Compte-Rendu - 13 12 17 CR du CM

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Compte-Rendu - 13 12 17 CR du CM Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 12 17 CR du CM)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation, APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DU 17 DECEMBRE 201 3L'an deux mille treize, le 17 décembre, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire et sur sa convocation.

Présenfs: M.OLLIVIER, M.BELI-ANGER, Mme BOVERY , M.DIZENGREMEL, M.BOIS, Mme FOURNIER, M.TANTOST, Mme REMBAUVILLE, M.DELCROIX, M.GEWERC, M.KHARRAB, Mme WARLAUMONT, M.MINE, Melle CHANOINE, Mme BORDERIAS SOLER, Mme BONDOUX, M.HERBET, M.LIMON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU, M.REMOND

Absents avant donné pouvoir:

Mme ARTEAUD MEDINA à M.HERBET

M.BOLLE à M.BOIS

Mme GRAVELINE à M.TANTOST

Mme BIASON à M.ISKOU

Aósenús excusés.'

M.SAVOYE

Absent:

Melle BERTIN

Secrétaire : Fouad KHARRAB

Le compte-rendu du 08 octobre 2013 a été approuvé à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

l. Subvention rénovation vitrine

La commission extra-municipale d'examen des projets de rénovation de vitrines et façades commerciales s'est réunie le 12 juin 2013 afin d'étudier la demande de subvention de :

- M. et Mme TRAVERS, boulangerie << Travers > 13 rue de la République

Après étude de ce dossier et à I'unanimité, les membres de la commission ont décidé d'octroyer à ce commerçant, sur présentation de factures acquittées, une subvention d'une montant de 4 990€.

Les travaux ayant été effectués, un nouveau calcul a été établi selon les factures présentées.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette subvention.

2. Evaluation des charges transférées

Vu le Code Général des lmpôts Article 1609 nonies C lV relative aux modalités d'organisation la fiscalité professionnelle unique et notamment la création et le fonctionnement de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Article l. 5211-5:Vu I'arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes du Clermontois ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois relative au projet d'extension du périmètre du 25 octobre 2012;

Vu les délibérations de la Communauté de communes du Clermontois des 29 juin 2006 et 31 janvier 2013 relatives à I'intérêt communautaire et aux compétences exercées par le groupement ;

Sur proposition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 novembre 2013;

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées d'établir le montant des Attributions de Compensation en année pleine qui seront reversées aux communes de Bury, Catenoy et Mouy par la Communauté de communes du Clermontois comme suit :

Commune Total des recettes transférées

Total des

charges

transférées

Montant de I'Attribution

de Compensation

(Compte 7321 dela

commune)

Annuel Mensuel

Burv 656 600,33 € 474 261,77 €. 182 338.56 € 15 194,88 €

Catenov 358 972,98 € 19'1 954,35 € 167 018,63 € 13 918,22€ Mouv 1 559 937,39 € 928 377.71 € 631 559,68 € 52 629,97 €

Par ailleurs, vu que la charge relative au transfert au 1"' avril2Ql3 de la compétence << Portage des repas > a été proratisée sur la période d'avril à décembre 2013 pour l'ensemble des communes concernées et qu'il convient d'appliquer cette règle aux communes de Bury et Mouy;

Vu que les charges à caractère temporaires ont vocation à s'éteindre à la disparition de la charge réelle (dette et charges assimilables) ;

Vu que pour les communes de Bury et Mouy :

o le caractère temporaire est avéré pour les charges transférées relatives à la déchèterie située à Bury, laquelle fait l'objet d'un amortissement payé à la Communauté de

communes du Pays de Thelle jusqu'en 2019 inclus, soit :

o pour Bury : 16 363,08 € annuels o pour Mouy : 28 887,05 € annuels

Vu que pour la commune de Mouy :

o la fraction de I'emprunt souscrit pour le financement de la construction du DOJO transféré à la Communauté de communes du Clermontois d'un montant de24 535,89 € annuels

s'éteindra au 3111212015 ;

Afin de tenir compte de ces particularités ;

Sur proposition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 novembre 2013 ,Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'échéancier suivant retraçant l'évolution des Attributions de Compensation qui seront reversées aux communes de Bury, Catenoy et Mouy par la Communauté de communes du Clermontois :

Commune En 2013 En 2014 et 201 5 De 2016 à 2019 A compter de 2020

Burv 183 326,95 € 182 338.56 € 198 701,64€ Catenoy 167 018.63 €

Mouv 633 326,81 € 631 559,68 € 656 095,57 € 684 982,62€

3. Charte de coopération entre Ait Melloul et Clermont

La commune de Clermont entretient avec la commune d'Aït Melloul, depuis une vingtaine d'années, des échanges tant social, culturel, sportif, administratif qu'économique.

Des liens d'amitiés se sont, avec le temps, entre les deux communes, créés.

Aussi, d'un commun accord entre les deux communes, une charte de coopération a été rédigée. Cette charte a été approuvée à l'unanimité par les élus d'Aiï Melloul le 06 août 2013.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide cette charte et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents afférents à ce dossier.*l ^.*u* ^-n-é-

Litå É i;L-!iåi" Íil i'3i,5*

Comrnune cl'Ait Mello ul

Charte de Coopération

Entre:

-Le Conseil Municipal de Clermont de I'Oise ( France) , représenté par

son Maire , Monsieur Lionel OLLMER ,

ET:

-Le Conseil Communal d'Ait Melloul ( Maroc ), représenté par son

Président Monsieur Lahoucine ADARDOIIR .

En réponse aux relations très anciennes entre le peuple français et le peuple marocain, dans la poursuite des vingt années d'amitiés entre les deux communes de clermont de l'Oise et d'Ait Melloul

, celles --ci s'engagent à créer les conditions favorables à une cooperation intercommunale . I1 est convenu que :

Article I :

A - Cette coopération vise à permettre la connaissance mutuelle des deux communes sur les plans social , culturel , sportif ,administratif et économique et à contribuer au développement local en mettant en lien les institutions , les habitants , les structures sociales et professionnelles . B - Cette coopération intercommunale se traduit par la mise en æuwe de programmes bien définis dans des domaines précis faisant largement appel aux expériences et au savoir -faire de chacune des deux parties .

C - Les deux communes s'engagent à associer dans les activités communes les institutions locales, les structures associatiræs et professionnelles et toutes organisations concernées par le développement et l'enrichissement de cette coopération pour le profit de la population des deux communes Ait Melloul et Clermont de 1'Oise .

Article 2 :

Cette coopération entre les deux communes peut intéresser les domaines suivants : a) Décentralisation et collectivités locales .

b) Développement local .

c) Economie agricole et agro-alimentaire .

d) Culture,spofr, éducation ,jeunesse et santé .

e) Ecologie et environnement .

