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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0342)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Juillet 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 13 juillet 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 180 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Martial ALVAREZ - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA- AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Marie- Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Jean-Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY- OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY- VLASTO - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Stéphane LE RUDULIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Jean-Marie LEONARDIS - Hélène LHEN-ROUBAUD - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Marcel MAUNIER - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Roger PIZOT - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT représentée par Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick APPARICIO représenté par André BERTERO - Mireille BALLETTI représentée par Valérie BOYER - Jacques BOUDON représenté par Philippe DE SAINTDO - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Maurice CHAZEAU représenté par Alexandre GALLESE - Robert DAGORNE représenté par Arnaud MERCIER - Sophie DEGIOANNI représentée par Jean-Louis CANAL - Bernard DESTROST représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Olivier FREGEAC représenté par Joël MANCEL - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Yves WIGT - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Nathalie LAINE représentée par Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Albert LAPEYRE représenté par Monique DAUBET-GRUNDLER - Eric LE DISSÈS représenté par Georges ROSSO - Michel LEGIER représenté par Régis MARTIN - Annie LEVY-MOZZICONACCI représentée par Gaëlle LENFANT - Marie-Louise LOTA représentée par Maxime TOMMASINI - Laurence LUCCIONI représentée par Frédéric COLLART - Bernard MARTY représenté par Garo HOVSEPIAN - Florence MASSE représentée par Christophe MASSE - Georges MAURY représenté par Yves BEAUVAL - Patrick MENNUCCI représenté par Samia GHALI - Yves MESNARD représenté par Pierre MINGAUD - Virginie MONNET-CORTI représentée par Frédéric DOURNAYAN - Pascale MORBELLI représentée par Jean-Claude MONDOLINI - Lisette NARDUCCI représentée par Gérard CHENOZ - Stéphane PAOLI représenté par Francis TAULAN - Roger PELLENC représenté par Jean- Claude FERAUD - Gérard POLIZZI représenté par Stéphane MARI - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Pierre DJIANE - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Alain ROUSSET représenté par Danielle MENET - Roger RUZE représenté par Nadia BOULAINSEUR - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick BORÉ - Josette VENTRE représentée par Bruno GILLES.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT - Michel CATANEO - Claude FILIPPI - Michel LAN - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE - Eric SCOTTO - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Jules SUSINI - Didier ZANINI - Karim ZERIBI - Karima ZERKANI-RAYNAL. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 012-2393/17/CM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Juillet 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
DEVT 012-2393/17/CM
Approbation d'un partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le
Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)
MET 17/4034/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique de l‘habitat, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’adjoint les compétences d’experts et partenaires dans les domaines du conseil aux particuliers, de l’étude et de l’observation et des formations.
C’est à ce titre que la Métropole Aix-Marseille-Provence a construit dès sa création en 2016 un partenariat avec l’ADIL qui entretenait déjà des relations privilégiées et contractuelles avec les six intercommunalités aujourd’hui fusionnées.
A compter de 2017, les deux entités, ADIL et Métropole Aix-Marseille-Provence, ont décidé de consolider leur partenariat autour de deux types de missions confiées à l’ADIL :
- Une convention pour les missions dites « socle » entre les deux partenaires pour la période 2017- 2021. Ces missions sont :
o Le conseil des habitants,
o l’information, le conseil et la formation des acteurs de l’habitat de la Métropole o la contribution à l’observation de l’habitat de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
- Une convention pour les missions spécifiques que l’ADIL conduira pour la Métropole Aix- Marseille-Provence et les Conseils de Territoire.
Ainsi, ces conventions ont pour objectif de définir les relations notamment de répartition entre les deux entités.
Le montant de la convention socle s’élève à 380 000 euros.
Le montant de la convention spécifique sera à minima de 20 000 euros et fera l’objet de sollicitation de la part des Conseils de Territoire.
Il convient d’abroger la délibération DEVT 014-1128/16/CM du 17 octobre 2016.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république • Le Code de la Construction et de l’Habitat (Article L302-1, L302-2, L302-3, L302-4, L302-5); • La loi n°2 000-1208 du 13 décembre 2 000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment l’article 55 intitulé « dispositions relatives à la solidarité entre communes en matière de l’habitat » ; Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 012-2393/17/CM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Juillet 2017
• La loi n°2003-710 du 1er août 2003 relative à l’orientation et la programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
• La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment les déclinaisons relatives au PLH et le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 modifiant le Code de la Construction et de l’Habitation ;
• La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; • La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
• La loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; • La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; • La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ; • Les statuts de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône ; • La Charte de Partenariat signée entre I'ADIL et la Communauté Marseille Provence Métropole le 19 février 2015;
• La charte de partenariat signée entre l’ADIL et la Communauté d’Agglomération Agglopole Provence le 10 janvier 2012
• La charte de partenariat signée entre l’ADIL et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix le 30 juillet 2015 ;
• La charte de partenariat signée entre l’ADIL et la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 18 novembre 2015 ;
• La charte de partenariat signée entre l’ADIL et la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues le 17 janvier 2012 ;
• La charte de partenariat signée entre l’ADIL et le San Ouest Provence le 23 janvier 2015 ; • La délibération DEVT 014-1128/16/CM du 17 octobre 2016.
• La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 6 juillet 2017 ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 6 juillet 2017 ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 10 juillet 2017;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 5 juillet 2017 ; • L’avis du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence du 12 juillet 2017 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 29 juin 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est abrogée la délibération DEVT 014-1128/16/CM du 17 octobre 2016.
Article 2 :
Est approuvée la charte de partenariat, qui se décline en deux conventions relatives à la mission socle et aux missions spécifiques.
Article 3 :
Monsieur Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ladite charte de partenariat, ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 012-2393/17/CM
Signé le 13 Juillet 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 24 Juillet 2017
Article 4 :
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence est autorisé à désigner deux représentants de la Métropole au sein des instances de l’ADIL13.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 et suivants de la Métropole – Sous-Politique D110 – Nature 6574 – Fonction 552.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS