérations non affectées Reprise sur amortissements 27 566,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 27 566,00

2. Actualisation tarifaire du contrat d’exploitation du marché forain hebdomadaire d’approvisionnement

La clause d’actualisation tarifaire prévue à l’article 16.2 du contrat signé avec « Géraud & Associés SAS » avec prise d’effet au 1er juillet 2012, prévoit une augmentation de 5 % pendant les deux années suivantes, du tarif des droits de place en vigueur dans la commune.Vu la consultation de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France, en vertu de l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré sur les tarifs ci-après, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à cette décision à compter du 15 juillet 2013.

Droits de place : en vigueur actualisé 5%

Terrain nu :

Par m2 de surface occupée ou couverte, en comptant 0,57 € HT 0,60 € HT toujours un minimum de 2 mètres de profondeur

Place formant encoignure :

Supplément 1,12 € HT 1,18 € HT

Commerçants ou exposants non abonnés :

Supplément par m2 de surface occupée ou couverte 0,32 € HT 0,34 € HT

Droit de déchargement :

Véhicule de toute sorte de moins de 3T en charge 1,12 € HT 1,18 € HT Véhicule de toute sorte à partir de 3T en charge 1, 71 € HT 1,80 € HT

Redevance d’animation et de publicité :

Par commerçant abonné ou non et par séance 2,71 € HT 2,85 € HT

CENTRE SOCIOCULTUREL

1. Prestations dans le cadre du cinéma plein air 2013

Dans le cadre du projet de cinéma plein air 2013, les adolescents, les enfants et les équipes d’animations animeront divers ateliers (dont 1 payant : maquillage) et stands à cette occasion.

La vente de pâtisseries, barbe à papa au public sera également proposée.

Le fruit des recettes permettra aux enfants et aux jeunes de cofinancer un projet de voyage tel que le séjour d’hiver 2014 voire acheter une prestation complémentaire cet été.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs ci-dessous et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Evénement Date Produits Tarifs

Cinéma

Plein air Vendredi 26 juillet 2013

Crêpes, pâtisseries,

barbe à papa 2.00 €

Gâteaux 1.00 €

Maquillage 1.00 €

2. Demande de subvention C.A.F – Réhabilitation de l’espace jeunesse Belle Assise

Le 18 avril 2013, le centre socioculturel a déposé une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour son projet de réhabilitation de son espace jeunesse situé, 4 rue Charles Gervais, pour un montant de 5 000 €.Le montant total des opérations est estimé à 11 290,53 €.

Le taux maximum de prise en charge par la C.A.F est de 40%.

Les travaux seront réalisés en partie en régie et en partie par l’association « Elan CES » qui associe dans ce programme de rénovation l’intégration de jeunes Clermontois.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande de subvention et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. Modification des tarifs barème n°5 de la caisse d’allocations familiales dans le cadre des activités des « Mercredis Aprèm »

Dans sa séance du 14 avril 2010, le conseil municipal a entériné le projet d’application du barème n°5 de la caisse d’allocations familiales, dans le cadre des prestations des mercredis loisirs et des accueils loisirs sans hébergement.

La municipalité s’engageant dans le projet de réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013 et passant ainsi de 4 jours à 4 jours et ½ d’école, il convient de modifier et d’adapter (selon les directives de la CAF) le barème n°5 sur une demi-journée.

Ces nouveaux tarifs seront applicables exclusivement pour les mercredis après-midi, les tarifs ALSH et cantine (voir tableaux ci-dessous) restant inchangés.

L’aide complémentaire de la CAF par enfant sera de 1.07 €

Pour mémoire (délibération 14/04/10)

Prix journalier ALSH pour une journée Barème 5 (tarifs clermontois sans repas)

Ressources mensuelles 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

inférieures ou égales à

513 € 1.23 1.13 1.03 0.92

de 514 à 3 000 € 0.24% des RM par jour 0.22% des RM par jour 0.20% des RM par jour 0.18% des RM par jour

supérieures à

3 000 € 7.20 6.60 6.00 5.40

Prix journalier par enfant, sans repas (tarifs extérieurs)

Ressources mensuelles 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

inférieures ou égales à

513 € 1.41 1.30 1.18 1.06

de 514 à 3 000 € 0.24% des RM par jour + 15% 0.22% des RM par jour + 15% 0.20% des RM par jour + 15% 0.18% des RM par jour + 15%

supérieures à

3 000 € 8.28 7.59 6.90 6.21

Pour mémoire (délibération 08/12/2012)

Tickets de cantine :