Article 3 :

A- Cette coopération s'appliquera à partir de programmes spécifíques qui feront l'objet de conventions partículières précisant les partenaires et le calendrier de leur exécution

B- Le consulat général de France à Agadir et le consulat général du Maroc à Pontoise peuvent constituer deux instruments de cette coopération .La présente charte entre en r.igueur à la date de sa signature, pour une période de six ans . Elle est reðonduite tacitement si aucule des deux communes ne la dénonce au plus tard trois mois avant son expiration .

Article 5:

!,a coopération se déroulera conformément aux règlements internes de chaque commune.

Signé à Clermont/Oise le :-.....

Lionel OLLIYIER

Signé à Ait Melloul ßFINANCES

l. Décision Modificative No3 - Ville

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré sur les inscriptions budgétaires suivantes, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier Adjoint, à signer les documents nécessaires à leur mise en application.

SECT¡ON D'INVESTISSEMENT

DEPEVSES

21 1 5-820 RF opération 40 - Réserve foncière Acquisitions d'immobilisations (6 rue Henri Barbusse) 210 000,00

2182-520 ADMI opération 24 - CEuvres Socia/es Acquisition d'un véhicule I 700,00

2313-41251 opération 18 - Sporf Vestiaires Rugby 14 000,00 TOTALDEPENSES D'INVESTISSEMENT 2327OO,OO

021-01 OA opérations non affectées

10222-01 OA opérations non affectées

1321-324 DO1 opération 28 - Donjon

1322-412 31 opération 18 - Sporl

1322-422CY81 opération 30 - Point Cyb

SECTION DE FONCTIONNEMENT

022-01 OA Dépenses imprévues

023-01 OA Virement à la section d'investissement

60622 Carburants

60631 Fournitures entretien

6156 Maintenance

6248 Frais de transports divers

64131 Rémunérations Personnel non titulaire

668 Autres charges financières

641 9

6459

7321

7325

74718

RECEITES

Virement de la section de fonctionnement

F.C.T.V.A

Subvention DRAC

Subvention Conseil Régional de Picardie

Vestiaires Rugby

97 300,00

11 000,00

I 500,00

113 760,00

16 000,00

6 000,00

3 505,00

28 575,00

29 220,00

DE FONCTIONNEMENT 83 3OO,OO

Subvention Conseil Régional de Picardie 1 140,00 Matériel informatique Picardie en Ligne

TOTALRECETTES D'INVESTISSEMENT 2327OO,OO

DEPENSES

- 34 000,00

97 300,00

7 000,00

- 20 000,00

- 10 000,00

- 10 000,00

42 000,00

25 000,00

TOTAL DEPENSES DE FONCT¡ONNEMENT 83 3OO,OO

RECETTES

Remboursements sur rémunérations du personnel

Remboursements s/charges de S.S et de prévoyance

Attribution de Compensation

Fonds péréquation - FPIC

Dotations Etat - Fonds d'amorçage (rythmes scolaires)

TOTAL RECETTES2. Décision modificative Nol- Salle André Pommery

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré sur les opérations budgétaires suivantes, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer les documents nécessaires à leur mise en application.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPEA'SES

64131 Rémunération Personnel non titulaire 2 000

RECEÏTES

6459 Remboursements s/charges de S.S et de prévoyance 2 000

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPEIVSES

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales - Opérations d'ordre

21318 - 01 OA lntégration des frais d'insertion 1265

Construction du logement du gardien

RECETTES

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales - Opérations d'ordre

2033. - 01 OA lntégration des frais d'insertion 1265

Construction du logement du gardien

3. Budget 2014 - Autorisation pour engagement, mandatement et liquidation des dépenses d' investissement

Dans l'attente du vote des budgets, la loi autorise I'ordonnateur à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Budqet Ville :

Montant et affectation des crédits ainsi utilisés :

- 2182 - Achat de véhicules : 13 000 €

- 2183 - Achat de matériel informatique : 20 000 €

- 2184 - Achat de mobilier : 5 000 €

- 2188 - Achat de matériel : 15 000 €

Acquisitions foncières :

- 2111 (propriétés non bâties) : 17 000 €

- 2313 - Travaux bâtiments : 300 000 €

Travaux de sauvegarde du Donjon : 10 000 €

- 2315 - Travaux voirie : 120 000 €

- 2315 - Eclairage public : 500 000 €Budqet Salle des Fêtes André Pommery :

Montant et affectation des crédits ainsi utilisés :

- 2188 - Achat de matériel : 2 000 €

- 2313 - Travaux bâtiment : 24 600 €

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, sans attendre le vote du budget primitif (budget principal et budget annexe) à engager, mandater et liquider des dépenses nouvelles d'investissement.

4. Subvention exceptionnelle 20'13 à << La Banque Alimentaire >, l' < Athletic Club Clermontois >r, le < Club d'Escrime de Clermont > et le < Judo Glermontois >

Afin que < La Banque Alimentaire > puisse faire face à ses frais de fonctionnement, ll est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 €.

Par ailleurs, il est également proposé de verser une subvention exceptionnelle de : - 2 000 € à I'Athlétic Club Clermontois pour l'acquisition de matériel - 2 500 € au Club d'Escrime de Clermont pour participation à I'acquisition de nouvelles pistes

- 2 000 € au Judo Clermontois pour les actions menées dans le cadre des activités du périscolaire

Je vous propose d'en délibérer et de m'autoriser, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire, sans attendre le vote du budget primitif (budget principal et budget annexe) à engager, mandater et liquider des dépenses nouvelles d'investissement.

5. Rémunération des agents recenseurs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n' 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

ll convient de créer 2 emplois d'agents recenseurs pour la période du 16 janvier 2014 au 22 février 2014, afin de réaliser les opérations du recensement 2014.

Ces agents seront payés à raison de :

- 1,00 € par feuille de logement remplie

- 1,50 € par bulletin individuel rempli

La collectivité versera à chacun des agents un forfait de 50,00 € pour les frais de transport.Chaque agent recenseur recevra 16,16 € pour chaque séance de formation. Deux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain sont prévues, chaque agent recenseur sera tenu d'y assister.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

6, Tarifs 2014

Afin de tenir compte de l'évolution des coûts, après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la révision des tarifs de l'ensemble des prestations et services proposés par la ville de Clermont.

