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Arrêté - 2022080116st travaux tpn quesvrue
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022080116st travaux tpn quesvrue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
À À ARRÊTÉ | N° | 202208 | 0116 | ST
St Marcel Interdiction de stationner aux abords du chantier
Restriction de circulation
Du 29 août au 16 septembre 2022
Rue de la Quesvrue
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société T.P.N. — 139, rue Edouard Isambard — 27120 PACY SUR EURE
concernant des travaux pour réaliser Une étanchéité sur un mur jouxtant le talus de la Quesvrue ainsi que sur le trottoir jouxtant la voie douce,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier situé Rue de la Quesvrue pendant toute la durée de l'intervention. La vitesse sur cette voie sera limitée à 30 km/h pendant toute la durée de l'intervention. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores. Une déviation piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons aux abords du chantier.
Article 2 : L'intervention se fera sur 3 semaines à compter du 29 août 2022 et ce, jusqu'au 16 septembre 2022 avec empiètement sur demi-chaussée.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telereco