Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 459 2022 Avenue de Lattre de Tassigny
Arrêté - Arrêté 172 2019 Avenue de Lattre de Tassigny
Arrêté - 20260430 Arrete 236 2026 Av de Lattre de Tassigny
Arrêté - Arrete 189 2021 Modificatif avenue de Lattre de Ta
Arrêté - A2023 111 Avenue Marechal Lattre Tassigny
Arrêté - A2023 249 Avenue Marechal Lattre Tassigny
Arrêté - A2023 193 Avenue Marechal Lattre Tassigny
Arrêté - A2023 144 Avenue Marechal Lattre Tassigny
Arrêté - A2023 509 Avenue Marechal Lattre Tassigny
Arrêté - Arrete 315 2021 Avenue du Marechal Leclerc
Arrêté - Arrete 411 2022 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 411 2022 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 221
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 411/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de terrassement pour l'extension du réseau basse-
tension avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à WINTZENHEIM, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 5 août 2022 de la façon
suivante :
“ Chaussée rétrécie avec circulation alternée ;
“Accès au parking par l'entrée Nord-Est interdit.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Transports KUNEGEL - 42, rue des Jardins 68000 COLMAR ;
“ TRACE - 10 rue des Bonnes Gens 68000 COLMAR ;
“ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - 24, rue des Frères Lumière 68000 COLMAR;
» ENEDIS - 68250 ROUFFACH ;
“ Service Culturel;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 8 juillet 2022
Benoît FREY R
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité