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Déliberation - Recup Actions slow
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Recup Actions slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Affaires Générales et Citoyenneté
Obiet : Demande de renouvellement d'adhésion - Récup Actions 65
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 21 22-22 et L. 2122-23 ;
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à I'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDÉRANT la nécessité du renouvellement pour l'adhésion à l'Association Récup Actions 65 d'un montant de 50,00 € pour 2O25 ;
DECIDE
Article 1 - De renouveler I'adhésion à l'Association Récup Actions 65 et
d'accepter le règlement de la cotisation de 50,00 € pour I'année 2025.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article l.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
inscrite au registre spécial des décisions ;
notifiée ou publiée sur le site internet de la ville;
transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES, le27 marc2025
LE MAIRE
érara rRÉrrlÈGe