1 enfant 2.60 €2 enfants et plus 2.40 €

Extérieurs 4.80 €

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les tarifs « Mercredis Aprèm » ci-après et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

½ Journée Barème 5 (sans repas)

Ressources mensuelles 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

inférieures ou égales à

513 € 0.62 0.57 0.52 0.46

de 514 à 3 000 € 0.12% des RM par jour 0.11% des RM par jour 0.10% des RM par jour 0.9% des RM par jour

supérieures à

3 000 € 3.6 3.30 3.00 2.70

Prix journalier par enfant, sans repas (tarifs Extérieurs)

Ressources mensuelles 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

inférieures ou égales à

513 € 0.71 0.65 0.59 0.53

de 514 à 3 000 € 0.12% des RM par jour + 15% 0.11% des RM par jour + 15% 0.10% des RM par jour + 15% 0.9% des RM par jour + 15%

supérieures à

3 000 € 4.14 3.80 3.45 3.11

INFORMATION

1. Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en date du 2 avril 2008.

02 mai 2013 : Signature de l'avenant relatif à la rémunération définitive du maître d'œuvre avec la SARL ARCASA d'un montant de 757,50 € HT. Le montant du marché est porté de 69 817,50 € HT à 70 575 € HT soit 84 407,70 € TTC.

14 mai 2013 : Aliénation de gré à gré du véhicule Citroën immatriculé 3116 ZP 60 pour un montant de 1 794 €.

27 mai 2013 : Signature du contrat pour les vérifications périodiques règlementaires des installations techniques des bâtiments de la Ville de Clermont avec l’entreprise SOCOTEC pour une durée initiale allant jusqu’au 31 décembre 2013 renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Le montant total du marché est de 8 354 € HT soit 9 991,38 € TTC décomposé en 7 lots techniques comme suit :

1 : Vérification périodique annuelle règlementaire des installations électriques : 4 454 € HT soit 5 326,98 € TTC,

2 : Vérification périodique annuelle règlementaire des installations de gaz combustible ; 150 € HT soit 179,40 € TTC,

3 : Vérification périodique annuelle règlementaire des installations thermiques en chaufferies gaz et fuel : 1 085 € HT soit 1 297,66 € TTC,4 : Vérification périodique annuelle règlementaire des installations alarmes et détection incendie et des éclairages de sécurité : 1 275 € HT soi 1 524,90 € TTC,

5 : Vérification périodique annuelle règlementaire des appareils de cuisson et de remise en température : 280 € HT soit 334,88 € TTC,

6 : Vérification triennale règlementaire du SSI et des équipements de l’Hôtel de Ville : 150 € HT soit 179,40 € TTC,

7 : Vérification périodique annuelle et triennale règlementaire des installations techniques de la salle des fêtes André Pommery : 960 € HT soit 1 148,16 € TTC.

04 juin 2013 : Suite à la convention signée entre la ville de Clermont et la SAO portant sur la réalisation de la réfection et l’extension du groupe scolaire des Sables, autorisation est donnée à la SAO pour signature du contrat relatif au lot n°1 « Dommages-ouvrages du marché d’assurances construction » avec le cabinet LISON et VITEL pour un montant de 6 035,00 € TTC.

04 juin 2013 : Suite à la convention signée entre la ville de Clermont et la SAO portant sur la réalisation de la réfection et l’extension du groupe scolaire des Sables, autorisation est donnée à la SAO pour signature du contrat relatif au lot n°2 « Tous risques chantier du marché d’assurances construction » avec le cabinet LISON et VITEL pour un montant de 1 530,00 € TTC.

2. Motion présentée par « CLERMONT Ensemble avec audace et sincérité » concernant l’abandon du projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont

Considérant que l’annonce de Madame la Ministre de la santé d’abandonner le projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont est contraire aux besoins des habitants du Clermontois et des alentours et constitue une atteinte au service public de la santé,

Considérant que les abandons de tels projets, menés sous couvert de « responsabilité » et « rationalisation » dégradent le service rendu aux usagers et peuvent priver à terme un territoire d’un service public essentiel,

Le conseil municipal :

- regrette la décision de non reconstruction de l’hôpital sur le site de Fitz-James,

- affirme son attachement indéfectible au service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins,

- affirme sa volonté de conserver pour le Clermontois et les alentours un hôpital de proximité modernisé avec tous les services, médecine, chirurgie, obstétrique et urgence.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le texte de cette motion à l’unanimité.

Mme BORDERIAS SOLER souhaiterait que M. le Maire sollicite une audience auprès de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

M. le Maire acquiesce. Il requerra une audience auprès de Madame Marisol TOURAINE au nom de tous les élus Clermontois.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.