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Arrêté - 1713780601 004 2024 travaux
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1713780601 004 2024 travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°008-2024
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société LAONNOISE, afin d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux pour le réseau électrique au numéro sept rue Jean PERRIN 14440 Douvres-la-
Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE L : le Mercredi 17 Janvier 2024 pendant 17 jours calendaires, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par des feux tricolores au numéro sept rue Jean PERRIN 14440 Douvres-la-Délivrande Calvados.
ARTICLE IL : La Société LAONNOISE a la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-La Société LAONNOISE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Samedi 13 Janvier 2024.
Le Maire,
Thierry LEFORT \
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