Le montant de chacun de ses tarifs ainsi que leur date de prise d'effet sont précisés dans le tableau ci-annexé.VILLE DE CLERMONT

TARIFS 2014

DATE EFFET 01/01/2014

. TICKETS DE CANTINE

Clermont

* 1 enfant 2,6C * 2 enfants et plus 2,4C

Extérieurs 4,8C Adulte encadrant 3,0c Adulte non encadrant 4,8C

. CONCESS'OA'S ET OPERATIONS FU'VERI¡'RES

Concessions

* 15 ans 64,30 * 30 ans 1 11,00 * 50 ans pleine terre 179,70

* 50 ans caveau 261,10

Superposition pour le 2ème corps

" 15 ans 27,30 * 30 ans 49,0C * 50 ans 78,4C

lnhumation dans caveau (par corps) 127,40

lnhumation au caveau provisoire et taxe

* dépôt et retrait du caveau provisoire 94,70

" forfait pour 10 iours 36,00 * par jour supplémentaire à partir du 1 1ème jour 3,8C

Golumbarium- Cavurne

* concession 15 ans 64,3C * droit d'ouverture - dépôt d'une urne 1 50,1 C * dépôt d'une seconde urne 73,0C * taxe de dispersion au iardin du souvenir 20,2C

. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Tarifs journaliers (au m2 ou à I'unité)

* occupation du trottoir (m') 1,01

* cirque et marionnettes 46,00

* camion vente (m2) 3,50

Tarifs trimestriels

* tourniquets-distributeurs-réclames diverses sur pied 7,9C

olacières-rôtissoires (unité)

* terrasses ouvertes-hôtels et cafés (m'z) 7,9C

* exposition véhicules tourisme neufs ou occasions (unité) 157,00 * exposition camion-remorque, caravane(unité) 299,60

* étalaqe devant commerce (m') 7,90

Tar¡ts

annuels

- AUTOS.ECOLES 457,60

. TAXIS '175,00TARIFS 2014

DATE EFFET 01/01/2014

. JARD"VS

*de0à250m' 10,50 * de 251 à 500 m2 21,0C * de 501 à 800 m2 30,5C par tranche de 100 m2 et plus 9,90

. OCCUPATIOA' SALLES HOTEL DE VILLÊ

' Caractère exceptionnel ou commercial (par iour)

'Salle Fernel 109,30 'Salle Cassini 55,70 'Salle Grévin 55,70 Tarif à la date de I'occupation

. GARAGE.MOIS 57,3C

. LOGEMENTS COMMUNAUX

* Tvoe lll dans enceinte scolaire 268,0C

* Tvoe IV dans enceinte scolaire 293,0C

* Studio 117,0C

* Maison 303,0c

* Loqement hors enceinte scolaire 238,0C

'EIELIQTIíEQUE

Clermontois

* adultes 8,70

* enfants-étudiants-demandeurs d'emploi 0,00

* Gratuité 1ère inscription "Lire en Fête"

Extérieurs

* adultes 38,00

* enfants-étudiants-demandeu rs d'emploi 17,50

- CONCERIS

Par conceÉ

* adultes 16,00

* étudiants-demandeurs d'emploi-bénéficiaires du RSA 8,0c

'lycéens 0,0c

. PHOTOCOPIES

'A3 Noir et blanc 0,4c * A4 Noir et blanc 0,30 'A3 Couleur 0,51 * A4 Couleur 0,40

. INTERVENTION BALAYEUSE (I.Ieure) 76,00 - INTERVENTION DU PERSO^IwEL (Heure) 31,50

- VENTE DE BOIS 0e stère)

"en 1 mètre 36,00

"en 0.50 mètre 41,00RESSOURCES HUMAINES

l. Modification du tableau des effectifs - avancement de grade

les tableaux d'avancement de grade 2013, pour les fonctionnaires qui me sont apparus devoir être promus au grade supérieur de leur cadre d'emplois avaient été soumisà l'avis des Commissions Admin istratives Paritai res com pétentes.

Dans sa séance du I octobre 2013|e conseil municipal avait délibéré sur ces avancements de grade.

La situation administrative d'un agent inscrit au tableau avait été remise en cause par le Centre de Gestion de I'Oise et son avancement n'avait pu être décidé.

Aujourd'hui, le centre de gestion a admis que cet avancement était possible, aussi, je vous propose de créer, à compter du 23 décembre 2013, I'emploi relevant du grade suivant :

- Catégorie C Adjoint Administratif principal 1è'" classe (1 emploi)

A la même date, il sera procédé à la suppression de I'emploi précédemment occupé par le bénéficiaire de cette promotion.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l'application de cette décision.

VIE DU CITOYEN

l. Désignation d'un coordonnateur de I'enquête de recensement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n" 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n' 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n" 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

ll convient de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité :

- désigne un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de coordonnateur d'enquête. Cet agent bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire

correspondant à I'exercice de cette nouvelle responsabilité et à la qualité du travail fourni. Par ailleurs, il recevra 16.16 euros pour chaque séance de formation.

- autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à I'application de cette décision.2. Désignation d'un coordonnateur suppléant de I'enquête de recensement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n" 2002-276 du 27 fêvrier 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n" 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n' 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

ll convient de désigner un coordonnateur suppléant d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- désigne un membre du personnel administratif de la commune à cette fonction de coordonnateur suppléant d'enquête.

- autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à I'application de cette décision.

AM ENAG EMENT.URBANISM E

1. Acquisition de terrains

Dans le cadre de sa politique foncière, la ville de Clermont se propose d'acquérir :

1") les parcelles cadastrées section AB N"16,25 et 66 au lieu-dit Les Marais, pour une contenance totale de 36 796 m', appartenant à Monsieur I-ANGLOIS Bernard Etienne.

Cette acquisition se ferait au prix de 30 000 €.

Par ailleurs, la ville sollicitera des financements auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie dans le cadre de la reconquête des zones humides.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

2. Acquisition d'un local commercial

Dans le cadre de sa politique foncière, la ville de Clermont se propose d'acquérir un local commercial cadastré section AO N"204 et 424, sis dans une copropriété au 3 rue de Paris, pour une contenance totale de72 m2, appaftenant à Madame AUBERT Brigitte.

La Ville souhaite acquérir ce local au prix de 80 000 € et 5 000 € de frais d'agence immobilière, Une estimation a été demandée à France Domaine par courrier en recommandé du 12 novembre 2013.

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

Dépaft de Mademoiselle laefissra CHANOINE à 21h153. Demandes de subvention 2014 - Conseil Général de I'Oise

Dans le cadre de la programmation 2014,la Ville de Clermont souhaite solliciter un financement auprès du Conseil Général de I'Oise afin de réaliser les opérations suivantes :

. Salle des fêtes André Pommery : mise en accessibilité des locaux et rénovation des salles de réunion

- Estimation du montant de l'opération : 435 000 € HT

o Extension et réfection du Groupe scolaire Les Sables - 2" tranche - Estimation du montant de I'opération : 205 000 € HT

Après avis favorable de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la réalisation de ces opérations et leur programme

- sollicite les subventions au taux maximum, auprès du Conseil Général de l'Oise

- autorise Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

CENTRE SOCIOCULTUREL

1. Subvention dans cadre de l'opération Ville Vie Vacances 2014

Le dispositif national < Ville Vie Vacances > permet d'apporter une padicipation financière aux collectivités qui organisent pendant les congés scolaires, des activités socio-éducatives pour des jeunes âgés de 11 à 18 ans en situation de rupture ou d'échec scolaire, en difficulté d'insertion...

L'objectif est de les inscrire dans une démarche de projet, d'encourager leurs initiatives et de favoriser leur engagement.

Complémentaire aux autres dispositifs de droit commun (FIPD, CEL...), les activités proposées sont liées au sport, à la culture, à I'organisation de sorties et de séjours.

Chaque année, le programme adopté par le conseil d'administration de I'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ) précise les objectifs propres à ce dispositif.

Pour 2014,|es priorités de I'ACSÉ concernant les actions V.V.V sont les suivantes :

- Culture, sport et civisme. - Education au respect de l'environnement

- Actions développant le partenariat avec I'agence nationale des chèques vacances (ANcv)

- Actions ayant un axe prévention de la délinquance - Actions favorisant l'implication des parents dans la préparation des activités

- Actions ayant un impact en faveur des familles - Actions favorisant une meilleure articulation avec le dispositif école ouverte

- Actions à visées éducativesChaque année, plusieurs projets du centre socioculturel répondent au cahier des charges du dispositif V.V.V.

1/ Séjour - Sport Jeunesse, Citoyenneté et Gulture (Hiver 20'l4l

Descriptif :

Définir un projet à vocation citoyenne et éducative pour et par les jeunes et leurs familles. Projet destiné à 40 jeunes de I à 17 ans.

Obiectifs:

- Contribuer à l'apprentissage à la vie en collectivité << mieux vivre ensemble (réussite sociale, pratiques citoyennes... ) >

- Promouvoir les compétences des jeunes par le biais d'actions socio sportives et

culturelles.

- Agir pour une meilleure implication des parents dans les actions ainsi que dans I'acte éducatif auprès des jeunes (avant, pendant et après le séjour)

- lnscrire les jeunes dans des actions éco-citoyennes.

Montaqe financier proposé :

Pafticipation de la commune 15 170 €

Participation Familles 13 000 €

Subvention demandée 7000€

2l ProjetJ'imag'ln ma Ville

Descriptif :

- Comprendre et apprendre à produire des images dans une finalité de communication, d'information, de sensibilisation et en connaître les flsques.

- Mettre en place des actions visant à sensibiliser les jeunes sur les comportements à risques et les prévenir des incidents/accidents.

- lnciter les jeunes à s'investir dans des groupes projets dans la réalisation (écriture,

mise en scène...) de mini films à thème (la peur, le burlesque, ma première fois). - Répondre à la demande des parents et les rassurer en les informant, les formant et leur expliquant les méfaits et bienfaits du multimédia (lnternet, jeux vidéos, en réseau, en ligne...)

Obiectifs:

- lnformer et prévenir les familles (eunes et parents) sur les risques liés à l'utilisation du multimédia, à la consommation de produits psycho actifs et les enjeux liés à la sécurité routière. - Mettre en place des actions socioéducatives < détournées ) pour lutter contre le décrochage scolaire.

- Développer l'implication et l'investissement des jeunes dans l'élaboration de projets.

Montaqe financier proposé :

Particioation de la commune 17 187 €

PaÉicipation Familles 2927 €

Subvention demandée 5000€3/ Séjour Eté - Education, environnement et citoyenneté

Descriptif :

Le projet éducation, environnement et citoyenneté est la résultante d'un travail mené par nos jeunes Clermontois en corrélation avec les animateurs jeunesse.

L'objet de ce projet a pour but de mener des actions autour de l'éco citoyenneté, les loisirs et activités de pleine nature pour tous, dans l'idée d'accompagner et orienter les publics préadolescents et adolescents sur des projets à vocations citoyennes, les responsabiliser et favoriser ainsi leur autonomie.

Ce projet environnemental et citoyen permettra à nos jeunes concitoyens de se confronter à la culture et au sport en milieu marin, le lieu de villégiature fait encore I'objet de débats entre les jeunes (Hossgor : Pyrénées Atlantiques, Lacanau, les Landes).

Ce projet est destiné à 45 jeunes âgés de 11 à 17 ans. Le séjour se déroulera en juillet 2014.

Obiectifs :

- Contribution au respect de l'environnement (Découverte du milieu et de l'écosystème). - Agir dans une situation pratique, faire le choix d'un comportement dans le respect de soi et d'autrui (éthique).

- Accompagner, soutenir et impliquer les parents avec une démarche éducative cohérente et commune.

Montaqe financier proposé :

Participation de la commune 11 096€

Participation NACAF) 10 000 €

Particioation CCAS 850 €

Participation Familles 8500€

Subvention demandée 7500€

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité :

-approuve la réalisation de ces projets

- autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à solliciter une subvention de 19500 € auprès de I'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale pour tous ces projets et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2. Tarifs séjour Education, Environnement et Gitoyenneté - Eté 2014

La ville de Clermont propose aux jeunes clermontois et clermontoises, des séjours vacances été/hiver autour de thèmes tels que:" I'Aventure, la Découverte, l'Environnement,... et la Citoyenneté " auxquels participent 40 à 45 jeunes âgés de I à 17 ans.

Depuis 2008, ce sont 203 jeunes et enfants différents, émanant de tous les quartiers de la ville avec une forte représentation des quartiers les Sables (37 o/o) et Belle Assise (35 %) qui ont participé à ces séjours.Pour les vacances 2014, il est proposé à 40 jeunes clermontois âgés de 10 à 16 ans, un séjour à Mimizan dans les Landes (40) avec un hébergement au centre de vacances " Lac & Océan " la première quinzaine de juillet 2014.

Le transport sur site se fera soit en autocar (transfert des passagers uniquement) ou en train.

Les jeunes devront s'impliquer dans la construction du projet, dans la recherche des activités, des animations, des sites culturels incontournables et l'élaboration des plannings. Leurs parents seront sollicités pour l'organisation et la préparation aux multiples manifestations qui permettront de cofinancer une ou des actions complémentaires lors de ce séjour.

Un mode de paiement par fractionnement sur 6 périodes est proposé aux familles :

,/ Versement obligatoire de 60 € d'arrhes en janvier 2014 ,/

Cinq règlements dont les montants dépendront du barème de participation Pour les familles ne bénéficiant pas de bons VACAF, un tarif dégressif en fonction du nombre d'enfants participant au séjour " Education, Environnement et Citoyenneté " est proposé.

En cas d'annulation des familles (hors cas de force majeure); un dédit sera appliqué aux familles concernées selon le barème ci-dessous :

,/ 25 o/o du montant de séjour 15 jours suivant la date d'inscription ./

75 o/o du montant de séjour après 2 mois suivant la date d'inscription ./ 100 o/o du montant de séjour 15 jours avant la date de départ

Par ailleurs, il est également proposé une dizaine de places aux enfants des familles bénéficiaires de I'Epicerie Sociale.

Pour les administrés rencontrant des difficultés d'ordre pécuniaire un taux d'effort minimum de 60 € leur sera demandé pour I'inscription.

Le personnel en charge du suivi des ces dossiers étudiera avec la plus grande attention, chaque demande. Le complément du séjour sera pris en charge par le C.C.A.S. pour un maximum de dix bénéficiaires.

Pour le départ des enfants dans des séjours agréés par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, seront acceptés :

./ Les bons VACAF d'un montant de 400 € alloués par la Caisse d'Allocations Familiales ,/

Les chèques vacances d'un montant de 480 € alloués par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

Barèmes Eté 2014 (13 iours) : Coût du séjour hors subvention de la collectivité pour un enfant 948.65 € (tarif applicable aux familles extérieures)

Coût total du projet : 37 946 €

Subvention attendue : 7 500 € (obtenue en 2Q13 : 7 000 € +10 800 €VACAF) Participation des familles : 8 500 €

Participation de la collectivité :21 946€Nombre d'enfants participants

1 enfant 2 enfants 3 enfants

A 0à5963€

Participation familles 125,00 € 105,00 € 85,00 €

Participation Mairie 823.65 € 843.65 € 863.65 €

B 5964à11896€

Participation familles 175,00 € 155,00 € 135,00 €

Participation Mairie 773.65 € 793.65 € 813.65 €

c 11 897 à26420€ Participation familles 225,00€ 205,00 € 185,00 € Participation Mairie 723.65€ 743.65 € 763.65 €

D 26 421 à 35 415 €

Participation fami lles 275,00 € 255,00 € 235,00 €

Participation Mairie 673.65 € 693.65 € 713.65 €

E 35 416 à39 420€

Participation familles 300,00 € 280,00 € 260,00 €

Participation Mairie 648.65 € 668.65 € 688.65 €

F 39 421 à47 420€

Participation familles 325,00 € 305,00 € 285,00 €

Participation Mairie 623.65 € 343.65 € 663.65 €

G 47 421 à 60 000 €

Participation familles 375,00 € 355,00 € 335,00 €

Participation Mairie 573.65 € 593.65 € 613.65 €

Barème Mairie VACAF Usagers

A 0à5963€ 468.65 € 400,00 € 80,00 €

B 5964à11896€ 448.65 € 400,00 € 100,00 €

c 11 897 à26420€ 428.65€ 400,00 € 120,00 €

D 26 421 à 35 4'15 € 408.65 € 400,00 € 140,00 €

E 35416€à39420€ 388.65 € 400,00 € '160,00 €

F 39 421 à47 420€ 368.65 € 400,00 € 180,00 €

G 47 421 à 60 000 € 348.65 € 400,00 € 200,00 €

Après av¡s favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, approuve ceci et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. Subvention dans le cadre du plan départemental de la prévention de la délinquance

Afin de favoriser le développement des politiques locales de prévention de la délinquance la loi du 5 mars 2007 a créé dans son article 5 un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).

Ce fonds doit permettre de consolider et dynamiser les dispositifs de concertation et de coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

Après la création d'un C.|.S.P.D en 2008 (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) qui favorise la mise en place d'actions de prévention sur I'année et une programmation ponctuelle dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances < V.V.V > et du Contrat Educatif Local < C.E.L >, le F.l.P.D apparait comme un outil complémentaire permettant aux communes d'assurer leurs missions par le financement d'actions en matière de sécurité et de prévention.

Pour I'année 2014,|a Ville de Clermont a répondu à l'appel à projet en tenant compte du plan départemental, à savoir :- la responsabilisation des parents : mesures d'accompagnement parental, soutien à la parentalité

- la prévention en milieu scolaire : prévention et lutte contre le décrochage scolaire, prévention des violences en milieu scolaire

- la promotion de la citoyenneté: actions favorisant la responsabilisation par la mise en place de projets à dimension civique et citoyenne, hors milieu scolaire...

Ainsi, le centre socioculturel a bâti 3 actions pouvant s'intégrer dans ce plan de prévention de la délinquance et qui peuvent être subventionnées :

1/ Prévention de la violence, du harcèlement à l'école, au collège, au lycée, lutte contre les violences et les discriminations

2/ Citoyenneté et médiation

3/ Politique de prévention par le sport, un outil de promotion de I'inclusion sociale et de la cohésion sociale

Montaqe financier proposé :

Prévention de la violence, du

harcèlement à l'école, au

collèoe...

Citoyenneté et

médiation

Politique de

prévention par le

soort...

Particioation ACSE 10 000 € 5000€ 5000€ Participation

commune 38 400 € 26 750 € 28 100€ Participation

useoers 1 500€ 500 € 1 000€ 49 900 € 32250e 34 100 €

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité :

- approuve la réalisation de ces projets

- autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à solliciter une subvention de 20 000 € auprès de l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale pour tous ces projets et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4. Tarifs des activités jeunesse 2014

Le secteur jeunesse accompagne des jeunes dans l'organisation de leur temps libre en mettant en place des manifestations et des activités à caractère ludique et social.

Un éventail d'activités suffisamment large est proposé afin de permettre à l'ensemble des jeunes clermontoises et clermontois de trouver une réponse à leurs attentes.

La mise en place des projets nécessite une participation financière des usagers.

Un tarif spécifique sera appliqué aux jeunes ne résidant pas sur la commune mais scolarisé dans I'un de ses établissements scolaires.Tarifs activités ieunesse 201 3/201 4

2013 20'14 Clermontois 2014 Extérieurs

. Piscine, base nautique 1,00 € 1.00 € 3,00 € ¡

Patinoire. bowlinq, billard 6,00 € 4.00 € 6,00 € o Sofiies extérieures :

(Paris, Lille, Amiens... et à

la mer) théâtre. concert

6,00 € 5,00 € 8,00 €

. << Convention avec le

C.A.L >, Cinéma, Théâtre 3,00 € 3,00 € 3,00 € . Sports mécaniques (quad,

karting. .. ), équitation,

canoë-kayak, rafting et

laser qame

8,00 € 8,00 € 12,00 €

. Reoas à thème. barbecue 5,00 € 2,00 € 4,00 € .

Parcs d'attractions

(Astérix, Disneyland,

Aoualud... )

15,00 € 15,00 € 30,00 €

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer les documents relatifs à cette décision.

5. Tarifs des ateliers/sorties familiales 2014

Le centre socioculturel propose de nombreuses activités aux Clermontoises et Clermontois autour d'ateliers et de sorties à vocation socioéducative et culturelle.

