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Arrêté - SRC 2023 037
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2023 037)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Bellegarde, le 29 juin 2023
DEPARTEMENT DU GARD
BELLEGARDE ARRETE DU MAIRE (30127)
N° SRC 2023 - 037 SECURITE
PUBLIQUE/REGLEMENTATION/ ; = ——— CONTENTIEUX OBJET : || ELARGISSEMENT DE LA ZONE 30
| CHEMIN VIEUX DE MONTPELLIER ET
| __ RUED'ARLES
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
æ MVule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et
suivants, L2213.1 à L2213-6 concernant les pouvoirs de Police du Maire ;
æ Mule code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-35 et R417-10:;
æ Nu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
æ Mu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre ! -4° partie, relative à la signalisation de prescription ;
æ Nu l'arrêté municipal référencé SRC 2020-001 du 1e janvier 2020 portant
règlementation générale de la circulation sur le territoire communal et les arrêtés
subséquentis et notamment l'article 19.2 relatif au zones 30 ;
æ Nu l'arrêté municipal référencé SRC 2023-036 du 22 juin 2023 portant élargissement de la zone 30 quartier dit de Carrière Torte ;
æ Considérant qu'il convient d'étendre la zone 30 telle qu'existante dans les arrêtés
municipaux sus cités ;
æ Considérant que cette mesure vise à améliorer la sécurité, la tranquillité de tous les
usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est instauré une Zone 30 dans les chemins et rues ci-après :
- Chemin Vieux de Montpellier, portion comprise entre la rue des Calandres et le
Chemin de Saint Jacques
- Rue d'Arles, portion comprise entre le rond-point des Vignerons et la rue de
l'Hôtel de villes.
Article 2 : MODIFICATION DE CIRCULATION
Ces zones sont affectées à la circulation de tous les usagers et la vitesse des véhicules y est limitée à 30 km/h.
Aticle 3 : SIGNALISATION REGLEMENTAIRE
Ces dispositions entreront en vigueur dès l'apposition, par les services techniques
communaux, d'une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
E Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - 8 mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fr
Page 1 sur 4 Aticle 4 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de
contraventions de police.
Aticle 5 : EXECUTION / PUBLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de BOUILLARGUES/BELLEGARDE et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site de la commune le 03/06/2023 (www.bellegarde.fr) et ampliation en sera adressée à :
> Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie Nationale à BOUILLARGUES,
> M. le Directeur Général des services municipaux,
> M. le responsable de la police municipale,
> M. le responsable des services techniques municipaux,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde,
= Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - B 04 66 O1 61 64 - & mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fr
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