Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 411 2022 Avenue du Marechal de Lattre de Ta
Arrêté - Arrêté 172 2019 Avenue de Lattre de Tassigny
Arrêté - Arrete 459 2022 Avenue de Lattre de Tassigny
Arrêté - Arrete 189 2021 Modificatif avenue de Lattre de Ta
Arrêté - Arrete 236 2023 Rue Oberlinden
Arrêté - Arrete 236 2024 Rue du Merle
Arrêté - Arrete 261 reglementant la circulation rue de Latt
Arrêté - Arrete 186 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 191 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - ARRETE 598 ENEDIS 584 AV DE BRUAY ET 82 AV DU
Arrêté - 20260430 Arrete 236 2026 Av de Lattre de Tassigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260430 Arrete 236 2026 Av de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 170
HART-RAINI Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 236/2026
Relatif à la circulation et au stationnement
Avenue de Lattre de Tassigny
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 189/2026 en date du 1er avril 2026 portant délégation de signature à M.
Daniel OUGIER - conseiller municipal délégué à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement de branchement, 5, avenue de
Lattre de Tassigny à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés entre le lundi 18 mai 2026 et le vendredi 29 mai 2026 pendant
1 journée de la façon suivante :
"ROUTE BARRÉE ; déviation par la rue des Trois Épis et rue Clemenceau
“Interdiction de stationner au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
# _ SIS— Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
# COLMARIENNE DES EAUX — 20, rue des Métiers 68027 COLMAR
“Entreprise TORREGROSSA — 3, rue Montgolfier — 68127 STE CROIX EN PLAINE
“ Riverains.
Fait à Wintzenheim, le 30 avril 2026
Daniel OUGIER
Conseiller délégué né