Ce programme d'activités qui s'appuie sur les orientations du contrat éducatif local de la commune, vise à permettre l'accès à toutes et à tous aux loisirs, à la culture et aux séjours vacances.

Ainsi, depuis 2009, le centre socioculturel via son secteur famille, organise et met en place des actions comme les ateliers du samedi (arts plastiques, poterie...), un atelier de déco les lundis et vendredis toute la journée et ponctuellement des sorties en concertation avec les usagers.

Le secteur famille intervient également dans I'animation d'ateliers spécifiques autour du jeu les mercredis après-midi, au centre socioculturel.

Ces ateliers et softies à visées intergénérationnelles et culturelles ont pour objectifs de créer de la mixité sociale entre les habitants de la commune et favoriser l'accès à la culture au plus démunis.

Pour ces activités, il est demandé aux usagers clermontois une participation financière dont les tarifs proposés ci-après, applicables en 2014, sont fixés en fonction du quotient familial.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve ceci et de autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.6. B.A.F.A Gitoyen 2014

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la municipalité a souhaité développer ses propres dispositifs en lien avec la formation, l'emploi, I'insertion, la prévention.

En avril 2010 est née la réflexion d'organiser un B.A.F.A citoyen pour les jeunes clermontoises et clermontois.

Lors de la dernière session organisée par la Ville, plus de la moitié des stagiaires ont effectué leur stage pratique au sein des accueils de loisirs.

Parmi eux, 40 % sont actuellement employés en qualité d'animateurs dans nos services et 60 % ont trouvé un emploi ou une formation (service d'aide à la personne, ASDAPA, services d'animation dans une autre commune, école d'infirmière...).

Au regard du bilan positif de ce dispositif jeunesse interne à la commune, il est proposé de reconduire cette année ce projet avec I'organisme de formation "U.F.C.V Picardie", avec pour objectifs de créer, en fin de période de stage, une dynamique intergénérationnelle dans les quartiers et une après-midi portes ouvertes au centre socioculturel en avril 2014.

Comme l'année précédente, il est proposé deux stages distincts :

1/ Un stage théorique (1ère partie du B.A.F.A) pour une vingtaine de places 2l Un stage approfondissement (3ème et dernière partie du B.A.F.A) pour une vingtaine de places.

Ces stages se dérouleront au centre socioculturel pendant les vacances d'avril 2014. 1/ Formation générale : du27l04l2Q14 au0410512014.

2/ Formation d'approfondissement: du 2910412014 au 0410512014.

Le coût de cette formation pour un stagiaire est de :

1/ Formation générale :270 €

2/ Formation approfondissement :220 €

Soit un coût global de 9 800 €

Modalités et conditions pour bénéficier de cette formation :

- Nombre de places limité à 40 (34 + 6 agents de la collectivité)

- Avoir entre 17 ans et 25 ans (dérogation pour le personnel communal) - Etre domicilié à Clermont

- Ne pas relever d'une quelconque autre prise en charge

Les candidats retenus pour I'un des deux stages devront æuvrer bénévolement sur deux volets distincts :

1/ Staqiaires en formation qénérale :

Ces derniers effectueront un stage d'immersion d'une semaine sur les ALSH de février 2014 et poursuivront leur engagement citoyen autour du dispositif "J'agis dans ma ville"

2/ Staqiaires en formation d'approfondissement :

Ces derniers seront associés dans le cadre de diverses manifestations, telles que : - I'animation d'ateliers lors du marché de Noë|, I'encadrement des ateliers jeux en partenariat avec I'association vie et merveilles, les mercredis après-midi au centre socioculturel au cours du mois de janvier 2014.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité, approuve ceci et autorise Monsieur le Maire ainsi que le premier adjoint à signertoutes pièces relatives à ce dossier.

7. Bourse aux projets (15/25 ans) - << J'agis dans ma ville >

Le centre socioculturel a vocation dans ses missions quotidiennes d'accompagner, d'informer, d'orienter les jeunes qu'elle reçoit en leur proposant un éventail de projets voire dispositifs, comme celui intitulé << J'agis dans ma ville >.

Véritable outils aux dimensions sociales et citoyennes, ce dernier a permis à deux jeunes Clermontois d'exprimer leurs passions autours de projets interculturels (Break Danse, Eco volontaire...) pour une subvention globale de la ville s'élevant à 3 500 € pour ces deux projets.

Un ultime projet pour 2013, basé exclusivement dans les domaines de la formation sociale et humanitaire qui offre comme opportunité à la candidate d'enrichir son capital compétence et expérience en mettant à profit son aide et son engagement au sein d'un centre de jour à Montréal, vient d'être déposé au centre socioculturel.

Cette étudiante, en formation professionnelle d'assistante de service social, rattachée à la Maison de la Solidarité et des Familles de Compiègne, mettra à profit ses compétences et expériences autour d'ateliers de soutien à la parentalité auprès des bénéficiaires de l'épicerie sociale et les accompagnera dans leurs diverses démarches au cours de I'année 2014.

Ce projet, d'un coût de 3 000 €, fera l'objet d'un soutien financier des institutions suivantes :

- La région dans le cadre du dispositif : << Puls'action > pour un montant de 750 €.

- Le département dans le cadre du dispositif : < Défi Oise > pour un montant de 750 €.

Après avis favorable de la commission des finances et après avoir délibéré le conseil municipal, à I'unanimité, décide de financer ce projet à hauteur de 750 € et d'en remettre la somme à I'intéressée et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à l'application de ce dossier.

INFORMATION

l. Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 2 avril2008.

19 septembre 2013: Signature d'un avenant n'1 au marché de travaux poftant sur le lot n"4 < Signalétique >> conclu avec l'entreprise Signaux Girod. Cet avenant en moins-value d'un montant de 114,91 € HT porte le montant du marché de 19 864,76 € HT à 19749,85 € HT soit 23 620,82 € TTC.

26 septembre 2013 : Mise à disposition du stade municipal à I'association < R.C.C. ) pour une durée d'un an à compter du 1"'septembre 2013 à titre gratuit.

30 septembre 2013: Signature d'un avenant n"l au marché de maîtrise d'æuvre conclu avec I'Atelier Thibaut Legendre. Cet avenant en plus-value d'un montant de 2 903,14 € HT porte le montant du marché de 38 610 € HT à 41 513,14 € HT soit 49 649,72 € TTC.07 octobre 2013: Mise à disposition du stade municipal (piste) à l'association < ASA Athlétisme Agnetz )) pour une durée d'un an à compter du 1"'septembre 2013.

09 octobre 20'13: Signature d'un avenant no1 au marché de travaux portant sur le lot 6 < Cloisons Doublages >> conclu avec l'entreprise Belvalette pour la réalisation de la réfection et l'extension du groupe scolaire des Sables. Cet avenant en plus-value d'un montant de 1 997,88 € HT porte le montant du lot 6 du marche de22920,84 € HT à 24918,72 € HT soit 29802,78€ TTC.

l0 octobre 2013 = Mise à disposition de la salle Béthencourtel à l'Association pour la durée d'un an à compter du 1"'septembre 2013 à titre gratuit.

15 octobre 2013:. Signature d'un avenant n"1 au marché detravauxd'entretien des chéneaux et lucarnes de l'Hôtel de Ville, monument historique classé, conclu avec l'entreprise LELU. Cet avenant en plus-value d'un montant de 593 € HT porte le montant du marché de 24 907,50 € HT à 25 500,50 € HT soit 30 498,60 € TTC.

05 novembre 2013 : Mise à disposition de la salle Béthencourtel à I'association < AMC > pour une durée d'un an à compter du 1"'septembre 2013 à titre gratuit.

14 novembre 2013 : Signature d'un avenant no1 au marché de travaux portant sur le lot 3 : < Couverture Bac Acier - Bardage Bac Acier >> conclu avec l'entreprise MONSEGU. Cet avenant en plus-value d'un montant de 1 362,40 € HT porte le montant du lot 3 du marché de 36 000 € HT à 37 362,40 € HT soit 44 685,43 € TTC.

14 novembre 2013 : Signature d'un avenant no1 au marché de travaux portant sur le lot 5 : < Menuiseries intérieures et extérieures bois > conclu avec l'entreprise ARTISAL. Cet avenant en plus-value d'un montant de 2 512,60 €. HT porte le montant du lot 5 du marché de 63 231,17 € HT à 65743,77 € HT soit 78 629,55 € TTC.

27 novemb¡e 2013 : Signature d'un avenant n"1 au marché de travaux portant sur le lot 6 " Electricité, courant faible, chauffage basse température, VMC " conclu avec I'entreprise MERELEC. Cet avenant en plus-value d'un montant de 1 575,64 € HT porte le montant du lot 6 du marché de 21 968,1 1 € HT à 23 543,75 € HT soit 28 158,33 € TTC.

28 novembre 2013: Signature d'un avenant n"1 au marché de travaux portant sur le lot 7 " Chauffage Ventilation " conclu avec I'entreprise ASFB. Cet avenant en plus-value d'un montant de 3 550 € HT porte le montant du lot 7 du marché de 71 000 € HT à 74 550 € HT soit 89 161,80 € TTC.

28 novembre 2013: Signature d'un avenant n'1 au marché de travaux portant sur le lot I " Plomberie " conclu avec I'entreprise ASFB. Cet avenant en plus-value d'un montant de 2 600 € HT porte le montant du lot I du marché de 37 000 € HT à 39 600 € HT soit 47 361,60 € TTC.

28 novembre 2013 : Signature d'un avenant nol au marché de travaux portant sur le lot 9 " Electricité " conclu avec I'entreprise MERELEC. Cet avenant en plus-value d'un montant de 10 446,72 € HT porte le montant du lot 9 du marché de 51 488,63 € HT à 61 935,35 € HT soit 74 074,68 € TTC.

28 novemb¡e 213: Signature d'un avenant n'1 au marché de travaux portant sur le lot 13 " VRD-Aménagements extérieurs " conclu avec l'entreprise EIFFAGE Travaux Publics Nord. Cet avenant en moins-value d'un montant de 114,63 € HT porte le montant du lot 13 du marché de 1 36 160,90 € HT à 136 046,27 € HT soit 162 711 ,34 € TTC.2. Rapport annuel de la commission communale d'access¡bil¡té personnes handicapées ( ccAPH)

ldentification :

Ce rapport concerne la commune de Clermont de I'Oise - 60600.

ll rend compte des activités de la Commission mise en place en Avril 2011 La commission s'est réunie en assemblée plénière 5 fois :

le 26 Septembre, le 28 Novembre, le 6 Février, le 27 Mars et le 5 Juin, Entre temps, certains membres de la commission ont examiné sur le terrain : - I'implantation des bancs publics et de quelques places de stationnement PMR

Les constats suivants ont été faits :

Voirie et espaces publics :

Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (le PAVE) dont l'élaboration devait être faite pour le 22 dêcembre 2009 n'est toujours pas réalisé, et son étude, annoncée en Commission pour 2012, n'est pas prévue au budget 2013

Le nombre de places de stationnement réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sur I'espace public, se monte à 80, d'après les services municipaux.

Le ratio 1/50 prévu réglementairement ne peut toujours pas être établi à ce jour. Rien n'est changé depuis le rapport précédent

L'état de ces places est très variable : la signalisation et les caractéristiques techniques conformes aux normes en vigueur au centre ville et dans les espaces rénovés, est beaucoup plus aléatoire rue de Paris (ancienne gendarmerie), place Bernard Laurent, voire inexistante comme à la Sécurité Sociale, rue de la Croix Picard.

Cette évaluation reste à faire. Rien n'est changé depuis le rapport précédent

Le centre ville a été mis aux normes PMR :

- abaissement des trottoirs pour les passages piétons,

- cheminement possible en continuité sur trottoirs de 1,40 m

mais il manque des bandes d'éveil de vigilance (BEV) ou bandes podotactiles sauf au débouché de la rue Duguay du Fay sur la rue de la République et des potelets à couleur contrastée pour les personnes malvoyantes à chaque passage piéton dans la ( zone 30 > dont le kilométrage est de 3,9 km pour 38,350 km de voirie municipale

en outre les trottoirs sont encombrés par des panneaux publicitaires, des obstacles de toute nature à usage commercial qui restreignent la largeur du passage.

Un arrêté municipal a été pris pour corriger ces excès mais sans résultat observable.

La ville de Clermont compte 6 feux de signalisation :

= Au carrefour rue de Paris - rue de la Croix de Greil, = Place Decuignières

= Au carrefour rue Grévin - rue du Général de Gaulle = Au carrefour rue Henri Breuil- avenue Gambetta

= Au carrefour rue Henri Breuil- rue Wenceslas Coutellier = Au carrefour rue de St Just - nationale 31 - ce dernier feu neutralisé depuis longtemps Aucun n'a fait I'objet d'un constat de viabilité piétonne. Rien n'est changé depuis le rapport précédent

Aménagement de carrefours :

A ce jour, la place Camille Sellier a été aménagée de façon conforme aux normes PMR et donne toute satisfaction, sauf un écartement légèrement inférieur à 1,20 m des potelets aux passages piétons, une largeur des BEV non réglementaire, et à la disparition (accidentelle ?)du contraste visuel du haut d'un potelet. Celui-ci mis en commande depuis le rapport d'activité de I'an dernier n'a toujours pas été remis en place et à ce jour, c'est 4 dispositifs qui ont disparu : la commission suggère un achat en gros d'un dispositif moins fragile et I'investissement de peinture blanche pour rendre conformes tous les potelets installés le long des trottoirs de la commune.

