Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 Giner slow
Arrêté - Auban slow
Arrêté - Lassime slow
Déliberation - Afigese Slow
Arrêté - Soulie AG slow
Déliberation - 21 slow
Déliberation - Recup Actions slow
Arrêté - ML Auban slow
Déliberation - 47 Ambition Pyrenees Slow
Déliberation - SDE 65 slow
Déliberation - 21 CCSPL Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 21 CCSPL Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET. M. Marc ANDRÈS . M. SéIim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaêl GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAÜT à Mme Laure BERTRAND
- M. Bruno DESPRES à M. Éric PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
E-ûail : secrgen@rnairielarbes.fr B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 Site : *:,ÿ,'r'..tarbes.fr
Avaient donné pouvoir :
405 62 44 38 38 21 . COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX: COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
En vertu de l'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie fi nancière.
Cette commission a été instituée par la loi dite de « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale.
La création de cette instance répond aux objectifs suivants :
- Créer de nouvelles relatlons avec les usagers des services publics locaux ; - Prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers ; - Améliorer la qualité et l'efficacité des services au travers notamment de
l'examen de l'activité et de la qualité des services publics en liaison avec les associations d'usagers.
Présidée par le maire ou son représentant, la commission consultative des services publics locaux :
Examine chaque année les rapports annuels établis par les délégataires de service public ;
Est obligatoirement consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public de contrat de partenariat et de création de régie dotée de I'autonomie financière avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.
Cette commission est présidée par le Maire et comprend des conseillers municipaux désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante; la règlementation n'en fixant pas le nombre.
En fonction des ordres du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Les associations suivantes ont été sollicitées et ont donné leur accord participer à cette commission :
pour
- l'Association Départementale pour l'lnformation sur le Logement, - l'Association Force Ouvrière Consommateurs,
- I'Union Fédérale des Consommateurs,
- l'Union Départementale des Associations Familiales. ll est donc proposé au Conseil municipal :
1) de fixer le nombre de membres de la CCSPL à 10 membres répartis comme suit :
- le maire
- 5 conseillers municipaux
- 4 représentants d'associations locales
2) Conformément aux dispositions de l'article I 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité des membres présents ou représentés, de procéder à la désignation des représentants suivants à main levée:
Ont obtenu : 43 votes à main levée
Sont élus :
- Jean-Luc LEGRET
- Michel NOGUÉ
- Antoinette DESCAMPS
- Florian HOURDOU
- Jean-Charles FLAMENT
3) de nommer les associations locales sus mentionnées afin de siéger et de participer aux travaux de la commission consultative des services publics locaux.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Les propositions 1 et 3 sont adoptées.
43
43
43
43
POUR EXTRAIÏ CONFORME
La secrétai de séance,
Siranouch SOSSYAN Pascal CLAVERIE
La présente délibérclion peül faie l'objet d un rccouts contentieux dêvant lê tibunal adminislatil de Pau dans un clélaide deux nds à cowtet de sa notifrcalion ou de sa publication élêctroôiqua Lê thbunâl âdminisùalif peut être saisi par I applicatim informatiquê « Télàtêcouts Citoyens t accessible pai le §te intemel M lelerccouÉ fr hnpsllûw.telerecouts.h/).
Pour:
Contre :
Abstention
Le
43
0
0