Arrêté - SRC 2023 060 1

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Arrêté - SRC 2023 060 1 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SRC 2023 060 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

(30127)

SECURITE/REGLEMENTATI

CONTENTIEUX

Ê]

Ê]

BELLEGARDE, le 6 décembre 2023

“ARRETE DU MAIRE N° SRC 2023 - 060

OBJET:

RESTRICTION ET MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT LORS DE LA COURSE CYCLISTE :

54ème ETOILE DE BESSEGES

SE DEROULANT LE MERCREDI 31 JANVIER 2024

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 ;

Mu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-29, R411-30, R411-31, R411-32 et R417-10-10° ;

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 :

Vu l'article 8 de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Mu l'arrêté SRC 2021-001 du 1e janvier 2020 et ses arrêtés complémentaires portant règlementation générale de la circulation sur la commune : Vu la demande de l'Union Cycliste Bességeoise, organisatrice de la course «54ème étoile de Besseges » sollicitant l'autorisation d'organiser une étape (départ et arrivée) le mercredi 31 janvier 2024 sur la commune de Bellegarde, Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes mesures, dans la partie qui le concerne, permettant à la course cycliste de se dérouler dans les meilleures dispositions ;

Considérant que, pour le bon déroulement de cette épreuve sportive, la sécurité des coureurs, des spectateurs et des usagers des voies publiques, il incombe au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, aux alentours et sur le parcours ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'autorisation demandée est accordée, elle est assortie des prescriptions

définies dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Le mercredi 31 janvier 2024, de 07h00 à 19h00, la circulation sera interdite et le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant, en raison de l'installation des infrastructures de la course et du déroulement de l'épreuve elle- même aux horaires sus cités et sur les voies ci-après :

Places : Batisto Bonnet et Aristide Briand,

= Hôte l de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - B mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fr

Page 1 sur 3+ Rues : de Beaucaire, Fanfonne Guillerme, de la République, de Saint Gilles, de la Tour,

e Chemins : de la Tour, du Coste Canet,

Avenues : de l'Abrivado, des Lacs, de la Méditerranée,

e Route départementale n° 3 depuis le rond-point dit Du Taureau jusqu'au

panneau de fin d'agglomération en direction de la route départementale 6113.

Aticle 3 : Seuls les véhicules de secours et les véhicules autorisés par l'organisateur

seront autorisés à circuler et stationner sur ces portions de voie.

Article 4 : En cas de difficultés et sur ordre des forces de l'ordre assurant la sécurité de la course, la circulation des véhicules pourra être totalement arrêtée durant la totalité de l'épreuve ou pour des impératifs de sécurité, sur toute la partie de circuit intéressée.

Aticle 5 : En cas de besoin, des barrières de sécurité pourront être mises en place de chaque côté de la route, afin d'assurer la sécurité des spectateurs et des participants: Les panneaux matéridlisant les interdictions citées aux articles précédents, seront fournis, mis en place, entretenus et enlevés par les services techniques de la commune 7 jours au moins avant le déroulement de l'épreuve.

Aticle 6: Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés à la charge exclusive du propriétaire.

Aticle 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8: l'organisation de la manifestation est couverte par la compagnie d'assurance de l'Union Cycliste Bessegeoise.

Aticle 9: Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Madame/Monsieur l'organisateur et tous les personnels placés sous leurs ordres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Article 10: Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la commune le 08/12/2023 (www.bellegarde.fr) et ampliation en sera adressée à :

La communauté de brigades de Gendarmerie de Bouillargues / Bellegarde, Monsieur l'adjoint délégué à la sécurité,

La Police Municipale de Bellegarde,

Les services techniques municipaux.,

L'organisateur. 44949494

Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et pourra, conformément aux dispositions du code de justice administrative, faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.

Juan MARTINEZ,

Maire de Bellegarde.

E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde

& 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - 8 mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fr

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