Abaissement de trottoirs pour passages piétons :

Les constats faits rue des Fontaines et rue de Paris (usqu'à la rue Paul Louis) par quelques membres de la CCAPH, montrent qu'aucun abaissement de trottoir ni signalisation conforme pour les passages piéton n'est réalisé.

Rien n'est changé depuis le rapport précédent.

Bancs publics :

Un recensement (partiel) des bancs publics en identifie 33 en différents points de la ville et une quinzaine au parc du Chatellier ;

I autres seraient souhaités Rue de Paris,

Rue Marcel Duchemin,

Rue de la Croix Picard,

Rue du Général de Gaulle,

Rue de Faii vers le haut,

Place Henri Dunant,

Place Vohburg à proximité des toilettes publiques,

Square Saindenis

pour permettre aux personnes âgées, femmes enceintes et autres qui ont du mal à marcher, de se reposer en cours de route.

Toilettes publiques :

ll existe un WC public gratuit accessible aux PMR avec un stationnement conforme à proximité, place Vohburg, mais les quatre autres, non-conformes, ont été neutralisées. Rien n'est changé depuis le rapport précédent.

Transports collectifs et inter modalité :

Le projet de réseau d'autocars urbains couvrant le Clermontois doit entrer en service en2014.

ll suppose une étude d'implantation des arrêts conformes aux normes PMR qui ne pourra avoir lieu qu'après un an d'expérimentation.

Une liaison intermodale SNCF - Vélos est prévue et doit se faire en lien avec I'aménagement de la gare SNCF.

Pour les liaisons interurbaines, il est prévu un déplacement de la Gare routière sur le parking situé entre la gare et la rue Louise Michel.

Aménagement du cadre bâti

Les logements gérés par des organismes publics :

Une lettre demandant le nombre de logements existant dans le parc HLM a été envoyée début janvier 2012 aux bailleurs sociaux de la commune.A ce jour, une représentante de < Picardie Habitat ) nous a répondu qu'il n'en existait pas dans le parc qu'il gère, mais qu'il était possible d'en aménager quelques uns à la demande, auxtez- de-chaussée des immeubles dont il s'occupe.

D'autre part une liste de logements vacants a été remise par la représentante à la mairie.

L'OPAC a également répondu hors réunion, qu'il n'avait pas de logement accessible à proposer, mais n'a donné aucune information sur d'éventuels logements adaptés

Nous ne possédons pas le nombre des logements mis en location dans le domaine public.

La liste des logements du parc privé ne peut être établie que d'après la liste des permis de construire délivrés depuis la loi du 11 février 2005 mais les membres de la CCAPH n'y ont pas eu accès jusqu'à présent.

Rien n'est changé depuis le rapport précédent.

Etablissements recevant du Public (ERP)

Propriété de la Commune :

La mairie : le rez de chaussée a été mis aux nomes PMR, avec un stationnement conforme et une rampe adaptée pour accéder à I'entrée. Les toilettes sont accessibles, mais présentent un défaut de conformité mineur.

Le centre socioculturet : accessible et conforme, sauf la porte d'entrée qu'il conviendrait d'automatiser. 3 stationnements PMR à proximité.

L'Hôtel de Ville : monument historique, partiellement accessible au rez de chaussée, doit faire I'objet d'une étude de mise en conformité, en accord avec les Monuments Historiques. La salle André Pommery : les travaux de mise en conformité sont en cours ; les accès et les parkings ont été modifiés.

Le local de police rue Pierre Viénot: accessible par une rampe, (présence de marches non signalées, dangereuses pour les personnes malvoyantes.) mais il conviendrait d'automatiser la porte d'entrée.

Le point CYB place Jean Bouet : conforme aux normes, stationnements PMR à proximité. L'église St Samson : il existe une rampe en bois amovible qui permet l'accès par le portail sud, avec une place de stationnement non matérialisée, protégée par une chaîne. L'accès de la nef n'est possible qu'avec l'assistance d'une tierce personne, et le chæur de l'église n'est pas accessible : le problème ne peut être étudié qu'avec la participation des services des Monuments historiques.

L'épicerie sociale : accessible avec une place de stationnement PMR conforme à proximité. L'espace Séraphine Louis, rue du Donjon : est inaccessible: 2 marches, une porte d'entrée trop étroite, et un escalier pour aller au 1" étage, aucun stationnement à proximité. La salle de la rue de Bethencourtel : accessible, mais toilettes non-conformes. Les écoles : d'après les déclarations des services techniques municipaux : Pierre Viénot : maternelle accessible et aux normes PMR

Ecole primaire : doit faire I'objet d'une étude de mise aux normes par un cabinet extérieur.

Belle Assise : Maternelle et école primaire aux normes.

Les Sables : Accessible et aux normes PMR, sauf les toilettes, en cours de modification

La Gare : n'est pas accessible : pente trop importante pour entrer.

Les bâtiments dépendant de la communauté de Communes, du Conseil Général, du Conseil Régional ou de I'Etat, n'ont fait I'objet d'aucun travail de la part de la CCAPH.

Les ERP de la rue de la République et du centre Ville ont reçu copie d'un arrêté municipal leur précisant les conditions d'utilisation des trottoirs, quand ils louent une partie de I'espace public. Certains commerçants ont reçu la visite de membres de la CCAPH.Le bureau de Postes de Clermont a fait I'objet de travaux de réaménagement importants Au terme de ces travaux, nous observons que les portes d'accès, les guichets et le système d'appel pour entrer ne sont pas aux normes PMR.

Budget prévisionnel :

Pour la voirie, la mise aux normes de la rue Pierre Viénot est engagée, et les travaux se sont prévus sur deux ans.

ll est également prévu une réfection de chaussée de la rue du Donjon après la fin des travaux de consolidation du donjon ; cell+ci est en cours.

ll est encore prévu une mise aux normes de la rue de la Croix Picard, de la rue Gambetta jusqu'à la rue Frédéric Raboisson, quand les travaux de construction entrepris au début de la rue seront achevés : il y aura un trottoir à 1 m 40, les installations d'éclairage étant reportées sur I'autre trottoir. A la date de ce compte-rendu, rien n'a encore été fait.

A cette occasion, il serait utile de prévoir un stationnement PMR conforme au niveau de la Sécurité Sociale.

Rien n'a été communiqué à la CCAPH en matière de budget pour les ERP publics, ni en 2012, ni en 2013.

Observations finales :

Toutes les adaptations aux normes PMR faites jusqu'à présent ne tiennent pas suffisamment compte des personnes malvoyantes, en particulier en matière de cheminement.

Jusqu'à présent les handicaps mentaux n'ont pas pu être pris en compte par la CCAPH, malgré la spécificité de la ville de Clermont dans le traitement des malades en hôpital psychiatrique.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.