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Arrêté - 2022020021st travaux assainissement route de rouen
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022020021st travaux assainissement route de rouen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ | N° | 202202 | 0021 | ST
Marcel
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner
Du 14 février au 18 février 2022
Route de Rouen
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la Seine Normandie Agglomération — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX concernant les travaux de création de branchements d'Eau au 116 Route de Rouen,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Les travaux s'effectueront sur le trottoir côté pair. Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier situé 116 Route de Rouen. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux. Une déviation piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La durée des travaux est estimée à 3 jours sur la période comprise entre le 14 février 2022 et le 18 février 2022.
Article 4: La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon,
- Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la. SNA Environnement «bf D
, le 02/02/2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour